SCEA DE CROISY

Entreprise

SCEA DE CROISY
Dernière mise à jour : 01/05/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47950264300022 / Siren : 479502643 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 75 479502643
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE CROISY
Adresse :
MAIZIERES
71190 LAIZY
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2008 : Succession
Prédécesseur : SCEA DE CROISY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/11/2004
Dénomination : SCEA DE CROISY
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : BXB13085000986P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 479 502 643
Dénomination : SCEA DE CROISY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 20000 EUR
10/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : BXB121860009228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 479 502 643
Dénomination : SCEA DE CROISY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : BOUCHIE DE BELLE Philibert, Joseph, Jean, Marie Brice
30/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : BXB12115000326T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 479 502 643
Dénomination : SCEA DE CROISY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : BOUCHIE DE BELLE Philibert, Joseph, Jean, Marie Brice
20/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1636
NOJO : BXB08225002282E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 479 502 643
Dénomination : SCEA DE CROISY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : BOUCHIE DE BELLE Patrick Joseph Eugène Bernard

Siège social :
Adresse :
MAIZIERES
71190 Laizy
13/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1452
NOJO : BXB08130001463C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 479 502 643
Dénomination : SCEA DE CROISY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : COUREAU AlainGérant(e) : BOUCHIE DE BELLE Patrick Joseph Eugène Bernard.

Historique de l'unité légale :
01/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAFRev1 : 01.2A)
Représentants légaux :
15/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHIE DE BELLE Philibert, Joseph, Jean, Marie Brice
Né le 31/03/1989 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Maizières
71190 Laizy
FRANCE
15/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHIE DE BELLE Patrick Joseph Eugène Bernard
Né le 21/03/1950 à Bône (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Maizières
71190 Laizy
FRANCE
15/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Type : Personne Physique

Nom : COUREAU Alain
Né le 06/12/1960 à 71 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
CROISY
71190 LAIZY
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°770 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1652 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement date de prise de fonction du gérant
16/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1100 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
22/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1098 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à cession de parts sociales
22/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1099 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°7104568 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à MAIZIERES 71190 LAIZY
11/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°7104568 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°7104325 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°7104838 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°7104568 déposé le 04/08/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1098 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°1652 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Dépôt : N°770 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
15/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004D70096
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maizières
71190 Laizy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2004
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2013 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/03/2013 : SCEA DE CROISY
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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