SCEA LA BARITTE

Entreprise

SCEA LA BARITTE
Dernière mise à jour : 21/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83924723600020 / Siren : 839247236 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 20 839247236
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA BARITTE
Adresse :
3 LE POUX
79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Liens de succession de l'établissement :
21/12/2020 : Succession
Prédécesseur : SCEA LA BARITTE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2018
Dénomination : SCEA LA BARITTE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : 007901MYG177064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/04/2018
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 839 247 236
Dénomination : SCEA LA BARITTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABARD Fabrice Gilles Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABARD Damien Paul Henri
08/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : 007901MYG162809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 839 247 236
Dénomination : SCEA LA BARITTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABARD Fabrice Gilles Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GABARD Damien Paul Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIT Pierrette Michèle
11/05/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1098
NOJO : 790117901419257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/04/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 839 247 236
Dénomination : SCEA LA BARITTE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : HODY Pierrette Michelle ; Associé indéfiniment responsable : GUERIT Alain Louis Marie
Montant du capital : 300.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00020
04/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Type : Personne Physique

Nom : GABARD Fabrice Gilles Marie
Né le 14/11/1971 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Gidaliere
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
FRANCE
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Type : Personne Physique

Nom : GABARD Fabrice Gilles Marie
Né le 14/11/1971 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Gidaliere
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
FRANCE
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Type : Personne Physique

Nom : GABARD Damien Paul Henri
Né le 08/10/1981 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Poux
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
FRANCE
05/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Type : Personne Physique

Nom : GABARD Damien Paul Henri
Né le 08/10/1981 à Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Poux
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°927 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
21/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°927 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°927 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°927 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°927 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°927 déposé le 05/03/2021
Etat : Déposé
Décision : par Mme Pierrette HODY à M. Fabrice GABARD, M. Damien GABARD
04/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°6358 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : par Mme Pierrette HODY à M. Fabrice GABARD et M. Damien GABARD
04/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°6358 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : par M. Alain GUERIT à M. Damien GABARD
04/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°6358 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°6358 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°6358 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°6358 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
04/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°6357 déposé le 29/10/2019
Etat : Déposé
01/04/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°4778 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/04/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°4778 déposé le 07/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Dépôt : N°5080 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
05/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2018D00197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Le Poux
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Culture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/03/2021 : SCEA LA BARITTE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Production de céréales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/05/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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