SCEA DE LA CROIX DES LANDES

Entreprise

SCEA DE LA CROIX DES LANDES
Dernière mise à jour : 01/06/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50517332800012 / Siren : 505173328 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 47 505173328
Effectif en 2021 : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA CROIX DES LANDES
Adresse :
LA CROIX DES LANDES
22510 BREHAND
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2008
Dénomination : SCEA DE LA CROIX DES LANDES
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB15184000272U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 173 328
Dénomination : DE LA CROIX DES LANDES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE MOINE DENIS, JACQUES, ANDRE Gérant : LE MOINE Nathalie, Renée, Denise né(e) ORVEILLON
Montant du capital : 542110 EUR
07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : BXB083370008110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 173 328
Dénomination : DE LA CROIX DES LANDES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 359600 EUR
07/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°204
NOJO : BXA08213001911M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/06/2008

Etablissement principal :
Activité : PORCINE
Origine des fonds : Création

Adresse :
LA CROIX DES LANDES
22510 Bréhand

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 505 173 328
Dénomination : DE LA CROIX DES LANDES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE MOINE DENIS JACQUES ANDRE.

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
La Croix des Landes
22510 Bréhand
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SCEA DE LA CROIX DES LANDES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : LE MOINE Denis Jacques Andre
Né le 17/08/1963 à BREHAND (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Croix des Landes
22510 Bréhand
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Personne Physique

Nom : ORVEILLON (LE MOINE) Nathalie Renée Denise
Né le 13/04/1966 à LAMBALLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Croix des Landes
22510 Bréhand
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°2908 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°2908 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/11/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°2852 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/11/2008 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°2852 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport immobilier
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°2852 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
01/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°1727 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°2852 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Dépôt : N°2908 déposé le 17/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
17/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008D00234
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA CROIX DES LANDES
22510 Bréhand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : PORCINE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2015 : DE LA CROIX DES LANDES
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 542110.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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