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de Sigy-en-Bray

SCEA DOCHY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33354187800018 / Siren : 333541878 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 30 333541878
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DOCHY
Adresse :
667 Rue DU BOIS LE BORGNE
76780 SIGY-EN-BRAY
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1985
Dénomination : SCEA DOCHY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2822
NOJO : 000000760160640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 333 541 878
Dénomination : SCEA DOCHY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOCHY Hubert
Montant du capital : 180000 EUR
Historique de l'unité légale :
06/01/2018 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DOCHY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL DOCHY PERE ET FILS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
30/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Type : Personne Physique

Nom : DOCHY Hubert Robert
Né le 05/10/1961 à NEUFCHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SIGY EN BRAY
76780 ARGUEIL
FRANCE
30/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Type : Personne Physique

Nom : DOCHY Hubert Robert
Né le 05/10/1961 à NEUFCHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
SIGY EN BRAY
76780 ARGUEIL
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2000 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Dépôt : N°7607376 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2000 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Dépôt : N°7607490 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/02/1996 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Dépôt : N°760556 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Dépôt : N°7605143 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DOCHY PERE ET FILS Cession de parts
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Dépôt : N°7605143 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DOCHY PERE ET FILS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Dépôt : N°7605143 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DOCHY PERE ET FILS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Dépôt : N°7605143 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR BERNARD DOCHY A MONSIEUR HUBERT DOCHY Transformation en EARL Changement de dénomination en celle de EARL DOCHY PERE ET FILS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Dépôt : N°7607490 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80474
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
667 rue du Bois le Borgne
76780 Sigy-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1985
Activité : L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
30/06/2011 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/06/2011 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
30/06/2011 : EARL DOCHY PERE ET FILS
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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