SCEA DU GRAND MOULIN - SAINT-AUBIN-DE-BLAYE

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/08/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32781455400017 / Siren : 327814554 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 56 327814554

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU GRAND MOULIN

Adresse :
1289 Avenue DE LA LIBERTE
33820 SAINT-AUBIN-DE-BLAYE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/08/1983

Dénomination : SCEA DU GRAND MOULIN

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

16/05/2013 : Château Haut Vieux Chêne

N° national/d'enregistrement : 4005289
Date de dépôt : 16/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) vins d'appellation d'origine protégée.

Déposant 1 : M. ROY Bertrand
Adresse :
1 la charbonnière
33820 ST AUBIN DE BLAYE
FR

Mandataire 1 : M. ROY Bertrand
Adresse :
1 la charbonnière
33820 ST AUBIN DE BLAYE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863737
Date de demande : 28/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : SCEA DU GRAND MOULIN, société civile d'exploitation agricole
Numéro de SIREN : 327814554
Adresse :
1289 avenue de la Liberté
33820 SAINY-AUBIN-DE-BLAYE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-07
Date du BOPI : 14/02/2014

25/09/1990 : CHATEAU LE GRAND MOULIN

N° national/d'enregistrement : 1622124
Date de dépôt : 25/09/1990
Lieu de dépôt : BLAYE
Date d'expiration : 25/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 SEPTEMBRE 1980 à BLAYE No 1799 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1152317
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU LE GRAND MOULIN"

Déposant 1 : GAEC DU GRAND MOULIN, GAEC
Numéro de SIREN : 327814554
Adresse :
LA CHAMPAGNE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
FR

Mandataire 1 : GAEC DU GRAND MOULIN
Adresse :
LA CHAMPAGNE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 545722
Date de demande : 01/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Bénéficiare 1 : GAEC DU GRAND MOULIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 553192
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709619
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : GAEC DU GRAND MOULIN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 709648
Date de demande : 17/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : Monsieur Jean-François REAUD

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2182795
Date de demande : 23/09/2000
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2458088
Date de demande : 22/12/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464456
Date de demande : 01/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

31/07/1990 : CHATEAU LES AUBIERS

N° national/d'enregistrement : 1614024
Date de dépôt : 31/07/1990
Lieu de dépôt : BLAYE
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU LES AUBIERS"

Déposant 1 : GAEC DU GRAND MOULIN, GAEC
Numéro de SIREN : 327814554
Adresse :
LA CHAMPAGNE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
FR

Mandataire 1 : GAEC DU GRAND MOULIN
Adresse :
LA CHAMPAGNE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 694544
Date de demande : 13/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Bénéficiare 1 : SCEA DU GRAND MOULIN

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2177647
Date de demande : 30/06/2000
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2458087
Date de demande : 22/12/2010
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

31/07/1990 : CHATEAU LES AUBIERS

N° national/d'enregistrement : 1614024
Date de dépôt : 31/07/1990
Lieu de dépôt : BLAYE
Date d'expiration : 31/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU LES AUBIERS"

Déposant 1 : GAEC DU GRAND MOULIN, GAEC
Numéro de SIREN : 327814554
Adresse :
LA CHAMPAGNE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
FR

Mandataire 1 : GAEC DU GRAND MOULIN
Adresse :
LA CHAMPAGNE
33820 SAINT AUBIN DE BLAYE
FR

Bénéficiare 1 : SCEA DU GRAND MOULIN

Publications au Bodacc :

30/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°401
NOJO : 3303BP1983D5001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Libourne 327 814 554
Dénomination : SCEA DU GRAND MOULIN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hocquelet, Christian ; nomination du Gérant : SARL ART
Montant du capital : 47728 EUR

03/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°584
NOJO : BXB12361001299A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE (33)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Libourne 327 814 554
Dénomination : SCEA DU GRAND MOULIN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Hocquelet, Christian
Montant du capital : 47728 EUR

Historique de l'unité légale :

27/12/2012 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SCEA DU GRAND MOULIN
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)

Représentants légaux :

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Type : Personne Physique

Nom : HOCQUELET Christian
Né le 22/02/1953 à Eyrans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rapion
33860 Donnezac
France

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Type : Personne Physique

Nom : HOCQUELET Christian
Né le 22/02/1953 à Eyrans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rapion
33860 Donnezac
France

22/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Type : Personne Physique

Nom : REAUD Jean François Eric
Né le 22/07/1961 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Champ des Aubiers
33820 Saint-Aubin-de-Blaye
France

Dépôts des actes :

25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°2376 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social CHANGEMENT DE NUMEROTATION SUR LA COMMUNE DE ST AUBIN DE BLAYE LIEUDIT LA CHAMPAGNE DEVIENT 1289 AVENUE DE LA LIBERTE

25/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°2376 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) ARTICLE 4

25/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°2376 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°2858 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique transformation du GAEC EN STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

27/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°2858 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s) CHRISTIAN HOCQUELET

27/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°2858 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) ADOPTION DES STATUTS DE AL STE SOUS SA NOUVELLE FORME

27/11/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°2858 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°1101593 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée

12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°1101593 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°1101593 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°1101593 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Dépôt : N°1101593 déposé le 17/01/2002
Etat : Déposé

Etablissements :

22/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1983D50014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1289 avenue de la Liberté
33820 Saint-Aubin-de-Blaye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/1983
Activité : L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prologement des actes de production réalisés par la sté ou qui ont pour support l'exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 24/08/1983
Texte de l'observation : Historique : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'ESTUAIRE GIRONDIN

22/10/2015 : Ajout

Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Blaye a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008.

Personnes morales :

22/10/2015 : SCEA DU GRAND MOULIN

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/1983
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/08/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 47728.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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