SCEA ELEVAGE DE BERRY (fermée)

Entreprise

SCEA ELEVAGE DE BERRY
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34751947200018 / Siren : 347519472 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 3 347519472
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA ELEVAGE DE BERRY
Adresse :
BERRY
37370 SAINT-PATERNE-RACAN
Historique de l'établissement :
23/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Liens de succession de l'établissement :
29/11/2018 : Préccession
Successeur : BELLORR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/07/1988
Dénomination : SCEA ELEVAGE DE BERRY
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°942
NOJO : 002020070800163
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2020070800163

Jugement de clôture du 2020-07-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02328

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : SCEA ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : SCEA
11/10/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1545
NOJO : 002019092600088
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2019092600088

Avis de dépôt du 2019-09-19
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, au greffe du tribunal de grande instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 18/02328

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : S.C.E.A ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : SCEA
12/07/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1540
NOJO : 002019062800028
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2019062800028

Avis de dépôt du 2019-06-21
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 18/02328

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : S.C.E.A. ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : SCEA
18/06/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2958
NOJO : 002019060600078
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2019060600078

Avis de dépôt du 2019-05-16
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire déposée au greffe du tribunal de grande instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce tribunal. N° RG : 18/02328

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : S.C.E.A. ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : SCEA
18/06/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2959
NOJO : 002019060600079
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2019060600079

Avis de dépôt du 2019-05-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 18/02328

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : S.C.E.A. ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : scea
21/12/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°3854
NOJO : 002018121000117
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2018121000117

Extrait de jugement du 2018-11-29
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
jugement arrêtant le plan de cession ;
liquidateur chargé de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession : MJ CORP Mandataires Judiciaires Centre Ouest Restructuring &
Procédures, 26, rue Jules Favre, CS 94312, 37043 TOURS Cedex 1 ;
RG N° 18/02328

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : SCA ÉLEVAGE DE BERRY
Forme juridique : SCA
08/11/2018 : Jugement prononçant

Annonce N°1459
NOJO : 002018102300152
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 2018102300152

Jugement prononçant du 2018-10-19
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement de la S.C.E.A. ELEVAGE DE BERRY et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Liquidateur : MJ Corp mandataires judiciaires Centre Ouest Restructuring &
Procédures, 26, rue Jules-Favre, CS 94312, 37043 TOURS Cedex 1 (mandat confié à Maître Nadine BREION). Les créanciers sotn priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Nadine BREIOn, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnées d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 18/02328

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : S.C.E.A. ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : SCEA
22/07/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1728
NOJO : BXA11200000165G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20110719GY0017

Extrait de jugement du 30 juin 2011
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement homologuant le plan de redressement , durée du plan : 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me Nadine Breion, 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : SCEA ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : S.C.E.A.

Activité : élevage de volailles

Adresse :
Berry
37370 Saint Paterne Racan
24/02/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1551
NOJO : BXA110520005441
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20110218FM0119

Avis de dépôt du 3 février 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : S.C.E.A. ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : S.C.E.A.

Activité : non précisée

Adresse :
Berry
37370 Saint-Paterne-Racan
15/07/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1634 - rectificatif
Annule l'annonce N°1426, numéro de parution 20100118, BODACC A publiée le 20 juin 2010
NOJO : BXA10190000348M
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS (37)
Identifiant client : 20100709AS0001

Jugement d'ouverture du 7 mai 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 1er janvier 2010, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex 1, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : SCEA ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : S.C.E.A.

Activité : élevage de volailles

Adresse :
Berry
37370 Saint-Paterne-Racan
20/06/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1426
NOJO : BXA10167000018U
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 20100616CW0019

Jugement d'ouverture du 7 mai 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Numéro d'identification : RCS Tours 347 519 472
Dénomination : S.C.E.A. ELEVAGE DE BERRY
Forme juridique : S.C.E.A.

Activité : élevage de volailles

Adresse :
Berry
37370 Saint-Paterne-Racan
Historique de l'unité légale :
23/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Type : Personne Physique

Nom : PLESEL JULIEN
Né le 05/05/1973 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Berry
37370 Saint-Paterne-Racan
France
Dépôts des actes :
24/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Dépôt : N°2401147 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/01/2004 : Expédition
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Dépôt : N°2401579 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Dépôt : N°2401146 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Dépôt : N°2100348 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Dépôt : N°2100348 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Dépôt : N°2100348 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
06/07/1988 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Dépôt : N°83499 déposé le 20/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1988D00281
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Berry
37370 Saint-Paterne-Racan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1988
Activité : ELEVAGE ET COMMERCIALISATION DE PIGEONNEAUX DE CHAIR
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/07/1988
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 20/07/1988.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS DU 07/05/2010 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 07/11/2010. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 01/01/2010. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE NADINE BREION - 26 RUE JULES FAVRE - 37000 TOURS , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS DU 08/07/2010 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/11/2010. EN DATE DU AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE MOIS
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2010
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS DU 09/11/2010 ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 07/05/2011. EN DATE DU
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS DU 14/04/2011 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/08/2011. EN DATE DU
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 2782
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2011
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS DU 30/06/2011 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT, ET DESIGNANT ME NADINE BREION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2012
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de TOURS du 02/10/2012 prononçant la clôture de laprocédure de redressement judiciaire.
Personnes morales :
04/05/2017 : SCEA "ELEVAGE DE BERRY"
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : ELEVAGE ET COMMERCIALISATION DE PIGEONNEAUX DE CHAIR

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/07/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 21342.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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