Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°749 NOJO : 005002MYG193911 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital. Numéro d'identification : RCS Coutances 881 821 011 Dénomination : SCEA LE FERET Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUFILS Philippe, Jean-Luc, Pascal, Lucien Montant du capital : 180000.00 EUR
Annonce N°846 NOJO : 005002MYG184268 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Descriptif : Modification survenue sur le capital. Numéro d'identification : RCS Coutances 881 821 011 Dénomination : SCEA LE FERET Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Annonce N°964 NOJO : 005002MYG165089 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 28/02/2020 Date de commencement d'activité : 01/03/2020 Numéro d'identification : RCS Coutances 881 821 011 Dénomination : SCEA LE FERET Nom commercial : SCEA LE FERET Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Greffe : Coutances (5002) Numéro de gestion : 2020D00101 Type : Personne Physique
Nom : BEAUFILS Philippe, Jean-Luc, Pascal, Lucien Né le 07/12/1964 à Torigny-les-Villes (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Associé indéfiniment responsable
Adresse : 12 le Village Feret Rouxeville 50810 Saint-Jean-d'Elle FRANCE
Greffe : Coutances (5002) Numéro de gestion : 2020D00101 Type : Personne Physique
Nom : BEAUFILS Philippe, Jean-Luc, Pascal, Lucien Né le 07/12/1964 à Torigny-les-Villes (FRANCE) Nationalité : Française Qualité : Associé indéfiniment responsable
Adresse : 12 le Village Feret Rouxeville 50810 Saint-Jean-d'Elle FRANCE
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Coutances (5002) Numéro de gestion : 2020D00101 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 12 le Village Feret Rouxeville 50810 Saint-Jean-d'Elle FRANCE Nom commercial : SCEA LE FERET Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2020 Activité : Elevage de vaches laitières. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Coutances (5002) Numéro de gestion : 2020D00101 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 12 le Village Feret Rouxeville 50810 Saint-Jean-d'Elle FRANCE Nom commercial : SCEA LE FERET Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2020 Activité : Elevage de vaches laitières. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Coutances (5002) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2020 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2020 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2020
Type de capital : Fixe Capital : 180000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Coutances (5002) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2020 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/02/2020 Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2020
Type de capital : Fixe Capital : 187000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années