Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1988D00011 Type : Personne Morale
Nom : SCEA DU DOMAINE DE SANDRICOURT Siren : 333453314 Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Qualité : Associé indéfiniment responsable
Adresse : domaine de Sandricourt 60110 Amblainville France
Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1988D00011 Dépôt : N°1169 déposé le 20/05/2020 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1988D00011 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 27 rue du Château 60110 Amblainville France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 02/01/1988 Activité : exploitation agricole Origine du fonds : Transfert - - Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Beauvais (6001) Numéro de gestion : 1988D00011 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Lardieres 60110 Méru France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 02/01/1988 Activité : exploitation agricole Type d’exploitation : Divers
Greffe : Beauvais (6001) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 16/09/2022 Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme EARL se transforme en SCEA à compter du 05-09-2022
Greffe : Beauvais (6001) Numéro unique d’identification d’une observation : 2 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 16/09/2022 Texte de l'observation : Changement de dénomination. Ancienne dénomination : EARL LE RU nouvelle dénomination SCEA LE RU, à compter du 05/09/2022.
Greffe : Beauvais (6001) Numéro unique d’identification d’une observation : 16 Numéro unique d’observation : 16 Date d’ajout de l’observation : 02/11/2022 Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal du "Lardières 60110 MERU" au "27, rue du Château 60110 AMBLAINVILLE", à compter du 23/09/2022.
Greffe : Beauvais (6001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1988 Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/1988
Type de capital : Fixe Capital : 195000.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 60 années