SCEA DAGUET

Entreprise

SCEA DAGUET
Dernière mise à jour : 05/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38025064700019 / Siren : 380250647 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 40 380250647
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DAGUET
Adresse :
1 Rue DU PUITS
28170 SERAZEREUX
Historique de l'établissement :
05/04/2012 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1990
Dénomination : SCEA DAGUET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°864
NOJO : 028010000064330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Chartres 380 250 647
Dénomination : SCEA DAGUET
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
08/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : BXB093060001766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 380 250 647
Dénomination : EARL DAGUET
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-Gérant : DAGUET Christophe Co-Gérant : DAGUET Sylvie né(e) BERNADAUX
22/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°217
NOJO : BXB08106005770Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Chartres 380 250 647
Dénomination : EARL DAGUET
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
15/06/2021 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA DAGUET
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
05/04/2012 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
23/11/2006 : dénomination
Dénomination : EARL DAGUET
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : E A R L .DAGUET
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Personne Physique

Nom : DAGUET Christophe
Né le 09/02/1969 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue du Puits
28170 Serazereux
France
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Personne Physique

Nom : BERNADAUX (DAGUET) Sylvie
Né le 29/03/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue du Puits
28170 Serazereux
France
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Personne Morale

Nom : SCP SILAHE
Siren : 900327370
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue du Puits
28170 Serazereux
France
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Personne Physique

Nom : DAGUET Christophe Roland François
Né le 09/02/1969 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue du Puits
28170 Serazereux
France
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Personne Physique

Nom : BERNADAUX (DAGUET) Sylvie Jeanne Lucie
Né le 29/03/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Rue du Puits
28170 Serazereux
France
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Personne Physique

Nom : DAGUET Christophe
Né le 09/02/1969 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du puits
28170 Serazereux
FRANCE
08/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Personne Physique

Nom : BERNADAUX (DAGUET) Sylvie
Né le 29/03/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Puits
28170 Serazereux
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°004141 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social
15/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°004141 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social
15/06/2021 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°004141 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social
15/06/2021 : Acte
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°004141 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des activités ou/ et de l'objet social
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°000758 déposé le 31/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°3231 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de l'entrée d'une nouvelle associée - Nomination d'une co-gérante-Suppression de l'article 16 Exercice Social des statuts -
17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°3231 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°003231 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Divers
11/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°3231 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts (EARL DAGUET) par Mr Christophe DAGUET au profit de Mme Sylvie DAGUET
11/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°003231 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Divers
23/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°1024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
23/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°1024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : modification des statuts
23/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°1024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°1024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DAGUET
23/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°1024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
23/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°001024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Partage Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
23/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°001024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Partage Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
30/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°2802287 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°2802287 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°802287 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
30/12/1996 : Procès-verbal
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°802287 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°2802951 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°802951 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°2802951 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/09/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°802951 déposé le 31/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°2802287 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°1024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°3231 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°802287 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°001024 déposé le 09/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Partage Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Dépôt : N°003231 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des statuts Divers
Etablissements :
06/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Siège

Adresse :
1 Rue du Puits
28170 Serazereux
France
06/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue du Puits
28170 Serazereux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1990D40144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Puits
Serazereux
28170 Châteauneuf-en-Thymerais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : L'exercice d'activités réputées agricoles relatives à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique et social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
08/04/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/04/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 005 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 211.26 EUR
Personnes morales :
06/09/2021 : SCEA DAGUET
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 153211.26
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/04/2016 : EARL DAGUET
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 153211.26
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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