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de Saint-Firmin

SCEA DE HANDEVILLERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2016
Enseigne : SCEA DE HANDEVILLERS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41095871400025 / Siren : 410958714 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 43 410958714
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.5 : Culture et élevage associés
01.50 : Culture et élevage associés
01.50Z : Culture et élevage associés


Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE HANDEVILLERS
Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 PILLON
Liens de succession de l'établissement :
24/03/2016 : Succession
Prédécesseur : SCEA DE HANDEVILLERS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1997
Dénomination : SCEA DE HANDEVILLERS
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°912
NOJO : 055010000018324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 410 958 714
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITION AGRICOLE DE HANDEVILLERS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
CLAUDE Evelyne nom d'usage : BERTHELEMY n'est plus gérant
Montant du capital : 102204.00 EUR
10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2021
NOJO : 055010000013291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 410 958 714
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITION AGRICOLE DE HANDEVILLERS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
BERTHELEMY Jean-François nom d'usage : BERTHELEMY n'est plus gérant
11/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 000000550140156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Date de commencement d'activité : 25/01/2016
Descriptif : Modification survenue sur la date de début d'activité

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 410 958 714
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITION AGRICOLE DE HANDEVILLERS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
03/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°769
NOJO : BXA16120000518O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/04/2016
Date de commencement d'activité : 24/03/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration, le capital

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 410 958 714
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITION AGRICOLE DE HANDEVILLERS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELEMY Evelyne né(e) CLAUDE Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELEMY Jean-François Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHELEMY Florian
Montant du capital : 65943 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/03/2016 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : SCEA DE HANDEVILLERS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDE (BERTHELEMY) Evelyne
Né le 09/10/1961 à Longwy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 Pillon
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDE (BERTHELEMY) Evelyne
Né le 09/10/1961 à Longwy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 Pillon
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELEMY Jean-François
Né le 13/01/1959 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 Pillon
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELEMY Jean-François
Né le 13/01/1959 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 Pillon
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELEMY Florian
Né le 12/12/1991 à Briey (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 Pillon
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELEMY Florian
Né le 12/12/1991 à Briey (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 Pillon
France
Dépôts des actes :
24/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Dépôt : N°000541 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
24/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Dépôt : N°000541 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
24/03/2016 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Dépôt : N°000541 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
Etablissements :
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Type : Siège

Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 Pillon
France
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2016D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 FERME DE HANDEVILLE
55230 Pillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2016
Activité : Culture et élevage associés.
Origine du fonds : Transfert
ransfert d'établissement et siège social (origine hors ressort), anciennement 4 rue de Lexy 54870 Villers la Chèvre depuis 01/02/1997 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2016 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITION AGRICOLE DE HANDEVILLERS
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Culture et élevage associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 65943.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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