SCEA JACQUET FRERES

Entreprise

SCEA JACQUET FRERES
Dernière mise à jour : 01/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32529196100028 / Siren : 325291961 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 23 325291961
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA JACQUET FRERES
Adresse :
113 LE GRAND MARAIS
85450 LA TAILLEE
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2016 : Succession
Prédécesseur : SCEA JACQUET FRERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/04/1982
Dénomination : SCEA JACQUET FRERES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°3141
NOJO : 8501BP1982D0028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 325 291 961
Dénomination : SCEA JACQUET
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 180000 EUR
27/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1458
NOJO : BXB16113000939U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 325 291 961
Dénomination : SCEA JACQUET
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 180000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SCEA JACQUET FRERES
Représentants légaux :
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Pascal Auguste Didier
Né le 18/01/1958 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand Marais
85450 La Taillée
France
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Pascal Auguste Didier
Né le 18/01/1958 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Grand Marais
85450 La Taillée
France
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Type : Personne Physique

Nom : BERLAND (JACQUET) Catherine Michelle Blanche
Né le 23/09/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Grand Marais
85450 La Taillée
France
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Type : Personne Physique

Nom : BERLAND (JACQUET) Catherine Michelle Blanche
Né le 23/09/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Grand Marais
85450 La Taillée
France
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Isabelle
Né le 30/10/1979 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
113 le Grand Marais
85450 La Taillée
France
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Type : Personne Morale

Nom : Société Civile Financière ALLIANCE
Siren : 819213398
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
113 le Grand Marais
85450 La Taillée
France
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET (BAE) Véronique
Né le 01/12/1978 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
113 le Grand Marais
85450 La Taillée
France
Dépôts des actes :
01/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°2907 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°2907 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°2907 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°2907 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
27/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°2303224 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°981326 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
13/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°981326 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
13/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°981326 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
15/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°954047 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°954047 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°954047 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC LE PLUVIER ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC
15/10/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°954048 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/10/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°954047 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
25/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°913834 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°913834 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/11/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Dépôt : N°913834 déposé le 23/12/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
21/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1982D00284
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
113 le Grand Marais
85450 La Taillée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/1982
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/04/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/09/1982 : TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEHALES : LA VENDEE AGRICOLE DU 25 JUILLET 1982.
Personnes morales :
21/04/2016 : SCEA JACQUET
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/1982
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/09/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 180000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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