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de Tavel

SCEA LES RAMIERES DE SAINT GENIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53180812900013 / Siren : 531808129 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 21 531808129
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LES RAMIERES DE SAINT GENIES
Adresse :
DOMAINE DE LA GENESTIERE
Chemin DE CRAVAILLEUX

30126 TAVEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/04/2011
Dénomination : SCEA LES RAMIERES DE SAINT GENIES
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/04/2019 : Radiation

Annonce N°708
NOJO : 030030000321519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nîmes 531 808 129
Dénomination : LES RAMIERES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
28/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°757
NOJO : 030030000271448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 531 808 129
Dénomination : LES RAMIERES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
08/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°491
NOJO : BXB14274001409S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 531 808 129
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES RAMIERES DE SAINT GENIES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
GARCIN Nathalie Françoise Thérèse nom d'usage : LAYOUNI n'est plus gérant.
LATOUCHE Christian Jean Pierre nom d'usage : LATOUCHE devient gérant.
LATOUCHE Elisabeth Claude nom d'usage : LATOUCHE devient gérant.

06/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°248
NOJO : BXA11122001011M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 05/04/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 531 808 129
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES RAMIERES DE SAINT GENIES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
Gérant : GARCIN Nathalie Françoise Thérèse nom d'usage : LAYOUNI.

Montant du capital : 100000.00 EUR
Représentants légaux :
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Type : Personne Physique

Nom : LATOUCHE Christian Jean Pierre
Né le 18/07/1940 à Bordeaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin Des Cravailleux
Domaine de la Genestière
30126 Tavel
France
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Type : Personne Physique

Nom : LATOUCHE Elisabeth Claude
Né le 26/06/1972 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin Des Cravailleux
Domaine de la Genestière
30126 Tavel
France
01/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME
Siren : 449210665
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin Des Cravailleux
Domaine de la Genestière
30126 Tavel
France
Dépôts des actes :
24/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Dépôt : N°007164 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
24/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Dépôt : N°007164 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Dépôt : N°006988 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
31/07/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Dépôt : N°006988 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
05/04/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Dépôt : N°003248 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Dépôt : N°006988 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
01/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Type : Siège

Adresse :
Chemin Des Cravailleux
Domaine de la Genestière
30126 Tavel
France
01/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2011D00346
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Des Cravailleux
Domaine de la Genestière
30126 Tavel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2011
Activité : Propriété, jouissance, exploitation par faire valoir direct ou par bail rural de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/10/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/011824
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants GARCIN Nathalie Françoise Thérèse nom d'usage : LAYOUNI Nathalie n'est plus gérant GARCIN Nathalie Françoise Thérèse nom d'usage : LAYOUNI Nathalie n'est plus Associé GARCIN Jean-Claude nom d'usage : GARCIN Jean-Claude n'est plus Associé POUZET Danielle Germaine Emilie nom d'usage : GARCIN Danielle n'est plus Associé LATOUCHE Christian Jean Pierre nom d'usage : LATOUCHE Christian devient gérant LATOUCHE Elisabeth Claude nom d'usage : LATOUCHE Elisabeth devient gérant Société civile d'exploitation agricole SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA GENESTIERE ST ANTHELME devient Associé
01/10/2014 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/012196
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2014
Texte de l'observation : A compter du 24.09.2014 : Modification de la date de cloture de l'exercice social (Nouvelle date : 30 septembre)
Personnes morales :
01/10/2014 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES RAMIERES DE SAINT GENIES
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Propriété, jouissance, exploitation par faire valoir direct ou par bail rural de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/04/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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