SCEA DES PELURES

Entreprise

SCEA DES PELURES
Dernière mise à jour : 01/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33995401800026 / Siren : 339954018 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 89 339954018
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DES PELURES
Adresse :
14 Avenue DE LA FORET
36250 SAINT-MAUR
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : SCEA DES PELURES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/1986
Dénomination : SCEA DES PELURES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : 000000360191809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 339 954 018
Dénomination : SCEA DES PELURES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIMOUSIN Olivier
16/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : 000000360190008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 339 954 018
Dénomination : SCEA DES PELURES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1009
NOJO : BXA16244000073W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Identifiant client : 201608250076

Extrait de jugement du 18 juillet 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Mollin, 36000 Châteauroux ;
15/11

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 339 954 018
Dénomination : DES PELURES
Forme juridique : E.A.R.L.

Dénomination : GROUPEMENT D'EMPLOYEUR PELTOUR
RCS non inscrit.
Forme juridique : Association
10/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1923
NOJO : BXA16130000248U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Identifiant client : 201604290392

Avis de dépôt du 25 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ;
15/11

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 339 954 018
Dénomination : DES PELURES
Forme juridique : E.A.R.L.

Dénomination : GROUPEMENT D'EMPLOYEUR PELTOUR
RCS non inscrit.
Forme juridique : Association
26/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2044
NOJO : BXA151740001619
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Identifiant client : 20150618NE17

Jugement d'ouverture du 11 mai 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 339 954 018
Dénomination : DES PELURES
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00026
31/08/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DES PELURES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL DES PELURES
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES PELURES
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUSIN Olivier
Né le 31/05/1974 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 rue de la Gare
36110 Vineuil
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Type : Personne Physique

Nom : LIMOUSIN Olivier
Né le 31/05/1974 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 rue de la Gare
36110 Vineuil
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Type : Personne Morale

Nom : SAS AGRI BERRY INVESTISSEMENT
Siren : 819895723
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 avenue de la Forêt
36250 Saint-Maur
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVEAU Thierry
Né le 27/02/1961 à ISSOUDUN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 place des Tilleuls
36100 Saint-Aoustrille
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°148 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Monsieur Thierry CHAUVEAU et Monsieur Olivier LIMOUSIN.
01/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°148 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Melle Amandine CHAUVEAU et la société AGRI BERRY INVESTISSEMENT et Monsieur Olivier LIMOUSIN.
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°148 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : transfert au 14 avenue de la Forêt, 36250 SAINT MAUR.
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°148 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°148 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°148 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°1763 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°1763 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°1763 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
15/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°1442 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°1442 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : clôture au 30/09
14/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°206 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°206 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : de Mme Danielle TRUMEAU et de Melle Corinne TRUMEAU au profit deM. Thierry CHAUVEAU et de Melle Amandine CHAUVEAU
14/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°206 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/04/2003 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°104 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
18/09/1999 : Acte notarié
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°241 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL DES PELURES AU LIEU DE SCA DES PELURES,CHANGEMENT DE Changement de gérant CESSION DE PARTS DE MR ET MME TRUMEAU HUBERT A MELLE TRUMEAU CORINNE EN DATE DU 18/09/1999.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°241 déposé le 09/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL DES PELURES AU LIEU DE SCA DES PELURES,CHANGEMENT DE Changement de gérant CESSION DE PARTS DE MR ET MME TRUMEAU HUBERT A MELLE TRUMEAU CORINNE EN DATE DU 18/09/1999.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°104 déposé le 25/04/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°206 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Dépôt : N°1442 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2005D00475
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 avenue de la Forêt
36250 Saint-Maur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Culture de CnRNales (n l'exception du riz), de LNGumineuses et de graines OlnAgineuses
Origine du fonds : Création
Observations :
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1577
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11/05/2015, le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'EARL des Pelures; a désigné la SCP PONROY, en la personne de Maître Axel PONROY, 22 rue Ledru-Rollin 36000 CHATEAUROUX, en qualité de mandataire judiciaire; a fixé au 11/05/2015 la date de cessation des paiements et autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29/06/2015.
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2945
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en date du 14 septembre 2015 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire au GROUPEMENT D'EMPLOYEUR PELTOUR fixe la date de cessation des paiements au 11 MAI 2015 - désigne la SCP PONROY 22 Rue Ledru Rollin à CHATEAUROUX en qualité de mandataire de Justice autorise la poursuite d'activité jusqu'au 07/12/2015
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1893
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 18/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 11/05/2016
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2310
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX en date du 18 JUILLET 2016 Arrête le plan de redressement de l'EARL DES PELURES et de l'association GE PELTOUR Fixe la durée du plan à 15 ans - nomme la SCP PONROY prise en la personne de Maître Axel PONROY 22 rue Ledru Rollin à CHATEAUROUX en qualité de commissaire à l'exécution du plan
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Issoudun supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Issoudun au Tribunal de Chateauroux avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 285 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 447.97 EUR
Personnes morales :
25/01/2017 : SCEA DES PELURES
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 43447.97
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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