SCEA DU FOND BELLET

Entreprise

SCEA DU FOND BELLET
Dernière mise à jour : 20/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31658179200025 / Siren : 316581792 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 55 316581792
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU FOND BELLET
Adresse :
1 Impasse DU VAL DE BOUELLES
76270 SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE
Liens de succession de l'établissement :
20/12/2019 : Succession
Prédécesseur : SCEA DU FOND BELLET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SCEA DU FOND BELLET
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3372
NOJO : 0007601MYG71036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Date de commencement d'activité : 01/07/1979
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 316 581 792
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FOND BELLET
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLINGUE Pascaline, Fanny, Martine ; Associé indéfiniment responsable : SC GP
Montant du capital : 150000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
20/12/2019 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA DU FOND BELLET
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL DU FOND BELLET
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Pascaline, Fanny, Martine
Né le 31/05/1986 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Pascaline, Fanny, Martine
Né le 31/05/1986 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Morale

Nom : SC GP
Siren : 879989796
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Pascaline, Fanny, Martine
Né le 31/05/1986 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Pascaline, Fanny, Martine
Né le 31/05/1986 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Jacky Arsène Roger
Né le 18/04/1960 à NEUFCHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Route de l'Eaulne
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Morale

Nom : SC GP
Siren : 879989796
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Pascaline, Fanny, Martine
Né le 31/05/1986 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Pascaline, Fanny, Martine
Né le 31/05/1986 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Jacky Arsène Roger
Né le 18/04/1960 à NEUFCHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Route de l'Eaulne
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
21/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Morale

Nom : SC GP
Siren : 879989796
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Personne Physique

Nom : BOLINGUE Jacky Arsene Roger
Né le 18/04/1960 à NEUFCHATEL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINTE BEUVE EN RIVIERE
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
FRANCE
Dépôts des actes :
12/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°1629 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°1629 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/07/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°1629 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
12/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°1629 déposé le 23/08/2021
Etat : Déposé
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : de Mr Jacky BOLINGUE à Mme Pascaline BOLINGUE et à la société civile G.P
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Caducité de la gérance - Nomination d'un gérant
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°542 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : de Mr Jacky BOLINGUE à Mme Pascaline BOLINGUE et à la société civile G.P
20/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°385 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Caducité de la gérance - Nomination d'un gérant
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°542 déposé le 21/02/2020
Etat : Déposé
14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°6440 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
14/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°6440 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
30/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Cession de parts Changement de gérant
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Cession de parts Changement de gérant
30/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
30/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
30/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
10/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision :
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°7607122 déposé le 01/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision :
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Dépôt : N°760782 déposé le 11/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
23/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : activités agricoles (culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
21/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Impasse du Val de Bouelles
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : activités agricoles (culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1979D80006
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
SAINTE BEUVE EN RIVIERE
76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1979
Activité : ACTIVITES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
23/08/2021 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/02/2020 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
23/08/2021 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FOND BELLET
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : ACTIVITES AGRICOLES (culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/02/2020 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU FOND BELLET
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : ACTIVITES AGRICOLES (culture de céréales, légumineuses, graines oléagineuses)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU FOND BELLET
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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