SCEA DU FANON

Entreprise

SCEA DU FANON
Dernière mise à jour : 01/01/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52080327100011 / Siren : 520803271 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 76 520803271
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU FANON
Adresse :
LE PONT ROGER
50320 SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : SCEA DU FANON
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/03/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2264
NOJO : 002020030900053
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES (50)
Identifiant client : 2020030900053

Extrait de jugement du 2020-03-05
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 (quinze) ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 18/710

Numéro d'identification : RCS Coutances 520 803 271
Dénomination : SCEA DU FANON
Forme juridique : SCEA

Nom : LEBUFFE Jean-Louis
RCS non inscrit

Nom : LEBUFFE Agnès
RCS non inscrit
Nom d'usage : GUIGAUD

Nom : LEBUFFE Céline
RCS non inscrit
02/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1066
NOJO : 000005002134977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 520 803 271
Dénomination : DU FANON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Jean-Louis-François, Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Agnès, Jeanne, Odette né(e) GUIGAUD ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBUFFE Céline, Françoise, Marceline
04/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°293
NOJO : BXA10089000490A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/03/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Coutances 520 803 271
Dénomination : DU FANON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : LEBUFFE Jean-Louis-François, Gérard Gérant associé : LEBUFFE Agnès, Jeanne, Odette né(e) GUIGAUD
Montant du capital : 240000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de biesn agricole (Élevage de bovins)
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Pont Roger
50320 Saint-jean-des-Champs
Représentants légaux :
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Type : Personne Physique

Nom : LEBUFFE Jean-Louis-François Gérard
Né le 11/05/1963 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Pont Roger
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Type : Personne Physique

Nom : LEBUFFE Jean-Louis-François Gérard
Né le 11/05/1963 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Pont Roger
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Type : Personne Physique

Nom : GUIGAUD (LEBUFFE) Agnès Jeanne Odette
Né le 04/07/1968 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Pont Roger
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Type : Personne Physique

Nom : GUIGAUD (LEBUFFE) Agnès Jeanne Odette
Né le 04/07/1968 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Pont Roger
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Type : Personne Physique

Nom : LEBUFFE Céline, Françoise, Marceline
Né le 01/06/1990 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Pont Roger
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
23/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Type : Personne Physique

Nom : LEBUFFE Céline, Françoise, Marceline
Né le 01/06/1990 à Granville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Pont Roger
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Dépôt : N°660 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Dépôt : N°660 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/02/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Dépôt : N°660 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Les cédants : M. LEBUFFE Jean-Louis et Mme LEBUFFE Agnès née GUIGAUD Le cessionnaire : Mme LEBUFFE Céline.
14/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Dépôt : N°660 déposé le 23/02/2017
Etat : Déposé
31/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Dépôt : N°616 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2010D00063
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Pont Roger
50320 Saint-Jean-des-Champs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Exploitation de biesn agricole (Élevage de bovins)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/02/2017 : DU FANON
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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