Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement : SCEA LA BERTAMERIE
Annonce N°3169 NOJO : 007901MYG203124 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital. Numéro d'identification : RCS Niort 433 216 876 Dénomination :SCEA LA BERTAMERIE Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHRIVE Sophie Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHRIVE Pascal Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : SAS SPS Montant du capital : 18000.00 EUR
Annonce N°2012 NOJO : BXB14107001796G Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Date de commencement d'activité : 31/12/2010 Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant. Numéro d'identification : RCS Niort 433 216 876 Dénomination :EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPRIVOL Sigle : EARL CAPRIVOL Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : SCHRIVE Pascal Nicolas modification le 16 Avril 2014 Gérant : BONNEAU Sophie Sandrine en fonction le 16 Avril 2014
Annonce N°1252 NOJO : BXB11045000807P Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79) Date de commencement d'activité : 01/10/2000 Date d'effet : 2010-12-31 Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Démission de co-gérant Numéro d'identification : RCS Niort 433 216 876 Dénomination :EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPRIVOL Sigle : EARL CAPRIVOL Forme juridique : E.A.R.L.
Administration : Gérant : SCHRIVE Pascal Nicolas Montant du capital : 9200.00 EUR
Siège social : Adresse : la Bertamerie de Vitré 79370 Celles-sur-Belle
Etablissement principal : Adresse : la Bertamerie de Vitré 79370 Celles-sur-Belle
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2000D00151 Dépôt : N°2024 déposé le 22/05/2023 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2000D00151 Dépôt : N°2617 déposé le 19/03/2018 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2000D00151 Type : Siège et établissement principal
Adresse : La Bertamerie 79370 Beaussais-Vitré FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 31/12/2010 Activité : Culture de céréales et élevage de volailles Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Niort (7901) Numéro de gestion : 2000D00151 Type : Etablissement principal
Adresse : La Bertamerie 79370 Beaussais-vitré FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 31/12/2010 Activité : Culture de céréales et élevage de volailles Origine du fonds : Divers - -
Greffe : Niort (7901) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 09/02/2011 Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de La Vergne - 79500 MELLE, exploité du 01/10/2000 au 30/12/2010, à La Bertamerie de Vitré - 79370 CELLES SUR BELLE, à compter du 31/12/2010.
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : EARL CAPRIVOL Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2000 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/11/2000 Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2010
Type de capital : Fixe Capital : 18000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Niort (7901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : EARL CAPRIVOL Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2000 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/11/2000
Type de capital : Fixe Capital : 9200.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années