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de Basse-sur-le-Rupt

SCEA LES GRANDES MAREES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41423565500019 / Siren : 414235655 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 13 414235655
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.2 : Aquaculture
Ce groupe comprend l’ «aquaculture» (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans les conditions environnementales naturelles (par exemple mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion d’ «aquaculture» comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
03.21 : Aquaculture en mer
03.21Z : Aquaculture en mer
Cette sous-classe comprend :
- l’aquaculture en eau de mer, y compris l’élevage de poissons ornementaux marins
- la production de naissains de bivalves (huîtres, moules, etc.), de jeunes langoustes, de larves de crevettes, d’alevins et de saumoneaux
- la culture d’algues et d’autres plantes aquatiques comestibles
- l’ostréiculture, la conchyliculture
- la culture d’autres crustacés, mollusques et animaux aquatiques d’eau de mer

Cette sous-classe comprend aussi :
- le greffage d’huîtres perlières
- l’aquaculture dans les eaux saumâtres
- l’aquaculture dans des citernes ou des réservoirs remplis d’eau salée
- la pisciculture marine
- l’exploitation de fermes d’élevage de vers marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’élevage de grenouilles (cf. 03.22Z)
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.12p, 03.00.14p, 03.00.23, 03.00.32p, 03.00.43p, 03.00.44p, 03.00.45p, 03.00.52p, 03.00.61p, 03.00.64p, 03.00.66p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LES GRANDES MAREES
Adresse :
LES MIELLES DE MAURES
35114 SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : SCEA LES GRANDES MAREES
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/01/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°2691
NOJO : 002020122900180
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 2020122900180

Jugement de clôture du 2020-12-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00006

Numéro d'identification : RCS Saint-Mâlo 414 235 655
Dénomination : LES GRANDES MAREES
Forme juridique : SCEA
08/07/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1835
NOJO : 002020061600055
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 2020061600055

Jugement prononçant du 2020-06-09
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à patraître au BODACC, au mandataire sus-désigné, par courrier ou sur le site : www.creditors-sources.com. Liquidateur : SAS DAVID &
GOIC, prise en la personne de maître DAVID Daniel, 1, rue de la Croix-Désilles, parc d’affaires CAP SUD, 35400 Saint-Malo. N° RG : 20/00006

Numéro d'identification : RCS de Saint-Malo 414 235 655
Dénomination : LES GRANDES MAREES
Forme juridique : SCEA
16/04/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1725
NOJO : 002017040700181
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO (35)
Identifiant client : 2017040700181

Extrait de jugement du 2017-03-10
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, 35400 Saint-Malo ;
RG : 15/00004

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 414 235 655
Dénomination : SCEA LES GRANDES MAREES
Forme juridique : S.C.E.A.
18/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1510
NOJO : BXA150720001681
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO (35)
Identifiant client : 20150310NL18

Jugement d'ouverture du 27 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix désilles, 35400 Saint-Malo

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 414 235 655
Dénomination : LES GRANDES MAREES
Forme juridique : S.C.E.A.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aquaculture en mer (NAFRev2 : 03.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Pisciculture, aquaculture (NAF1993 : 05.0C)
Représentants légaux :
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997D00149
Type : Personne Physique

Nom : FERON (VIRLOUP) Marielle
Né le 07/02/1965 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Bord de Mer
35114 Saint-Benoit-des-Ondes
FRANCE
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997D00149
Type : Personne Physique

Nom : FERON (VIRLOUP) Marielle
Né le 07/02/1965 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue du Bord de Mer
35114 Saint-Benoit-des-Ondes
FRANCE
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997D00149
Type : Personne Physique

Nom : VIRLOUP Pierre
Né le 22/12/1932 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue du Bord de Mer
35114 Saint-Benoit-des-Ondes
FRANCE
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997D00149
Type : Personne Physique

Nom : VIRLOUP Pierre
Né le 22/12/1932 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue du Bord de Mer
35114 Saint-Benoit-des-Ondes
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997D00149
Dépôt : N°962 déposé le 28/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 1997D00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Mielles de Maures
35114 Saint-Benoit-des-Ondes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Conchyliculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1281
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Grande Instance de Saint Malo, a prononcé suite jugement du 27 février 2015, une procédure de Sauvegarde, a désigné Me Daniel David, Parc d'Affaires Cap Sud 1 rue de la Croix Désilles 35400 St Malo en qualité de Mandataire Judiciaire, a fixé la période d'observation à Dix mois et a autorisé en conséquence la SCEA LES GRANDES MAREES à poursuivre son activité.
Personnes morales :
16/07/2015 : SCEA LES GRANDES MAREES
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 111287.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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