SCEA DE POMAREDE (fermée)

Entreprise

SCEA DE POMAREDE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52214748700014 / Siren : 522147487 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 46 522147487
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE POMAREDE
Adresse :
Lieu dit POMAREDE
81240 ROUAIROUX
Historique de l'établissement :
22/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2010 : Succession
Prédécesseur : [ND]
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2010
Dénomination : SCEA DE POMAREDE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/09/2019 : Radiation

Annonce N°2828
NOJO : 000008102131282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Castres 522 147 487
Dénomination : SCEA DE POMAREDE "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°3298
NOJO : 000008102111297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Castres 522 147 487
Dénomination : SCEA DE POMAREDE "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur : ROUANET Maurice, Jacques, Charles
23/05/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1682
NOJO : BXA10134002567M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/05/2010
Date de commencement d'activité : 01/04/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 522 147 487
Dénomination : SCEA DE POMAREDE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : ROUANET Maurice, Jacques, Charles Gérant associé : ROUANET Sylvain, Guy
Montant du capital : 433900 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalites et spécialement l'exploitation du domaine situé sur la commune de Rouairoux (Tarn) et généralement toutes opérations de nature civile s'y rattachant;
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit Pomarède
81240 Rouairoux
Historique de l'unité légale :
22/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
18/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010D00068
Type : Personne Physique

Nom : ROUANET Maurice Jacques Charles
Né le 31/07/1951 à Labastide-Rouairoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
lieu dit Pomarède
81240 Rouairoux
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010D00068
Dépôt : N°93 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
28/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010D00068
Dépôt : N°803 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010D00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Pomarède
81240 Rouairoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalites et spécialement l'exploitation du domaine situé sur la commune de Rouairoux (Tarn) et généralement toutes opérations de nature civile s'y rattachant;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/01/2017 : Ajout
Greffe : Castres (8102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 173
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 24/11/2016 Liquidateur : ROUANET Maurice Jacques Charles Le siège de la liquidation est fixé à : Lieu dit Pomarède 81240 Rouairoux Journal d'annonces légales : LE PAYSAN TARNAIS en date du 22/12/2016 Dépôt d'acte n° 93
Personnes morales :
18/01/2017 : SCEA DE POMAREDE "SOCIETE EN LIQUIDATION"
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 433900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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