SCEA HENRI DELAVAL - SAINT-GERMAIN-LA-VILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39531978300019 / Siren : 395319783 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 16 395319783

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.1 : Cultures non permanentes

Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.

01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes

Coordonnées de l'établissement :
SCEA HENRI DELAVAL

Adresse :
1 Rue DES PLACES
51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

25/12/1994 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1994

Dénomination : SCEA HENRI DELAVAL

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

23/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1826
NOJO : 002022101800137
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Identifiant client : 2022101800137

Avis de dépôt du 2022-09-01
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Chalons en Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00952

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 395 319 783
Dénomination : S.C.E.A. HENRI DELAVAL
Forme juridique : SCEA

09/12/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2029 - rectificatif
Annule l'annonce N°2384, numéro de parution 20150205, BODACC A publiée le 2015-10-25
NOJO : 5101BP2009B0030
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE (51)
Identifiant client : 5101BP2009B00307000007

Extrait de jugement du 2015-10-15
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 395 319 783
Dénomination : SCEA HENRI DELAVAL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 408 895 456
Dénomination : SARL LE DOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 430 061 473
Dénomination : SCI "62, rue PORT DE MARNE"
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 450 143 789
Dénomination : SCI PRESTIMMO
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 453 289 357
Dénomination : G.F.A. FERME DE L'ETANG
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 431 821 990
Dénomination : CLAIRIMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 508 199 346
Dénomination : SCI DOMINO-OLERON
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 508 228 822
Dénomination : SCI LES LILAS
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 518 594 700
Dénomination : ALLIANCE ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 518 855 788
Dénomination : SEQUOIA ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 518 855 747
Dénomination : DYNAMIS ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 518 896 394
Dénomination : ORME ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 518 896 360
Dénomination : SOLEIL ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 518 998 323
Dénomination : SCI LE TILLEUL
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 519 698 468
Dénomination : SCI CHEZ CAMILLE
Forme juridique : Société civile

18/11/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1695
NOJO : 002016110800115
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Identifiant client : 2016110800115

Avis de dépôt du 2014-04-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG 13/00952

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 395 319 783
Dénomination : S.C.E.A. HENRI DELAVAL
Forme juridique : S.C.E.A.

25/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2384
NOJO : BXA152920024388
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Identifiant client : 5101BP2009B00307000005

Extrait de jugement du 15 octobre 2015
Nature : Jugement de faillite personnelle
Complément :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 395 319 783
Dénomination : SCEA HENRI DELAVAL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 408 895 456
Dénomination : SARL LE DOUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 430 061 473
Dénomination : SCI "62, rue PORT DE MARNE"
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 450 143 789
Dénomination : SCI PRESTIMMO
Forme juridique : Société civile

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 453 289 357
Dénomination : G.F.A. FERME DE L'ETANG
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 482 516 085
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole "Ferme des Ajaux"
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole