SCEA MAHOUX BARBEROUSSE

Entreprise

SCEA MAHOUX BARBEROUSSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39993827300014 / Siren : 399938273 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 6 399938273
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA MAHOUX BARBEROUSSE
Adresse :
CHEZ MR LOUIS MAHOUX

11160 CAUNES-MINERVOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)
31/12/1994 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1994
Dénomination : SCEA MAHOUX BARBEROUSSE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
31/12/1994 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCEA MAHOUX BARBEROUSSE
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
14/02/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1995D00026
Type : Personne Physique

Nom : MAHOUX (BARBEROUSSE) Agnes
Né le 24/01/1956 à CARCASSONNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
BD. SAINT ANGE
66420 LE BARCARES
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1995D00026
Dépôt : N°134 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/02/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1995D00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11160 CAUNES MINERVOIS
FRANCE
Nom commercial : SCEA MAHOUX BARBEROUSSE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1994
Activité : ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES SOIT DIREC- TEMENT, SOIT PAR VOIE DE FERMAGE, DE METAYAGE, DE MISE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE DES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES OU SELON TOUTES AU- TRES MODALITES ET SPECIALEMENT L'EXPLOITATION AGRICOLE PAR BAIL A LONG TER- ME D'UNE PROPRIETE RURALE SISE DANS LA COMMUNE DE CAUNES MINERVOIS ET PAR EXTENSION DANS CELLES DE PEYRIAC MINERVOIS ET LAURE MINERVOIS, COMPRENANT BATIMENTS D'HABITATION ET D'EXPLOITATION, TERRES CULTES ET INCULTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/02/1995 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
14/02/1995 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MAHOUX BARBEROUSSE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

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