SCEA DE LA FERME DU BOIS HEBERT

Entreprise

SCEA DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39941797100013 / Siren : 399417971 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 24 399417971
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Adresse :
ENVRONVILLE
Route DU BOIS HEBERT

76640 ENVRONVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/1995
Dénomination : SCEA DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4695
NOJO : 076060000046330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 399 417 971
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Sigle : SCEA DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Montant du capital : 400200.00 EUR
01/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1362
NOJO : BXB11175000764U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 399 417 971
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : FREGER Reynald, Benoîst, Stéphane Gérant(e) : FREGER Benoit, Sylvain Associé : CIFI (SARL) représenté par FREGER Jacques
19/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°889
NOJO : BXB081040005416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Le Havre 399 417 971
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : JACOB Michel Nestor Achille.
Gérant(e) : FREGER Reynald Benoîst Stéphane.
Gérant(e) : FREGER Benoit Sylvain.
Associé non exploitant : JACOB Armelle Thérèse né(e) GLEMOT.
Associé non exploitant : FREGER Colette Madeleine Thérèse né(e) GUEROULT.

Historique de l'unité légale :
31/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
09/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
21/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Type : Personne Physique

Nom : FREGER Reynald Benoîst Stéphane
Né le 27/06/1972 à 76 (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RAFFETOT
76210 BOLBEC
FRANCE
21/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Type : Personne Physique

Nom : FREGER Benoit Sylvain
Né le 20/08/1974 à LILLEBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME D'ORGEVAL
76210 RAFFETOT
FRANCE
21/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Type : Personne Morale

Nom : CIFI
Siren : 531348704
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
805 route de Bolleville
76210 Raffetot
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FREGER Jacques
Né le 29/01/1947 à ANGERVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
805 route de Bolleville
76210 Raffetot
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°3059 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°2981 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
22/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°2939 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
22/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°2939 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
22/07/2009 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°2939 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
27/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°855 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°855 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°183 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
18/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°652 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°760496 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
13/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°7604185 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT
13/03/1995 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°7604185 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT
10/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°7604330 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°7604185 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°760496 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°652 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°652 déposé le 26/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°183 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°183 déposé le 24/01/2007
Etat : Déposé
Décision : L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AURA DONC UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 10 MOISJUSQU AU 31 JANVIER 2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°855 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°2939 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : ACTE CONTENANT DONATION PARTAGE PAR MR ET MME JACQUES FREGER AUPROFIT DE LEURS TROIS ENFANTS EN DATE DU 22/07/2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°2981 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°2981 déposé le 26/11/2009
Etat : Déposé
Décision : constate la levée de la condition suspensive relative à la régularisation de ladonation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : départ d'un gérant
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : départ de deux associés non exploitant
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°1562 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un associé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Dépôt : N°3059 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000D00518
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Envronville
76640 Fauville-en-Caux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1995
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2011 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
21/06/2011 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA DE LA FERME DU BOIS HEBERT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 360000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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