SCEA DE GUYENNE

Entreprise

SCEA DE GUYENNE
Dernière mise à jour : 30/11/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/11/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45085038300024 / Siren : 450850383 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 39 450850383
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE GUYENNE
Adresse :
371 Rue DE PIGEON BLANC
47400 VILLETON
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2009 : Succession
Prédécesseur : SCEA DE GUYENNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/2003
Dénomination : SCEA DE GUYENNE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Sigle : SCEA DE GUYENNE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2663
NOJO : 4701MYG21631000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Sigle : SCEA DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
18/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2163
NOJO : 4701MYG21158900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Sigle : SCEA DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
04/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : 004701MYG196831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : POZZOBON Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : BSF AUDIT
Montant du capital : 400000.00 EUR
22/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°948
NOJO : 004701MYG189374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante :SCEA DE GUYENNE Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 400.000 € Siège social : Les Pigeons Blancs » – 47400 Villeton 450 850 383 RCS AGEN et société absorbée : FRAIZOBON Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 € Siège social : « Pigeon Blanc » – 47400 Villeton 529 631 087 RCS AGEN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Villeton du 12 novembre 2020, la Société SCEA DE GUYENNE et la Société FRAIZOBON ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société FRAIZOBON par la Société SCEA DE GUYENNE. La Société FRAIZOBON ferait apport à la Société SCEA DE GUYENNE de la totalité de son actif, soit 3.125.520 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.687.329 €. La valeur nette des apports s’élèverait à 438.191 €. Les sociétés SCEA DE GUYENNE et FRAIZOBON sont toutes les deux filiales à 100% de la société S.M.P.H., SAS au capital de 3.105.520 €, dont le siège social est situé Pigeon Blanc 47400 VILLETON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AGEN sous le numéro 529 215 667. Par suite et en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange de parts sociales de la société FRAIZOBON contre des parts sociales de la société SCEA DE GUYENNE. Il n’y a donc pas lieu d’établir de rapport d’échange et il n’y a pas lieu à augmentation de capital social, ni à prime de fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AGEN, au nom de la Société FRAIZOBON, absorbée, et au nom de la Société SCEA DE GUYENNE, absorbante, le 12 novembre 2020.

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Sigle : SCEA DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 400000.00 EUR
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3143
NOJO : 4701MYG18836100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Sigle : SCEA DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4370
NOJO : 470117164200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Sigle : SCEA DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4872
NOJO : 470110488200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Sigle : SCEA DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
27/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : BXB11326000323B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 400000 EUR
25/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1606
NOJO : BXB11052001402P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : POZZOBON Stéphane Associé : POZZOBON Mireille né(e) FRAYSSE Associé : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM (SCA)
08/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : BXB10091000287X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : POZZOBON Mireille né(e) FRAYSSE Associé : POZZOBON Stéphane Associé : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM (SCA)
06/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : BXB09358001559G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : POZZOBON Stéphane

Siège social :
Adresse :
lieu dit les Pigeons Blancs
47400 Villeton

Etablissement principal :
Adresse :
lieu dit les Pigeons Blancs
47400 Villeton
19/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB080440077326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 450 850 383
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VALPRIM (SCA) représenté par PALU JEAN CLAUDE.

Montant du capital : 95000 EUR
Historique de l'unité légale :
19/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAFRev1 : 01.1C)
Représentants légaux :
04/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Type : Personne Physique

Nom : POZZOBON Stéphane
Né le 05/02/1965 à Nérac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit les Pigeons Blancs
47400 Villeton
FRANCE
04/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Type : Personne Physique

Nom : POZZOBON Stéphane
Né le 05/02/1965 à Nérac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit les Pigeons Blancs
47400 Villeton
FRANCE
04/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSE (POZZOBON) Mireille
Né le 19/02/1966 à Laguiole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
lieu dit les Pigeons Blancs
47400 Villeton
FRANCE
04/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Type : Personne Morale

Nom : S.M.P.H.
Siren : 529215667
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieu dit Pigeon Blanc
47400 Villeton
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3836 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3836 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°849 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
18/09/2013 : Contrat d'apport
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°849 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
26/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3210 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°391 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
12/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°391 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
12/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°391 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°655 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°655 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3542 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège lieu dit les pigeons blancs 47400 VILLETON
30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3542 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3542 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3542 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3542 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3542 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°215 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°215 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°4702753 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°4702898 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°4702898 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°215 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3542 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°655 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°391 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3210 déposé le 25/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°849 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°3836 déposé le 04/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit les Pigeons Blancs
47400 Villeton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'art. L 411-37 du code rural - vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2015 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2015 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 700
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/11/2010 : Changement de qualité : POZZOBON Stéphane, Associé devient Gérant associé Changement de qualité : POZZOBON Mireille, Gérant associé devient Associé
Personnes morales :
04/11/2015 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE GUYENNE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA DE GUYENNE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2003D50122
Dépôt : N°4344 déposé le 26/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5984 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2003D50122
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains99 03099 03099 030
APConstructions933 619291 068642 551719 961
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels569 860520 21349 64774 021
ATAutres immobilisations corporelles1 426 788930 796495 992628 023
CUAutres participations2 3982 3982 398
BJTOTAL (I)3 031 6951 742 0771 289 6181 523 432
BLMatières premières, approvisionnements20 35320 35320 988
BPEn cours de production de services332 831332 831381 246
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 290
BXClients et comptes rattachés173 5061 240172 267361 811
BZAutres créances214 004214 004106 415
CFDisponibilités965 490965 490520 626
CHCharges constatées d’avance918918910
CJTOTAL (II)1 707 1021 2401 705 8631 406 287
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 738 7971 743 3162 995 4812 929 719
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau427 349275 649
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 420151 701
DJSubventions d’investissement63 94588 677
DLTOTAL (I)938 714916 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 069 5651 262 769
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 070151 751
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés809 755565 224
DYDettes fiscales et sociales18 39930 014
EAAutres dettes2 9783 934
ECTOTAL (IV)2 056 7662 013 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 995 4812 929 719
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 11172 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 2003D50122
Code activité : 0113Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains99 03099 03099 030
APConstructions933 619291 068642 551719 961
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels569 860520 21349 64774 021
ATAutres immobilisations corporelles1 426 788930 796495 992628 023
CUAutres participations2 3982 3982 398
BJTOTAL (I)3 031 6951 742 0771 289 6181 523 432
BLMatières premières, approvisionnements20 35320 35320 988
BPEn cours de production de services332 831332 831381 246
BVAvances et acomptes versés sur commandes14 290
BXClients et comptes rattachés173 5061 240172 267361 811
BZAutres créances214 004214 004106 415
CFDisponibilités965 490965 490520 626
CHCharges constatées d’avance918918910
CJTOTAL (II)1 707 1021 2401 705 8631 406 287
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 738 7971 743 3162 995 4812 929 719
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau427 349275 649
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 420151 701
DJSubventions d’investissement63 94588 677
DLTOTAL (I)938 714916 026
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 069 5651 262 769
DVEmprunts et dettes financières divers (4)156 070151 751
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés809 755565 224
DYDettes fiscales et sociales18 39930 014
EAAutres dettes2 9783 934
ECTOTAL (IV)2 056 7662 013 693
EETOTAL GENERAL (I à V)2 995 4812 929 719

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