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de Châteauvillain

SCEA PONSIN-BOUCTON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41836323000016 / Siren : 418363230 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 9 418363230
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA PONSIN-BOUCTON
Adresse :
23 Rue HAUTE
51500 PUISIEULX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1998
Dénomination : SCEA PONSIN-BOUCTON
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
18/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCEA PONSIN-BOUCTON
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Type : Personne Physique

Nom : PONSIN Eric Philippe
Né le 30/12/1964 à 51
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue Haute
51500 PUISIEULX
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Type : Personne Morale

Nom : SCGP PONSIN PUISIEULX
Qualité : Gérant

Adresse :
23 rue Haute
51500 PUISIEULX
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2600813 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/11/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - GERANT : SCGP PONSIN-PUISIEULX REPRESENTEE - PAR MONSIEURERIC PONSIN
29/11/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2600813 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE GERANT(S) - GERANT : SCGP PONSIN-PUISIEULX REPRESENTEE - PAR MONSIEURERIC PONSIN
29/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2600813 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
08/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2401014 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
15/02/2003 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2300898 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/02/2003 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFORMATION DE LA L'EARL EN SCEA
15/02/2003 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2300898 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : - TRANSFORMATION DE LA L'EARL EN SCEA
15/02/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2300898 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
15/02/2003 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2300898 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/02/2003 MISE EN HARMONIE
15/02/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2000689 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
15/02/2000 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2000689 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 15/02/2000 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
01/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2000023 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
15/11/1999 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2000023 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 15/11/1999 DEMISSION DE CO-GERANT(S)
15/11/1999 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2000023 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
15/11/1999 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2000023 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/11/1999 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2000023 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/12/1999 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/03/1998 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°974045 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/03/1998 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°974045 déposé le 07/04/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 20/03/1998
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2401014 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/03/2004 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2401014 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 08/03/2004 MISE EN HARMONIE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2401306 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 24/12/2003 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DEMISSION DE MADAME NICOLE PONSIN-BOUCTON - DE SES FONCTIONSDE COGERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2401306 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GERANT - DEMISSION DE MADAME NICOLE PONSIN-BOUCTON - DE SES FONCTIONSDE COGERANTE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Dépôt : N°2401306 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 24/12/2003 MISE EN HARMONIE
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Type : Siège

Adresse :
23 rue Haute
Puisieulx
51500 Puisieulx
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1998D00107
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 rue Haute
51500 PUISIEULX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1998
Activité : l'exercice d'activités reputees agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/05/2017 : SCEA PONSIN - BOUCTON
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 321000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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