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de Jazeneuil

SCEA DOMAINES DE MONTSEGER & CHEZ BRIAND

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34948252100029 / Siren : 349482521 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 86 349482521
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DOMAINES DE MONTSEGER & CHEZ BRIAND
Adresse :
1 Chemin DES CERISIERS PEREUIL
16250 VAL DES VIGNES
Liens de succession de l'établissement :
25/09/2018 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/1988
Dénomination : SCEA DOMAINES DE MONTSEGER & CHEZ BRIAND
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°931
NOJO : 1601MYG13983800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°334
NOJO : 001601MYG138381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°286
NOJO : 1601MYG13404300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°535
NOJO : 1601MYG11618400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°800
NOJO : 1601MYG10235300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°881
NOJO : 1601MYG89956000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1488
NOJO : 1601MYG77238000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : 0001601MYG77431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Date de commencement d'activité : 28/12/1988
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RABY Jean-Francois
08/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : 160170672000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 160155812000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : 160144880000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angoulème 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°520
NOJO : 160133363000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1955
NOJO : 160121070000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1223
NOJO : BXC12366002102D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 349 482 521
Dénomination : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
02/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/09/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
02/11/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Type : Personne Physique

Nom : RABY Jean-Francois
Né le 28/02/1965 à CHATEAUNEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"Chez Briand"
16250 Jurignac
FRANCE
Dépôts des actes :
08/03/1996 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°960723 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
08/03/1996 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°960723 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANT
08/03/1996 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°960723 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
06/08/1991 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°911323 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
06/08/1991 : Acte notarié
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°911323 déposé le 24/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"Chez Briand"
16250 Val-des-vignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1988
Activité : Activité agricole,exploitation agricole de toutes propriétés rurales, vente de produits de l'exploitation avant ou après transfor mation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/02/1989 : MOD.DU 9 MAI 1996 : Transformation de la SCEA en SARL, à/c du 01.01.1996
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 28/12/1988.
Personnes morales :
16/03/2017 : SARL DES DOMAINES DE MONTSEGER ET DE CHEZ BRIAND
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°704 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°321 déposé le 11/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°4663 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°4147 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°4614 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°91605 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°81415 déposé le 08/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1996B00152
Dépôt : N°71072 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 852 du 09/03/2023
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 194 du 14/01/2022
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 330 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 6168 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4078 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 1940 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 704 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00152
Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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