SCEA DE MONTEBISE

Entreprise

SCEA DE MONTEBISE
Dernière mise à jour : 04/07/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50745414800010 / Siren : 507454148 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 30 507454148
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE MONTEBISE
Adresse :
19 Rue GAY LUSSAC
77290 MITRY-MORY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/2008
Dénomination : SCEA DE MONTEBISE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2981
NOJO : 7701BP2008D0045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 507 454 148
Dénomination : SCEA DE MONTEBISE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marto, Patrick ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rue, Georges
Montant du capital : 30000 EUR
17/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1969
NOJO : BXB081910023736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date d'effet : 2009-06-11
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Meaux 507 454 148
Dénomination : SCEA DE MONTEBISE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTO Patrick.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : RUE Georges.
Associé indéfiniment responsable : MARTO Diamantino Raimundo.
Associé indéfiniment responsable : MARTO Paulo.

Montant du capital : 30000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue Gay Lussac
77290 Mitry-Mory

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit Etang Jannetry
77580 Pierre-Levée
18/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : BXB08164002760A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date d'effet : 2008-11-27
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Meaux 507 454 148
Dénomination : SCEA DE MONTEBISE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTO Patrick.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : RUE Georges.
Associé indéfiniment responsable : MARTO Diamantino Raimundo.
Associé indéfiniment responsable : MARTO Paulo.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue Gay Lussac
77290 Mitry-Mory

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit Etang Jannetry
77580 Pierre-Levée
10/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1547
NOJO : BXB083390021211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date d'effet : 2008-09-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Meaux 507 454 148
Dénomination : SCEA DE MONTEBISE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTO Patrick.
Co-gérant associé indéfiniment responsable : RUE Georges.
Associé indéfiniment responsable : MARTO Diamantino Raimundo.
Associé indéfiniment responsable : MARTO Paulo.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
19 rue Gay Lussac
77290 Mitry-Mory
13/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1133
NOJO : BXA082190012037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 507 454 148
Dénomination : SCEA DE MONTEBISE
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MARTO Patrick.
Associé indéfiniment responsable : MARTO Diamantino Raimundo.
Associé indéfiniment responsable : MARTO Paulo.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Siège social :
Activité : sans activité

Adresse :
19 rue Gay Lussac
77290 Mitry-Mory
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
27/11/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Représentants légaux :
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : MARTO Patrick
Né le 15/12/1976 à Livry-Gargan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 allée d'Ormoy
77260 Chamigny
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : MARTO Patrick
Né le 15/12/1976 à Livry-Gargan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 allée d'Ormoy
77260 Chamigny
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : MARTO Diamantino Raimundo
Né le 21/10/1946 à COLMEIAS (Portugal)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
35 rue de la Libération la Pomponnette
77400 Pomponne
France
20/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : MARTO Paulo
Né le 27/10/1969 à COLMEIAS (Portugal)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 avenue de Vintimille
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
02/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : MARTO Patrick
Né le 15/12/1976 à LIVRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 allée d'Ormoy
77260 Chamigny
France
02/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : MARTO Patrick
Né le 15/12/1976 à LIVRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
25 allée d'Ormoy
77260 Chamigny
France
02/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : RUE Georges
Né le 06/06/1962 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La
ferme des Savarts
77580 Pierre-Levée
France
02/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : RUE Georges
Né le 06/06/1962 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La
ferme des Savarts
77580 Pierre-Levée
France
02/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : MARTO Diamantino Raimundo
Né le 21/10/1946 à COLMEIAS (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
35 rue de la Libération la Pomponnette
77400 Pomponne
France
02/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Personne Physique

Nom : MARTO Paulo
Né le 27/10/1969 à COLMEIAS (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 avenue de Vintimille
94100 Saint-Maur-des-Fossés
France
Dépôts des actes :
01/01/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°6725 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre M. George RUEETM. Patrick MARTO et M. Paulo MARTO
01/01/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°6725 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/01/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°6725 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°6725 déposé le 10/06/2022
Etat : Déposé
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°4785 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2903693 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2903693 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2903693 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2903693 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2903693 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2903693 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2807347 déposé le 25/11/2008
Etat : Déposé
04/07/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2804797 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2804797 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/07/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2804797 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
04/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Dépôt : N°2804797 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
20/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit
etang Jannetry
77580 Pierre-Levée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2008
Activité : Culture céréalière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2022 : Etablissement ouvert

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Siège

Adresse :
19 rue Gay-Lussac
77290 Mitry-Mory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
02/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit
etang Jannetry
77580 Pierre-Levée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Culture céréalière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2008D00453
Type : Siège

Adresse :
19 rue Gay-Lussac
77290 Mitry-Mory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
Observations :
20/06/2022 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2009
Texte de l'observation : La société a été sans activité commerciale du 31/0 7/2008 au 26/11/82008
02/07/2009 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2009
Texte de l'observation : La société a été sans activité commerciale du 31/0 7/2008 au 26/11/82008
Personnes morales :
20/06/2022 : SCEA DE MONTEBISE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/07/2009 : SCEA DE MONTEBISE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2008
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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