SCEA MASSOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/03/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38290356500028 / Siren : 382903565 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 41 382903565

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.1 : Cultures non permanentes

Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.

01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes

Coordonnées de l'établissement :
SCEA MASSOU

Adresse :
160 Route DE LA CHAPELLE DE ROUSSE
64290 GAN

Liens de succession de l'établissement :

04/03/2020 : Succession

Prédécesseur : SCEA MASSOU
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1991

Dénomination : SCEA MASSOU

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCEA MASSOU - Gan (siège)SCEA MASSOU - Sendets (fermé)SCEA MASSOU - Sendets (fermé)

Publications au Bodacc :

30/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : 000006403244479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 382 903 565
Dénomination : SCEA MASSOU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : 000006403208905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 382 903 565
Dénomination : SCEA MASSOU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASSALLE Xavier, Pierre
Montant du capital : 4123 EUR

31/07/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°501
NOJO : BXA16210004004A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SCEA LASSALLE, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 160, route de la Chapelle de Rousse 64290 Gan, immatriculé sous le n° 818 606 089 RCS Pau (société absorbée). SCEA MASSOU, au capital de 6.900 euros, dont le siège social est à Sendets 64320, immatriculée sous le n° 382 903 565 RCS Pau (société absorbante). Le 13 juillet 2016 la SCEA LASSALLE a fait apport à titre de fusion à la SCEA MASSOU de tous ses éléments d'actif (au 30-06-2016) valant 210.000 euros contre prise en charge de l'intégralité de son passif, valant 209.000 euros, soit un apport net de 1.000 euros. Toutes les opérations réalisées par la société LASSALLE entre la date effective de la fusion (fixée au 01-07-2016) et celle de la réalisation définitive de la fusion sont considérées comme faites pour le compte de la SCEA MASSOU. Les parts sociales de la SCEA MASSOU détenues par la SCEA LASSALLE seront annulées et il sera créé à l'identique en nombre des parts sociales attribuées aux associés de la SCEA LASSALLE. Le rapport d'échange est de 1 part sociale annulée dans la SCEA MASSOU pour une part sociale nouvelle de la SCEA MASSOU. La SCEA MASSOU n'a pas constaté d'augmentation de capital. Le traité de fusion en date du 13 juillet 2016 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau pour la société LASSALLE le 25 juillet 2016 et pour la société SCEA MASSOU le 26 juillet 2016, qui sont du ressort du même greffe. La société SCEA MASSOU aura la jouissance des biens à compter de la réalisation définitive de la fusion, une fois passé le délai d'opposition des créanciers par réunion de ses associés. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Pau 382 903 565
Dénomination : SCEA MASSOU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 6900 EUR

28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°714
NOJO : BXB13325000419Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 382 903 565
Dénomination : SCEA MASSOU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEDEBEARN Jean-Marc, Justin
Montant du capital : 6900 EUR

12/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1905
NOJO : BXB11006001855D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 382 903 565
Dénomination : SCEA MASSOU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : GAETANI Thérèse, Marie

27/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB10201002138T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 382 903 565
Dénomination : SCEA MASSOU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : ARRECGROS Jean, Louis, Charles

Historique de l'unité légale :

04/03/2020 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : SCEA MASSOU

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : GAEC MASSOU

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Type : Personne Physique

Nom : LASSALLE Xavier Pierre
Né le 04/09/1991 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
160 Route de Chapelle de Rousse
64290 Gan
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Type : Personne Physique

Nom : LASSALLE Xavier Pierre
Né le 04/09/1991 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
160 Route de Chapelle de Rousse
64290 Gan
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Type : Personne Physique

Nom : PEDEBEARN Jean-Marc Justin
Né le 13/08/1962 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue des Artigues
64320 Sendets
FRANCE

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Type : Personne Morale

Nom : ULTIMA
Siren : 449475532
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
160 Route de Chapelle de Rousse
64290 Gan
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LASSALLE Roland
Né le 09/04/1958 à OLORON (FRANCE)
Nationalité : Française

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LASSALLE Roland
Né le 09/04/1958 à OLORON (FRANCE)
Nationalité : Française

23/10/2020 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LASSALLE Roland
Né le 09/04/1958 à OLORON (FRANCE)
Nationalité : Française

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Type : Personne Physique

Nom : PEDEBEARN Jean-Marc Justin
Né le 13/08/1962 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue des Artigues
64320 Sendets
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : LASSALLE Roland
Né le 09/04/1958 à OLORON (FRANCE)
Nationalité : Française

Dépôts des actes :

04/03/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°5336 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

04/03/2020 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°5336 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°5336 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : AU 160 ROUTE DE LA CHAPELLE DE ROUSSE 64290 GAN

09/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°5336 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°5336 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé

09/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°5336 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : AU 160 ROUTE DE LA CHAPELLE DE ROUSSE 64290 GAN

09/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°5336 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°5336 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé

22/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°9675 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé

22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°9674 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°9674 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°9674 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé

22/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°9675 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé

22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°9674 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°9674 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°9674 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé

01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SCEA LASSALLE

01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ASSOCIES

01/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé

01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SCEA LASSALLE

01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ASSOCIES

01/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé

01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SCEA LASSALLE

01/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ASSOCIES

01/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4714 déposé le 10/11/2016
Etat : Déposé

13/07/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°3233 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société LASSALLE PCS PAU par la société MASSOU RCS PAU

13/07/2016 : Acte sous seing privé

29/02/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

29/02/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

29/02/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/02/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction de la valeur nominale de la part

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction de la valeur nominale de la part

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

18/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1696 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction de la valeur nominale de la part

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/09/2013 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4010 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4010 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4010 déposé le 27/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

05/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°2200 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : MME GAETANI Thérèse cesse son activité au seing de la société à compter du 31/12/2009.

05/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée

01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Transformation en SCEA MASSOU

01/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Transformation en SCEA MASSOU

01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé

01/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé

01/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé

01/04/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé

08/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/07/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé

08/07/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé

08/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé

08/07/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé

26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC [TEXTE2]

26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC [TEXTE2]

26/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC [TEXTE2]

28/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en SCEA AVEC COMME DENOMINATION : SCEA MASSOU .

28/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

28/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

28/01/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en SCEA AVEC COMME DENOMINATION : SCEA MASSOU .

28/01/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

28/01/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

30/01/1996 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

30/01/1996 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

30/01/1996 : Acte notarié

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

23/08/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1605 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/08/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1605 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/08/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1605 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1605 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé

01/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1605 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé

01/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1605 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en SCEA AVEC COMME DENOMINATION : SCEA MASSOU .

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Réduction du capital Transformation en SCEA MASSOU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°2200 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA AVEC COMME DENOMINATION : SCEA MASSOU .

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA MASSOU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°2200 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DE PARTS SOCIALES

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1255 déposé le 13/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°716 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA AVEC COMME DENOMINATION : SCEA MASSOU .

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1303 déposé le 12/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1296 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°1484 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA MASSOU

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°2200 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Dépôt : N°4391 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

23/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
160 Route de la Chapelle de Rousse
64290 Gan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2020 : Etablissement ouvert

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Type : Siège

Adresse :
64320 Sendets
FRANCE

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1991D00293
Type : Etablissement principal

Adresse :
64320 Sendets
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/10/2020 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7396
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LASSALLE, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), 160 route de Chapelle de Rousse 64290 Gan (RCS PAU (6403) 818 606 089), société absorbée

23/10/2020 : Ajout

10/11/2016 : Ajout

Personnes morales :

23/10/2020 : SCEA MASSOU

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 4123.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

23/10/2020 : SCEA MASSOU

10/11/2016 : SCEA MASSOU

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 6900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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