SCEA DE LA CROIX DU BAS

Entreprise

SCEA DE LA CROIX DU BAS
Dernière mise à jour : 01/12/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32422867500025 / Siren : 324228675 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 10 324228675
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA CROIX DU BAS
Adresse :
5 Route DE FESQUES
76270 VATIERVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2021 : Succession
Prédécesseur : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3610
NOJO : 002022122003690
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIEPPE (76)
Identifiant client : 2022122003690

Extrait de jugement du 2022-11-24
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
jugement de modification du plan de redressement arrêté le 14 octobre 2021. Représentant des créanciers : Me Philippe LEBLAY, mandataire judiciaire, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex. N° RG : 19/959

Numéro d'identification : RCS Dieppe 324 228 675
Dénomination : LA CROIX DU BAS
Forme juridique : SCEA
02/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2140
NOJO : 0007601MYG82125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 324 228 675
Dénomination : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANGREVILLE Cédric, Yvon, Paul ; Associé indéfiniment responsable : AGRIBRAY
Montant du capital : 28140.00 EUR
16/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°3880
NOJO : 0007601MYG81220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 324 228 675
Dénomination : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : DANGREVILLE Cédric, Yvon, Paul
28/08/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°531
NOJO : BXA13233000519E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 01/01/2000
Date de commencement d'activité : 01/01/1982
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Dieppe 324 228 675
Dénomination : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Philippe, René, François Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Nicolas, Marcel, Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : BANCE Mikaël, Philippe
Montant du capital : 285228 EUR
Historique de l'unité légale :
01/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
02/08/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1982 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : DANGREVILLE Cédric, Yvon, Paul
Né le 05/07/1978 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Route de Fesques
76270 Vatierville
FRANCE
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : DANGREVILLE Cédric, Yvon, Paul
Né le 05/07/1978 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Route de Fesques
76270 Vatierville
FRANCE
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : BANCE Philippe, René, François
Né le 06/01/1958 à ELBEUF
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : BANCE Mikaël, Philippe
Né le 19/06/1986 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
78 Chemin de la Briquetterie
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Morale

Nom : AGRIBRAY
Siren : 904145711
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Route de Fesques
76270 Vatierville
FRANCE
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : DANGREVILLE Cédric, Yvon, Paul
Né le 05/07/1978 à Neufchâtel-en-Bray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Route de Fesques
76270 Vatierville
FRANCE
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Nicolas, Marcel, Guy
Né le 23/10/1985 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue de la Croix du Bas
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : BANCE Philippe, René, François
Né le 06/01/1958 à ELBEUF
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : BANCE Mikaël, Philippe
Né le 19/06/1986 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
78 Chemin de la Briquetterie
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
16/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : BANCE Philippe, René, François
Né le 06/01/1958 à ELBEUF
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
16/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : BANCE Philippe, René, François
Né le 06/01/1958 à ELBEUF
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
16/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Nicolas, Marcel, Guy
Né le 23/10/1985 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51 rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
16/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Nicolas, Marcel, Guy
Né le 23/10/1985 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51 rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
16/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : BANCE Mikaël, Philippe
Né le 19/06/1986 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
16/08/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Personne Physique

Nom : BANCE Mikaël, Philippe
Né le 19/06/1986 à Gisors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
Dépôts des actes :
02/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1176 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : de BANCE Philippe à BANCE Mikaël
02/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1176 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : G.A.E.C en S.C.E.A.
02/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1176 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1176 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1176 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Adoption des nouvelles règles statutaires - Agrément d'un nouvel associé
22/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1144 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : de Mr Philippe ROYNARD à Mr Nicolas LECLERC
22/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1144 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1144 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°1144 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
17/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°7607797 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°7607797 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°7607605 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°7607605 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°7607605 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°760585 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°760585 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/04/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°760537 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°760537 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°760537 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU GERANT : MONSIEUR DUFOUR GUILLAUME A COMPTER DU 15/03/91
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°760585 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°7607605 déposé le 04/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Dépôt : N°7607797 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
31/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Siège

Adresse :
5 Route de Fesques
76270 Vatierville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
31/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Croix du Bas
11 Rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Exploitation agricole en commun - une exploitation agricole d'une superficie totale de 315 ha
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Croix du Bas
11 Rue Taillefer
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Exploitation agricole en commun - une exploitation agricole d'une superficie totale de 315 ha
Origine du fonds : Création
16/08/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80450
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
76220 Elbeuf-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Exploitation agricole en commun - une exploitation agricole d'une superficie totale de 166 ha
Origine du fonds : Création
Observations :
31/01/2022 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 174 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 051.37 EUR NOUVEAU MONTANT : 178 524.00 EUR (ACTE DU 22/09/2004)
31/01/2022 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/01/2022 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 761
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2021
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation de six mois, Jugement Tribunal Judiciaire de DIEPPE en date du 02/07/2020.
31/01/2022 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 760
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2021
Texte de l'observation : Par jugement du 12 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à six mois. Administrateur judiciaire: Maître Guillaume BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 25/10/2019.
31/01/2022 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1036
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2021
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/07/2021, jugement du Tribunal judiciaire de DIEPPE en date du 11/02/2021
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 174 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 051.37 EUR NOUVEAU MONTANT : 178 524.00 EUR (ACTE DU 22/09/2004)
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 761
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2021
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation de six mois, Jugement Tribunal Judiciaire de DIEPPE en date du 02/07/2020.
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 760
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2021
Texte de l'observation : Par jugement du 12 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à six mois. Administrateur judiciaire: Maître Guillaume BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 25/10/2019.
10/12/2021 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1036
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2021
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/07/2021, jugement du Tribunal judiciaire de DIEPPE en date du 11/02/2021
16/08/2013 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/08/2013 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 174 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 051.37 EUR NOUVEAU MONTANT : 178 524.00 EUR (ACTE DU 22/09/2004)
Personnes morales :
31/01/2022 : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 28140.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années
10/12/2021 : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 285228.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
16/08/2013 : SCEA DE LA CROIX DU BAS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 285228.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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