SCEA DOMAINES BUNAN - LA CADIERE D'AZUR

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/05/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37784400600017 / Siren : 377844006 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 21 377844006

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA DOMAINES BUNAN

Adresse :
CHATEAU DE LA ROUVIERE
LE MOULIN DES COSTES
83740 LA CADIERE D'AZUR

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/05/1990

Dénomination : SCEA DOMAINES BUNAN

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

29/05/2000 : CHARRIAGE

N° national/d'enregistrement : 3030681
Date de dépôt : 29/05/2000
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins ; boissons alcooliques (à l'exception des bières).

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE BUNAN, SCEA
Numéro de SIREN : 377844006
Adresse :
Moulin des Costes
83740 LA CADIERE D'AZUR
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 Rue de la Liberte
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438130
Date de demande : 20/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747864
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

25/05/1998 : DOMAINES BUNAN

N° national/d'enregistrement : 98733748
Date de dépôt : 25/05/1998
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Domaines BUNAN.

Déposant 1 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE BUNAN, SCEA
Numéro de SIREN : 377844006
Adresse :
Le Moulin des Costes
83740 LA CADIERE D'AZUR
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27
Date du BOPI : 03/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369501
Date de demande : 08/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2680633
Date de demande : 03/05/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018

17/05/1991 : CHATEAU LA ROUVIERE

N° national/d'enregistrement : 1743762
Date de dépôt : 17/05/1991
Lieu de dépôt : TOULON
Date d'expiration : 17/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vins d'appellation d'origine

Déposant 1 : DOMAINE BUNAN, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
Numéro de SIREN : 377844006
Adresse :
Le Moulin des Costes
83740 LA CADIERE D'AZUR
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-08

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197672
Date de demande : 30/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469863
Date de demande : 06/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781870
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

17/05/1991 : DOMAINE DE BELOUVE

N° national/d'enregistrement : 1667171
Date de dépôt : 17/05/1991
Lieu de dépôt : TOULON
Date d'expiration : 17/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vin

Déposant 1 : DOMAINE BUNAN, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
Numéro de SIREN : 377844006
Adresse :
Le Moulin des Costes
83740 LA CADIERE D'AZUR
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197671
Date de demande : 30/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469861
Date de demande : 06/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781868
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

17/05/1991 : MAS DE LA ROUVIERE

N° national/d'enregistrement : 1667172
Date de dépôt : 17/05/1991
Lieu de dépôt : TOULON
Date d'expiration : 17/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vin

Déposant 1 : DOMAINE BUNAN,, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
Numéro de SIREN : 377844006
Adresse :
Le Moulin des Costes
83740 LA CADIERE D'AZUR
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197670
Date de demande : 30/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469862
Date de demande : 06/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781869
Date de demande : 11/05/2021
N° de BOPI : 2021-26
Date du BOPI : 02/07/2021

04/04/1989 : MOULIN DES COSTES

N° national/d'enregistrement : 1696702
Date de dépôt : 04/04/1989
Lieu de dépôt : TOULON
Date d'expiration : 04/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 MARS 1979 à TOULON No 2567 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1110460
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : DOMAINE BUNAN, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE
Numéro de SIREN : 377844006
Adresse :
Le Moulin des Costes
83740 LA CADIERE D'AZUR
FR

Mandataire 1 : CABINET HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 RUE de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2139965
Date de demande : 11/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 272077
Date de demande : 11/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2139965
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401140
Date de demande : 11/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710600
Date de demande : 26/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Publications au Bodacc :

02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3330
NOJO : BXB16027003068F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 377 844 006
Dénomination : D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINES BUNAN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé : Bunan Pierre modification le 26 Janvier 2016 Gérant Associé : Bunan Laurent en fonction le 20 Mars 2008 Associé : BUNAN Françoise en fonction le 07 Janvier 2016 Gérant non associé : BUNAN Philippe en fonction le 26 Janvier 2016 Gérant non associé : BUNAN Claire en fonction le 26 Janvier 2016

21/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3338
NOJO : BXB08107003232W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 377 844 006
Dénomination : D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINES BUNAN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé : Bunan Paul modification le 20 Mars 2008.
Associé gérant : Bunan Pierre modification le 20 Mars 2008.
Associé gérant : Bunan Laurent en fonction le 20 Mars 2008.

Siège social :
Adresse :
le Moulin des Costes
83740 Grand Moulin

Siège social :
Adresse :
le Moulin des Costes
83740 Grand Moulin

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

26/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Type : Personne Physique

Nom : BUNAN Laurent
Né le 11/07/1962 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaines Bunan
83740 La Cadiere d'Azur
FRANCE

26/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Type : Personne Physique

Nom : BUNAN Laurent
Né le 11/07/1962 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Domaines Bunan
83740 La Cadiere d'Azur
FRANCE

26/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Type : Personne Physique

Nom : BUNAN Philippe
Né le 28/07/1984 à Ollioules (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
Mas de la Rouvière
83330 Le Castellet
FRANCE

26/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Type : Personne Physique

Nom : BUNAN Claire
Né le 15/11/1977 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
396 Avenue Georges Clémenceau
83330 STE ANNE DU CASTELLET
FRANCE

26/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Type : Personne Physique

Nom : BUNAN Pierre
Né le 08/01/1941 à ORAN
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Mas de la rouvière
83330 Le Castellet
FRANCE

26/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Type : Personne Physique

Nom : BUNAN (SIFFREIN-BLANC) Françoise
Né le 26/05/1960 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Boulevard Amédéé d'Autran
13000 Marseille
FRANCE

Dépôts des actes :

10/12/2015 : Acte

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°103 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation

10/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°103 déposé le 07/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°782 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

10/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°782 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé

21/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°2090 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

21/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°2090 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 17

21/01/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°2090 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°2090 déposé le 20/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant

19/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°6886 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé

19/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°6886 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

19/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°6886 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/04/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Dépôt : N°1901 déposé le 26/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Type : Siège

Adresse :
Le Moulin des costes
83740 LA CADIERE D'AZUR
FRANCE

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1990D00251
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA CHARBONNIERE
83740 LA CADIERE D'AZUR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1990
Activité : Acquisition prise à bail vente transformation produits agricoles opérations directes ou indirectes se rapportant à l'objet social
Origine du fonds : Création

Personnes morales :

26/01/2016 : D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINES BUNAN

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1000008.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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