SCEA DU DOMAINE DU PLAN (fermée)

Entreprise

SCEA DU DOMAINE DU PLAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1968
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44387410200017 / Siren : 443874102 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 13 443874102
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU DOMAINE DU PLAN
Adresse :
DOMAINE DU PLAN
84600 GRILLON
Historique de l'établissement :
24/11/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1968 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/1968
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DU PLAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2017 : Radiation

Annonce N°3323
NOJO : 000008401348709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 443 874 102
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DU PLAN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1968 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D40456
Type : Personne Physique

Nom : BERENGER Gerard
Né le 27/06/1921 à CHAMARET
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CORBELAS
CHAMARET
26230 CHAMARET
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D40456
Dépôt : N°2083 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
31/10/1968 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D40456
Dépôt : N°2083 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2002D40456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DU PLAN
GRILLON
84600 GRILLON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1968
Activité : EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE DENOME DOMAINE DU PLAN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCEA DU DOMAINE DU PLAN
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 38100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

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