SCEA LA ROSE DES VENTS

Entreprise

SCEA LA ROSE DES VENTS
Dernière mise à jour : 01/01/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 74987523300019 / Siren : 749875233 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 62 749875233
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA ROSE DES VENTS
Adresse :
2 Rue DES PEUPLIERS
68320 GRUSSENHEIM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2012
Dénomination : SCEA LA ROSE DES VENTS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2259
NOJO : 000006851119866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 749 875 233
Dénomination : SCEA LA ROSE DES VENTS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTTER Thomas
Montant du capital : 35000 EUR
22/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°701
NOJO : BXA12109000628T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 749 875 233
Dénomination : SCEA LA ROSE DES VENTS
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
gérant associé : SUTTER (Sylvain)
Montant du capital : 200000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Thomas
Né le 22/09/1983 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de la Paix
68320 Grussenheim
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Thomas
Né le 22/09/1983 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue de la Paix
68320 Grussenheim
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Sylvain
Né le 21/12/1950 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue des Peupliers
68320 Grussenheim
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Thomas
Né le 22/09/1983 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de la Paix
68320 Grussenheim
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Thomas
Né le 22/09/1983 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue de la Paix
68320 Grussenheim
FRANCE
25/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Type : Personne Physique

Nom : SUTTER Sylvain
Né le 21/12/1950 à COLMAR (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue des Peupliers
68320 Grussenheim
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/2020 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/2021
Etat : Déposé
Décision : M Sylvain SUTTER cède à M Thomas SUTTER 2 500 parts sociales numérotées de 701 à 3 200 de la société LA ROSE DES VENTS.
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°433 déposé le 21/01/2021
Etat : Déposé
05/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°7409 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°7409 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°7409 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°7409 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°7409 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
05/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°7410 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
08/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Dépôt : N°823 déposé le 09/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2012D00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Peupliers
68320 Grussenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Exploitation de biens agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/01/2021 : SCEA LA ROSE DES VENTS
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 35000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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