Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : SCEA DE SERVOLLES
Annonce N°741 NOJO : 770217702385298 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification du capital.. Numéro d'identification : RCS Melun 411 095 110 Dénomination :SCEA DE SERVOLLES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Montant du capital : 87015.00 EUR
Annonce N°793 NOJO : BXB16232001373R Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification de représentant.. Numéro d'identification : RCS Melun 411 095 110 Dénomination :SCEA DE SERVOLLES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Alain Georges en fonction le 27 Août 2015 Associé indéfiniment responsable : DORBAIS Nadia Rose en fonction le 18 Août 2016
Annonce N°1046 NOJO : BXB152400014349 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Melun 411 095 110 Dénomination :SCEA DE SERVOLLES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : BOYNARD Charles modification le 10 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Alain Georges en fonction le 27 Août 2015
Annonce N°914 NOJO : BXB15194000009O Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77) Descriptif : Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Melun 411 095 110 Dénomination :SCEA DE SERVOLLES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : JOURDAIN Yves Germain Louis modification le 10 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BOYNARD Charles modification le 10 Juillet 2015
Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 1997D70012 Dépôt : N°5177 déposé le 27/08/2015 Etat : Déposé Décision : Transfert du siège social dans le ressort
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Melun (7702) Numéro de gestion : 1997D70012 Type : Etablissement principal
Adresse : 589 Rue de la Granchotte 77114 Hermé FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 28/01/1997 Activité : EXPLOITATION AGRICOLE Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Melun (7702) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Numéro unique d’observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Greffe : Melun (7702) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1997 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/02/1997
Type de capital : Fixe Capital : 87015.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années