SCEA DU CHATEAU D'EAU - BOURG-DE-PEAGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/06/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39816842700035 / Siren : 398168427 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 54 398168427

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU CHATEAU D'EAU

Adresse :
13 Avenue GEN DE GAULLE
26300 BOURG-DE-PEAGE

Liens de succession de l'établissement :

02/06/2020 : Préccession

Successeur : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/07/1994

Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCEA DU CHATEAU D'EAU - Bourg-de-Péage (siège)SCEA DU CHATEAU D'EAU - Saint-Donat-sur-l'Herbasse (fermé)SCEA DU CHATEAU D'EAU - MalissardSCEA DU CHATEAU D'EAU - Saint-Donat-sur-l'Herbasse (fermé)

Publications au Bodacc :

20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : 026020000343304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 398 168 427
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant.
RADENNE Lionel Gérard Jean nom d'usage : RADENNE devient gérant
Montant du capital : 655680.00 EUR

16/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : 026020000334572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 398 168 427
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant

10/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°569
NOJO : 026020000269165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 398 168 427
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

28/05/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°525
NOJO : BXA13141002724C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis du projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260) du 16 mai 2013, la société SCEA DU CHATEAU D'EAU, société civile d'exploitation agricole au capital de 655 670 euros, dont le siège social est à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260), Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 398 168 427, et la société SARL DE LA FORET, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 76 653 euros, dont le siège social est à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260), Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 398 168 112, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SARL DE LA FORET par la société SCEA DU CHATEAU D'EAU, à laquelle la société SARL DE LA FORET ferait apport de la totalité de son actif évalué à 682 722,52 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 354 737,36 euros, soit un apport net de 327 985,16 euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013, les opérations de la société SARL DE LA FORET depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SCE DU CHATEAU D'EAU. La société SCEA DU CHATEAU D'EAU absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société SARL DE LA FORET, absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société SARL DE LA FORET contre des actions de la société SCEA DU CHATEAU D'EAU, ni à aucune augmentation de capital de la société SCEA DU CHATEAU D'EAU. En conséquence, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions prévues par la Loi. Le projet de fusion établi le 16 mai 2013 a été déposé le 17 mai 2013, au nom de la société SCEA DU CHATEAU D'EAU et de la société SARL DE LA FORET, au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Romans 398 168 427
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Montant du capital : 655670.00 EUR

01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB11147001759V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 398 168 427
Dénomination : SCEA DU CHATEAU D'EAU
Forme juridique : Société Civile

Administration :
MALDJIAN Claude nom d'usage : MALDJIAN n'est plus gérant.
PERRENOT Jacky Lucien Roger nom d'usage : PERRENOT devient gérant.

Siège social :
Adresse :
route de Romans
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Historique de l'unité légale :

02/06/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

30/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00019

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)

Représentants légaux :

06/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Personne Physique

Nom : LAFFONT Enrique Vincent Simon
Né le 22/07/1973 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
200 Chemin Saint-Bresson
26750 Génissieux
France

06/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Personne Physique

Nom : PERRENOT Jacky Lucien Roger
Né le 22/07/1942 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
49 Avenue des Patriotes
26300 Bourg-de-Péage
France

06/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Personne Physique

Nom : PERRENOT Jacky Lucien Roger
Né le 22/07/1942 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
49 Avenue des Patriotes
26300 Bourg-de-Péage
France

06/04/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS BOUTARIN
Siren : 995820289
Qualité : Associé

Adresse :
Route de Romans
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France

21/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Personne Physique

Nom : PERRENOT Jacky Lucien Roger
Né le 22/07/1942 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
49 Avenue des Patriotes
26300 Bourg-de-Péage
France

21/08/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Personne Morale

Nom : TRANSPORTS BOUTARIN
Siren : 995820289
Qualité : Associé

Adresse :
ROUTE DE ROMANS
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France

Dépôts des actes :

02/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°002428 déposé le 06/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

02/06/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°005576 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°005576 déposé le 02/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°006808 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

11/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°004931 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts

11/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°004931 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°004931 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°004931 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°004931 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts

28/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°004931 déposé le 21/08/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts

16/05/2013 : Projet

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°002815 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

16/05/2013 : Projet

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°002815 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001238 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts

30/12/2010 : Statuts mis à jour

20/12/2010 : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°006563 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

20/12/2010 : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°006563 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement

20/12/2010 : Acte

30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001810 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001810 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/01/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000348 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/01/1997 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000348 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000230 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000230 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001465 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

24/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001465 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

30/03/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000890 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

30/03/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000890 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000890 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000890 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

26/07/1994 : Acte notarié

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001742 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé

26/07/1994 : Acte notarié

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001742 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé

N.C : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000890 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000890 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001465 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000230 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000230 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000348 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001810 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001810 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000890 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000890 déposé le 04/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001465 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000230 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000230 déposé le 29/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Acte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°000348 déposé le 11/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001810 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Dépôt : N°001810 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

06/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Siège

Adresse :
13 Avenue du Général de Gaulle
26300 Bourg-de-Péage
France

06/04/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Forêt
26120 Malissard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1994
Activité : Acquisition, exploitation de tous biens agricoles - vente et exploitation des produits de cette exploitation et toutes opérations s'y rattachant. Production et distribution de tout type d'énergie renouvelable et notamment d'électricité par procédé solaire ou éolien, investissement dans tous types de précédés d'énergies.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Siège

Adresse :
Route de Romans
26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse
France

21/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D00184
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA FORET
26120 Malissard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1994
Activité : Acquisition, exploitation de tous biens agricoles - vente et exploitation des produits de cette exploitation et toutes opérations s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/04/2023 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/008382
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SARL DE LA FORET Route de Romans 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, 398 168 112 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 28/06/2013

21/08/2013 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 septembre 1994 -No A1742

21/08/2013 : Ajout

Personnes morales :

06/04/2023 : SCEA DU CHATEAU D'EAU

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Acquisition, exploitation de tous biens agricoles - vente et exploitation des produits de cette exploitation et toutes opérations s'y rattachant. Production et distribution de tout type d'énergie renouvelable et notamment d'électricité par procédé solaire ou éolien, investissement dans tous types de précédés d'énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 655670.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

21/08/2013 : SCEA DU CHATEAU D'EAU

Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici