SCEA SAINT GILLES

Entreprise

SCEA SAINT GILLES
Dernière mise à jour : 17/07/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/07/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35355254000026 / Siren : 353552540 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 74 353552540
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA SAINT GILLES
Adresse :
LES MASURES
7 Rue DES DAUGES

89100 NAILLY
Liens de succession de l'établissement :
17/07/2014 : Succession
Prédécesseur : SCEA SAINT GILLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1990
Dénomination : SCEA SAINT GILLES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2901
NOJO : 890318903413180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Sens 353 552 540
Dénomination : SCEA SAINT GILLES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 30000.00 EUR
07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1977
NOJO : BXB14273001904U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Sens 353 552 540
Dénomination : EARL SAINT GILLES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA SAINT GILLES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
17/07/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : EARL SAINT GILLES
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Type : Personne Physique

Nom : GITTON Jean-Marc
Né le 14/07/1955 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue des Dauges
Les Masures
89100 Nailly
FRANCE
20/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Type : Personne Physique

Nom : VEZY (GITTON) Sandrine Michèle
Né le 30/11/1955 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue des Dauges
Les Masures
89100 Nailly
FRANCE
Dépôts des actes :
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°1290 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : EARL FERME DE SAINT GILLES
17/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°1290 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : de SAINT GILLES 89140 PONT SUR YONNE
17/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°1290 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2100891 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de date de clôture de l'exercice social
14/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2100891 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2100500 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Rectification du montant du capital suite à une erreur de rédaction dans l'AGE du 10.10.2000 Il fallait lire 169.185 Euros et non 161.985 Euros
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2000603 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Capital converti de 1.127.900 Frs en 171.947.25 Euros puis converti en 161.985 Euros
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2000603 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2000603 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2000603 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2000603 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
10/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Dépôt : N°2100500 déposé le 24/07/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Type : Siège

Adresse :
7 Rue des Dauges
Les Masures
89100 Nailly
FRANCE
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1990D00016
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue des Dauges
Les Masures
89100 Nailly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1990
Activité : L'exercice d'activités réputées agricoles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/02/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/02/1990 : Publicité constitution parue dans TERRES DE BOURGOGNE.
Personnes morales :
20/04/2016 : EARL SAINT GILLES
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice d'activités réputées agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 169185.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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