15/11/2018 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/001574
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 14 MARS 2013 (ET DEMANDE DE MENTION DU 12 SEPTEMBRE 2013) A ETE OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL PISCICULTURE DU TORPT. ONT ETE DESIGNES JUGE COMMISSAIRE M MICHEL DEJARDIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MARC BEREL 31 RUE HENRY 7500 ELBEUF. PAR COMPLEMENT LA PROCEDURE A ETE ENTENDUE A LA SARL PISCICULTURE DE BERNAY IMMATRICULEE AU RCS DE BERNAY SOUS LE N° 508 694 429 AINSI QU'A M PHILIPPE SAUVAGRAIN ET MME CORINNE BOULLET SON EPOUSE.
15/11/2018 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/001576
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 09 SEPTEMBRE 2013 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE JUSQU'AU 14 MARS 2014.
15/11/2018 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/000331
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2014, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX A PROLONGE A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS JUSQU'AU 14 JUILLET 2014
15/11/2018 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/001087
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 16/06/2014 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 31/12/2014.
15/11/2018 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/002020
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 08/12/2014 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 28/02/2015.
15/11/2018 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/000427
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 18/02/2015, le TGI d'Evreux a arrêté le plan d'apurement du passif de la dite société
03/03/2015 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1574
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 14 MARS 2013 (ET DEMANDE DE MENTION DU 12 SEPTEMBRE 2013) A ETE OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL PISCICULTURE DU TORPT. ONT ETE DESIGNES JUGE COMMISSAIRE M MICHEL DEJARDIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MARC BEREL 31 RUE HENRY 7500 ELBEUF. PAR COMPLEMENT LA PROCEDURE A ETE ENTENDUE A LA SARL PISCICULTURE DE BERNAY IMMATRICULEE AU RCS DE BERNAY SOUS LE N° 508 694 429 AINSI QU'A M PHILIPPE SAUVAGRAIN ET MME CORINNE BOULLET SON EPOUSE.
03/03/2015 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1576
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2013
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 09 SEPTEMBRE 2013 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE JUSQU'AU 14 MARS 2014.
03/03/2015 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 331
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2014
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2014, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX A PROLONGE A TITRE EXCEPTIONNEL LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS JUSQU'AU 14 JUILLET 2014
03/03/2015 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1087
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 16/06/2014 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 31/12/2014.
03/03/2015 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2020
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2014
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX DU 08/12/2014 LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE PROLONGEE A TITRE EXCEPTIONNEL JUSQU'AU 28/02/2015.
03/03/2015 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 427
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 18/02/2015, le TGI d'Evreux a arrêté le plan d'apurement du passif de la dite société