SCEA PRIMAT (fermée)

Entreprise

SCEA PRIMAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39067082600036 / Siren : 390670826 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 96 390670826
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA PRIMAT
Adresse :
LA BIMBOIRE
44240 SUCE-SUR-ERDRE
Historique de l'établissement :
30/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
20/03/2015 : Succession
Prédécesseur : SCEA PRIMAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/1993
Dénomination : SCEA PRIMAT
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : BXB15155000133X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 670 826
Dénomination : PRIMAT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
nomination du Gérant : Leduc, Mickaël, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Auffray, Olivier
Montant du capital : 114000 EUR
31/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : BXB143570012711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 670 826
Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PEIGNON.
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Peignon, Jean-François Maurice, nomination du Gérant : Sombart, nom d'usage : Peignon, Nathalie Pascale
Montant du capital : 114000 EUR
31/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°352
NOJO : BXB143570012723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 390 670 826
Dénomination : PEIGNON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Auffray, Olivier, modification de l'Associé indéfiniment responsable Sombart, nom d'usage : Peignon, Nathalie Pascale
Montant du capital : 114000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/03/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCEA PRIMAT
Code NIC : 00036
01/01/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : PEIGNON
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
01/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Type : Personne Physique

Nom : LEDUC Mickaël
Né le 21/04/1976 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 chemin des pâtisseaux
44470 Carquefou
France
01/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Type : Personne Morale

Nom : LEDUCIN
Siren : 808358261
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Feuillarde
44470 Carquefou
France
Dépôts des actes :
20/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°5712 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts PAR L'INDIVISION PEIGNON au profit de la SCP LEDUCIN
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°5712 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°5712 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°5712 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°5712 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°5712 déposé le 27/05/2015
Etat : Déposé
25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°13557 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°13557 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s) suite au décès du gérant
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°13557 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique en SCEA
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°13557 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°13557 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°13557 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°13557 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2204515 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2204515 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2204515 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2007897 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2007897 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2007897 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2007897 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2007897 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2007897 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/11/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°2007897 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
09/06/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°936328 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
09/06/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Dépôt : N°936328 déposé le 07/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
01/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1993D00631
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Bimboire
44240 Suce Sur Erdre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : Culture maraîchère (persil)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2015 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1993
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE CONSTITUTION : OUEST FRANCE
Personnes morales :
01/06/2015 : PRIMAT
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 114000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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