SCEA DU HARAS DES JOANINS

Entreprise

SCEA DU HARAS DES JOANINS
Dernière mise à jour : 13/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82286383300015 / Siren : 822863833 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 2 822863833
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU HARAS DES JOANINS
Adresse :
LA CARRONNIERE
01400 ROMANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/2016
Dénomination : SCEA DU HARAS DES JOANINS
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : 000101MYG335070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 822 863 833
Dénomination : SCEA DU HARAS DES JOANINS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 500000.00 EUR
25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : 000101MYG272087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 822 863 833
Dénomination : SCEA DU HARAS DES JOANINS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONIER Stéphane, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRAUD Charles-Clément
13/10/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°17
NOJO : BXA16285001567Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/10/2016
Date de commencement d'activité : 13/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 822 863 833
Dénomination : SCEA DU HARAS DES JOANINS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : MONIER Stéphane, Claude Gérant : AUDINOT André, Michel, Julien
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
22/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00609
Type : Personne Physique

Nom : MONIER Stéphane, Claude
Né le 15/01/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Bochones 12
Anzère
SUISSE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00609
Type : Personne Physique

Nom : AUDINOT André, Michel, Julien
Né le 29/05/1986 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de la Ronde
01400 Romans
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00609
Dépôt : N°6124 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00609
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Caroniere
01400 Romans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2016
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par la voie de fermage, de métayage de mise à disposition de la ste des biens dont les associés sont locataires et l'exploitation d'un domaine agricole sur la Comune de romans (Ain), et plus généralement tous activités se rapportant aux dispositions de l'article de L311-1
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/10/2016 : SCEA DU HARAS DES JOANINS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous bien agricoles, soit directement, soit par la voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la sociétés des biens dont les associés sont locataires et l'exploitation d'un domaine agricole sur la Commune de romans (Ain), et plus généralement tous activités se rapportant aux dispositions de l'article de L311-1

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/09/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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