Entreprise


Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41066612700015 / Siren : 410666127 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 35 410666127
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
25 Rue DE L'EGLISE
62990 RIMBOVAL
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : SCEA DES HAUTS PRES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB08244001259O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER (62)
Date de commencement d'activité : 01/11/1996
Date d'effet : 2009-07-01
Descriptif : Changement de forme Changement de dénomination sociale Démission d'un gérant Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Boulogne-sur-Mer 410 666 127
Dénomination : SCEA DES HAUTS PRES
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : MERLOT William Alfred André Associé indéfiniment responsable : MERLOT Albert Associé indéfiniment responsable : ROBERT Laëtitia
Montant du capital : 135540.00 EUR

Siège social :
Adresse :
25 rue de l'Eglise
62990 Rimboval

Etablissement principal :
Adresse :
25 rue de l'Eglise
62990 Rimboval

Siège social :
Adresse :
25 rue de l'Eglise
62990 Rimboval

Etablissement principal :
Adresse :
25 rue de l'Eglise
62990 Rimboval
Historique de l'unité légale :
01/07/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DES HAUTS PRES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Type : Personne Physique

Nom : MERLOT William Alfred André
Né le 05/07/1970 à Campagne-lès-Hesdin
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62650 Saint-Michel-sous-Bois
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Type : Personne Physique

Nom : MERLOT William Alfred André
Né le 05/07/1970 à Campagne-lès-Hesdin
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
62650 Saint-Michel-sous-Bois
FRANCE
26/12/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (MERLOT) Laëtitia
Né le 17/06/1975 à Cucq
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
501 rue de la Canche
62990 Beaurainville
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°4696 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M Albert MERLOT: le cédant ET M William MERLOT: le cessionnaire
04/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°4696 déposé le 26/12/2014
Etat : Déposé
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2902645 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2902645 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2902645 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION
06/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2902645 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE CO-GERANT(S)
18/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2801458 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cession de parts par M. MERLOT Albert à M. MERLOTWilliam et M. MERLOT Laurent
18/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2801458 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2801458 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANT
18/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2801458 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
24/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2301201 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2301201 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2301201 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2301201 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cession de aprts par Mr MERLOT Albert à Mr MERLOTLaurent
24/06/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2301201 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°970114 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE 14/01/1997 NOMINATION DE GERANT(S)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°970114 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 14/01/1997 FORMATION STE NON COMMERCIALE
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2301201 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 24/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2801458 déposé le 24/07/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/06/2008
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Dépôt : N°2902645 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 06/07/2009
Etablissements :
26/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1997D00018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 rue de l'Eglise
62990 Rimboval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : exercices d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
26/12/2014 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/1996.
Personnes morales :
26/12/2014 : SCEA DES HAUTS PRES
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 135540.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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