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de Gouloux

SCEA FERME SAINT MARTIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/12/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34126668200010 / Siren : 341266682 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 75 341266682
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA FERME SAINT MARTIN
Adresse :

55000 TANNOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
20/11/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/12/1986
Dénomination : SCEA FERME SAINT MARTIN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
04/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SCEA FERME SAINT MARTIN
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Personne Physique

Nom : HOFREITER (TROST) Maria Christina
Né le 09/02/1958 à Regensburg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
PFAFFENHOFEN A DGLONN GARTENWEG
85235 Allemagne
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Personne Physique

Nom : HOFREITER (TROST) Maria Christina
Né le 09/02/1958 à Regensburg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
PFAFFENHOFEN A DGLONN GARTENWEG
85235 Allemagne
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Personne Physique

Nom : TROST Alois
Né le 12/12/1961 à Osterhofen (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
PFAFFENHOFEN A DGLONN GARTENWEG
85235 Allemagne
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Personne Physique

Nom : HOFREITER (TROST) Maria Christina
Né le 09/02/1958 à Regensburg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
PFAFFENHOFEN A DGLONN GARTENWEG
85235 Allemagne
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Personne Physique

Nom : HOFREITER (TROST) Maria Christina
Né le 09/02/1958 à Regensburg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
PFAFFENHOFEN A DGLONN GARTENWEG
85235 Allemagne
France
01/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Personne Physique

Nom : TROST Alois
Né le 12/12/1961 à Osterhofen (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : Associé

Adresse :
PFAFFENHOFEN A DGLONN GARTENWEG
85235 Allemagne
France
09/11/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Personne Physique

Nom : HOFREITER (TROST) Maria Christina
Né le 09/02/1958 à Regensburg
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
PFAFFENHOFEN A DGLONN GARTENWEG
85235 Allemagne
France
Dépôts des actes :
16/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°001721 déposé le 01/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°020319 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°020319 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°940688 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°940687 déposé le 27/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
10/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°940688 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°940687 déposé le 27/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°940688 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°940687 déposé le 27/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°020319 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte de nantissement
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°001888 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte de nantissement
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°001907 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°940688 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°940687 déposé le 27/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°020319 déposé le 19/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte de nantissement
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°001888 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte de nantissement
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Dépôt : N°001907 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Siège

Adresse :
55000 Tannois
France
01/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
55000 Tannois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1986
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Siège

Adresse :
55000 Tannois
France
09/11/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1987D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
55000 Tannois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1986
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2019 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : //*Conversion du capital en euros operee d'office par le Greffier (decret ne 2001-474 du 30/05/2001).
09/11/2009 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : //*Conversion du capital en euros operee d'office par le Greffier (decret ne 2001-474 du 30/05/2001).
Personnes morales :
01/07/2019 : FERME DE SAINT MARTIN SCEA
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 134155.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/11/2009 : FERME DE SAINT MARTIN SCEA
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : EXPLOITATION AGRICOLE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 134155.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
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