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de Baron

SCEA SAINT PIERRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38324053800025 / Siren : 383240538 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 26 383240538
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA SAINT PIERRE
Adresse :
8 Rue DU FAUBOURG RUSSONS
60300 BARON
Historique de l'établissement :
21/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
30/09/1995 : Succession
Prédécesseur : SCEA SAINT PIERRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1991
Dénomination : SCEA SAINT PIERRE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : 600216002421062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 240 538
Dénomination : SCEA SAINT PIERRE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant Associé : HUBERT Sabine modification le 25 Janvier 2012 ; Associé : MOQUET Philippe en fonction le 02 Décembre 2011 ; Gérant : MOQUET Séverine Marie-Hélène en fonction le 31 Mai 2018 ; Gérant : MOQUET Clarisse Martine Marie en fonction le 31 Mai 2018 ; Gérant : MOQUET Sébastien Philippe Bernard en fonction le 31 Mai 2018 ; Gérant : MOQUET Amélie Marie Edith en fonction le 31 Mai 2018
Montant du capital : 14780.00 EUR
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : BXB11341000386D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 240 538
Dénomination : SCEA SAINT PIERRE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé gérant : HUBERT Sabine modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Amélie modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Clarisse modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Sybille modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Séverine modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Sébastien modification le 02 Décembre 2011 Associé : MOQUET Philippe en fonction le 02 Décembre 2011
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
02/11/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA SAINT PIERRE
Catégorie juridique : Autre société civile
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL SAINT PIERRE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
25/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT (MOQUET) Sabine
Né le 31/08/1946 à Parcy-et-Tigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue du Faubourg de Russons
60300 Baron
FRANCE
25/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT (MOQUET) Sabine
Né le 31/08/1946 à Parcy-et-Tigny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue du Faubourg de Russons
60300 Baron
FRANCE
25/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Type : Personne Physique

Nom : MOQUET Philippe
Né le 29/12/1946 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Rue du Faubourg de Russons
60300 Baron
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°4880 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°4880 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°4880 déposé le 02/12/2011
Etat : Déposé
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120266 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
29/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120266 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120319 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME Severine MOQUET Numéro de dépôt d'origine : 2501591 / SENLIS ET LA SOCIETE SCGP SEVERINE FINANCE Numéro de dépôt d'origine : 2501591 / SENLIS
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120320 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME Amelie MOQUET Numéro de dépôt d'origine : 2501592 / SENLIS ET SOCIETE SCGP AMELIE FINANCE Numéro de dépôt d'origine : 2501592 / SENLIS
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120321 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Philippe MOQUET Numéro de dépôt d'origine : 2501593 / SENLIS ET LA SOCIETE SCGP BAROON FINANCE Numéro de dépôt d'origine : 2501593 / SENLIS
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120322 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Sebastien MOQUET Numéro de dépôt d'origine : 2501594 / SENLIS ET LA SOCIETE SCGP SEBASTIEN FINANCE Numéro de dépôt d'origine : 2501594 / SENLIS
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120323 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MLLE Sybille MOQUET Numéro de dépôt d'origine : 2501595 / SENLIS ET LA SOCIETE SCGP SYBILLE FINANCE Numéro de dépôt d'origine : 2501595 / SENLIS
29/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120324 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MME Clarisse MOQUET Numéro de dépôt d'origine : 2501596 / SENLIS ET LA SOCIETE SCGP CLARISSE FINANCE Numéro de dépôt d'origine : 2501596 / SENLIS
29/06/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120921 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
29/06/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120921 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : EN SCEA Numéro de dépôt d'origine : 2502194 / SENLIS
29/06/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120921 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1120266 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR Sebastien MOQUET et Mme Clarisse MOQUET Numéro de dépôt d'origine : 2501538 / SENLIS et Mme Severine MOQUET et Mme Amelie MOQUET et Numéro de dépôt d'origine : 2501538 / SENLIS Mlle Sybille MOQUET Numéro de dépôt d'origine : 2501538 / SENLIS ET MR
08/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1110414 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1110414 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
30/09/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1141758 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1141758 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1141758 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1141817 déposé le 24/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Entre MR ET MME FERTE CHARTIER ET MR Nicolas FERTE Numéro de dépôt d'origine : 9501660 / SENLIS A MR et Mme MOQUET HUBERT Numéro de dépôt d'origine : 9501660 / SENLIS
06/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1141758 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/07/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1135589 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur Hubert FERTE ET Monsieur FERTE Numéro de dépôt d'origine : 9201394 / SENLIS Nicolas Numéro de dépôt d'origine : 9201394 / SENLIS
16/07/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1135589 déposé le 31/08/1992
Etat : Déposé
07/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1135198 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/05/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1135198 déposé le 24/06/1992
Etat : Déposé
07/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Dépôt : N°1133686 déposé le 04/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/01/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Type : Siège

Adresse :
8 Rue du Faubourg de Russons
60300 Baron
FRANCE
25/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991D50207
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue du Faubourg de Russons
60300 Baron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1991
Activité : Activités agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
Personnes morales :
25/01/2012 : SCEA SAINT PIERRE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Activités agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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