SCEA D'HAZEVILLE

Entreprise

SCEA D'HAZEVILLE
Dernière mise à jour : 31/12/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/12/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35280924800011 / Siren : 352809248 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 34 352809248
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA D'HAZEVILLE
Adresse :
DIT JOLI VILLAGE
FERME D'HAZEVILLE

95420 WY-DIT-JOLI-VILLAGE
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/12/1989
Dénomination : SCEA D'HAZEVILLE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°3217 - rectificatif
Annule l'annonce N°3292, numéro de parution 20220251, BODACC B publiée le 2022-12-27
NOJO : 007802MYG674009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 352 809 248
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'HAZEVILLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : DENECK Thibault
27/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°3292
NOJO : 007802MYG671420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 352 809 248
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'HAZEVILLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : DENECK Thibault ; Associé : FAURE Marie Charlotte
15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2564
NOJO : BXB13039001725P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 352 809 248
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'HAZEVILLE
Sigle : SCEA D'HAZEVILLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé : DENECK MONIQUE MADELEINE MARCELLE FRANCOISE modification le 07 Février 2013 Gérant : DENECK Fabienne Monique Odette Marthe en fonction le 12 Novembre 2008 Associé : DENECK Guy-Charles André Marie en fonction le 07 Février 2013
25/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : BXB08323001213G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 352 809 248
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'HAZEVILLE
Sigle : SCEA D'HAZEVILLE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : DENECK MONIQUE MADELEINE MARCELLE FRANCOISE.
Gérant : DENECK Fabienne Monique Odette Marthe en fonction le 12 Novembre 2008.

Montant du capital : 212040.00 EUR
Historique de l'unité légale :
08/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
24/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Personne Physique

Nom : DENECK Thibault
Né le 05/07/1993 à Ermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hazeville Route Départementale 81
95420 Wy-dit-Joli-Village
FRANCE
24/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Personne Physique

Nom : DENECK Thibault
Né le 05/07/1993 à Ermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Hazeville Route Départementale 81
95420 Wy-dit-Joli-Village
FRANCE
24/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Marie Charlotte
Né le 17/01/1994 à Lannemezan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Hazeville Route Départementale 81
95420 Wy-dit-Joli-Village
FRANCE
01/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Personne Physique

Nom : DENECK (BREBAN) Fabienne Monique Odette Marthe
Né le 21/04/1966 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
100 Résidence les bois du cerf
91450 Étiolles
FRANCE
01/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Personne Physique

Nom : DENECK MONIQUE MADELEINE MARCELLE FRANCOISE
Né le 12/10/1932 à 75016
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue DE L ALBONI
75016 Paris
FRANCE
01/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Personne Physique

Nom : DENECK Guy-Charles André Marie
Né le 16/08/1934 à Saint-Laurent-Blangy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue de l'Alboni
75016 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
08/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°22670 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°22670 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°22670 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de la durée sociale pour la porter à 99 ans à compter de son immatriculation en date du 08/12/1989 pour se terminer le 07/12/2088
08/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°22670 déposé le 23/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°21085 déposé le 31/07/2019
Etat : Déposé
27/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°13913 déposé le 14/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°13913 déposé le 14/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/02/2017 : Acte notarié
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°13913 déposé le 14/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°1528 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°1528 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°11899 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°11899 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°11899 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°11899 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°11899 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°11899 déposé le 12/11/2008
Etat : Déposé
01/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°508 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°508 déposé le 19/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/02/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°3868 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL SUITE AU RETRAIT D UN ASSOCIE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
04/02/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°3868 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL SUITE AU RETRAIT D UN ASSOCIE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
23/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°3868 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU GERANT REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL
23/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°3868 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°3868 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU GERANT REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL
23/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°3868 déposé le 29/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°8932 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
05/12/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Dépôt : N°8932 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
24/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme D'Hazeville
95420 Wy-dit-Joli-Village
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/1989
Activité : Exploitation de biens agricoles, achat, prise à bail de terrains agricoles
Origine du fonds : Création
01/02/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Siège

Adresse :
FERME D'HAZEVILLE
95420 Wy-dit-Joli-Village
FRANCE
01/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1989D00693
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME D'HAZEVILLE
95420 Wy-dit-Joli-Village
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/1989
Activité : Exploitation de biens agricoles, achat, prise à bail de terrains agricoles
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
24/01/2023 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'HAZEVILLE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA D'HAZEVILLE
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Exploitation de biens agricoles, achat, prise à bail de terrains agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 212040.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/02/2013 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'HAZEVILLE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA D'HAZEVILLE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 212040.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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