SCEA DE LA BOISSEROTTE

Entreprise

SCEA DE LA BOISSEROTTE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40316397500010 / Siren : 403163975 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 4 403163975
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA BOISSEROTTE
Adresse :
FERME DE LA BOISSEROTTE
21400 BUNCEY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1995
Dénomination : SCEA DE LA BOISSEROTTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : 002104MYG378596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 01/11/1995
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 163 975
Dénomination : SCEA DE LA BOISSEROTTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORNOT Mélanie Caterine
31/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : BXB152990004880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 163 975
Dénomination : EARL BORNOT CHRISTIAN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BORNOT Christian Gérant : BORNOT Mélanie, Caterine
03/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°310
NOJO : BXB142090004090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 163 975
Dénomination : EARL BORNOT CHRISTIAN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 10620 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SCEA DE LA BOISSEROTTE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Type : Personne Physique

Nom : BORNOT Mélanie Caterine
Né le 26/07/1989 à Châtillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de la Boisserotte
21400 Buncey
FRANCE
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Type : Personne Physique

Nom : BORNOT Mélanie Caterine
Né le 26/07/1989 à Châtillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de la Boisserotte
21400 Buncey
FRANCE
07/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Type : Personne Physique

Nom : BORNOT Christian
Né le 10/07/1960 à Châtillon-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue Saint-Laurent
21400 Buncey
FRANCE
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Type : Personne Physique

Nom : BORNOT Christian
Né le 10/07/1960 à CHATILLON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BUNCEY SUR SEINE
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Type : Personne Physique

Nom : BORNOT Mélanie Caterine
Né le 26/07/1989 à CHATILLON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de la Boisserotte
21400 Buncey
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°706 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
13/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°706 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Ancien: 21400 BUNCEY
13/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°706 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Ancienne: EARL BORNOT CHRISTIAN
13/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°706 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Ancienne: EARL
13/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°706 déposé le 07/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°22317 déposé le 28/12/2018
Etat : Déposé
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°5989 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°5989 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M BORNOT Christian ET Mlle BORNOT Mélanie
01/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°5989 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°5989 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Décision : entre M BORNOT Christian ET Mlle BORNOT Mélanie
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°3977 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°3977 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°3977 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°3977 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : regularisation : devient à associé unique
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°3977 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°3977 déposé le 17/07/2014
Etat : Déposé
Décision : regularisation : devient à associé unique
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°1906 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MME BORNOT EVELYNE
30/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°1906 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MME BORNOT EVELYNE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°1906 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°5989 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°1906 déposé le 09/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Dépôt : N°5989 déposé le 19/10/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
07/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme de la Boisserotte
21400 Buncey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Type : Siège

Adresse :
Buncey Sur Seine
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000D00856
Type : Etablissement principal

Adresse :
Buncey Sur Seine
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1995
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2023 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/10/2015 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
07/02/2023 : SCEA DE LA BOISSEROTTE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 10620.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années
19/10/2015 : EARL BORNOT CHRISTIAN
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 10620.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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