SCEA GRAPPY-DUPRE

Entreprise

SCEA GRAPPY-DUPRE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40083493300022 / Siren : 400834933 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 79 400834933
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA GRAPPY-DUPRE
Adresse :
FERME DE COULU
45170 OISON
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1997 : Succession
Prédécesseur : SCEA GRAPPY-DUPRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1995
Dénomination : SCEA GRAPPY-DUPRE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1104
NOJO : 4502BP1995D0014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 400 834 933
Dénomination : SCEA GRAPPY - DUPRE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant partant : Dupre, nom d'usage : Grappy, Corinne Jacqueline Madeleine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Dupre, nom d'usage : Grappy, Corinne Jacqueline Madeleine
Montant du capital : 259650 EUR
Historique de l'unité légale :
12/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SCEA GRAPPY-DUPRE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
12/07/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL GRAPPY - DUPRE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
28/04/2006 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DUPRE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
02/05/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (DUPRE) MARYSE BERNADETTE JACQUELINE FRANCOISE
Né le 27/06/1947 à NEUVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
ferme de Coulu Oison
45170 Neuville Aux Bois
France
02/05/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Type : Personne Physique

Nom : ROUX (DUPRE) MARYSE BERNADETTE JACQUELINE FRANCOISE
Né le 27/06/1947 à NEUVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
ferme de Coulu Oison
45170 Neuville Aux Bois
France
02/05/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE ARMELLE ELISABETH
Né le 13/11/1973 à NEUVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8B grande rue
28310 Poinville
France
02/05/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Type : Personne Physique

Nom : DUPRE (GRAPPY) CORINNE JACQUELINE MADELEINE
Né le 17/08/1977 à NEUVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 avenue Maunoury
41000 Blois
France
Dépôts des actes :
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°3368 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°3368 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°3368 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SCEA
28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°3368 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°1730 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°1730 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège OISON (45170), FERME DE COULU
31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°1730 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/04/1995 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°1180 déposé le 02/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Dépôt : N°3368 déposé le 02/10/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
02/05/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D00142
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ferme de Coulu
45170 Oison
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1995
Activité : L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/1995 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 731 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 263 889.25 EUR
02/05/1995 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3869
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : ============================================ ANCIENNE DATE : 06.04.95 NOUVELLE DATE : 15.03.95 A COMPTER DU 24/06/95
02/05/1995 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3270
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1997
Texte de l'observation : Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 555.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 1.731.000 FRS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIEN SIEGE : "AMOY" OISON 45170 NEUVILLE AUX BOIS NOUVEAU SIEGE : FERME DE COULU 45170 OISON NOMINATION DE MR DUPRE JEAN-MARIE EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 01/04/97
02/05/1995 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5931
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2006
Texte de l'observation : Transformation de la société REDUCTION DU CAPITAL : ANCIEN : 263.890.95 EUROS NOUVEAU : 259.650.00 EUROS FIN DES FONCTIONS DE M. JEAN MARIE DUPRE, GERANT. TRANSFORMATION JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : EARL NOUVELLE FORME : SCEA Date d'effet : 28/04/2006
Personnes morales :
02/05/1995 : S.C.E.A. DUPRE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 259650.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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