SCEA DU PERAT

Entreprise

SCEA DU PERAT
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/1973
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38893777300017 / Siren : 388937773 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 40 388937773
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU PERAT
Adresse :
LE PERAT
17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1973
Dénomination : SCEA DU PERAT
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : 001708MYG204480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saintes 388 937 773
Dénomination : SCEA DU PERAT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 1339400.00 EUR
10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 001708MYG196633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Saintes 388 937 773
Dénomination : SCEA DU PERAT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 362000.00 EUR
10/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°697
NOJO : BXB13308001790J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Saintes 388 937 773
Dénomination : SCEA DU PERAT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°408
NOJO : BXB13291002290N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saintes 388 937 773
Dénomination : SCEA DU PERAT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé : E.
D.
V.
- ESPRIT DE VILLEVERT représenté par ROBICQUET Jean-Sébastien en fonction le 17 Octobre 2013 Gérant Associé : ROBICQUET Jean-Sébastien en fonction le 17 Octobre 2013
Historique de l'unité légale :
29/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
07/05/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DU PERAT
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1973 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
17/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Personne Physique

Nom : ROBICQUET Jean-Sébastien
Né le 20/09/1966 à Bègles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue des Mortemer
16130 Salles d'Angles
FRANCE
17/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Personne Physique

Nom : ROBICQUET Jean-Sébastien
Né le 20/09/1966 à Bègles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue des Mortemer
16130 Salles d'Angles
FRANCE
17/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Personne Morale

Nom : E.D.V. - ESPRIT DE VILLEVERT
Siren : 524935301
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
Villevert
Merpins
16100 Merpins
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROBICQUET Jean-Sébastien
Né le 20/09/1966 à Bègles (FRANCE)
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
20/01/2015 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°252 déposé le 23/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nantissement de 1809 parts numérotées de 2 à 1810 inscrit sous le n°10 15 00002 en date du 23,01,2015
15/12/2014 : Acte de nantissement de parts de société civile
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°3233 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : nantissement de 1809 parts numérotées de 2 à 1810 inscrit sous le n°10 14 00008 en date du 18,12,2014
20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2499 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2499 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
09/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2498 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2498 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Mr GUELIN Joël et Mr GUELIN Xavier les cédants et la société EDV ESPRIT DE VILLEVET, Mr ROBICQUET Jean-Sébastien les cessionnaires
09/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2498 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
07/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°1730 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transformation de GAEC en SCEA
07/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°1730 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°1730 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
07/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°1730 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
26/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°16603 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
26/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°16603 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
20/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2321 déposé le 23/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/06/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Dépôt : N°2321 déposé le 23/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
17/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Siège

Adresse :
17800 Salignac-sur-Charente
FRANCE
17/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 1992D00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
17800 Salignac-sur-Charente
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1973
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Observations :
17/10/2013 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
17/10/2013 : SCEA DU PERAT
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/10/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 27593.27
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 74 années

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