SCEA SAINT SAVINIEN

Entreprise

SCEA SAINT SAVINIEN
Dernière mise à jour : 20/05/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33201013100024 / Siren : 332010131 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 67 332010131
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA SAINT SAVINIEN
Adresse :
16 Rue DE LA PAIX
10170 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1984
Dénomination : SCEA SAINT SAVINIEN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°261
NOJO : 001001MYG187362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Troyes 332 010 131
Dénomination : SCEA SAINT SAVINIEN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRIVIERE Caroline ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT DRIVIERE ; Associé indéfiniment responsable : ANTOINE DRIVIERE ; Associé indéfiniment responsable : BAPTISTE DRIVIERE
03/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°85
NOJO : 000001001163835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 332 010 131
Dénomination : EARL SAINT SAVINIEN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 20306.21 EUR
24/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB102290007040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 332 010 131
Dénomination : EARL SAINT SAVINIEN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DRIVIERE Caroline, Delphine, Christelle né(e) SOUTOULY
15/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : BXB08131000103L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 332 010 131
Dénomination : EARL SAINT SAVINIEN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Administrateur provisoire : GUICHARD Jacques Gaston Elie.

Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA SAINT SAVINIEN
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
20/05/2010 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL ST SAVINIEN
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
06/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Type : Personne Physique

Nom : SOUTOULY (DRIVIERE) Caroline Delphine Christelle
Né le 08/02/1978 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue de la Paix
10170 Orvilliers-Saint-Julien
FRANCE
Dépôts des actes :
02/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°2006 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME DRIVIERE CAROLINE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 05 MAI 2010
30/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°2006 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°2006 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Décision : PAR MME SOUTOULY CAROLINE AU PROFIT DE MLE GUICHARD STEPHANIE ET MR GUICHARD MICKAEL
20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°1544 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ORVILLIERS SAINT JULIEN -10170- 16 RUE DE LA PAIX
20/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°1544 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°1056 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU JUGE DES TUTELLES / TRIBUNAL INSTANCE DE TROYESNOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
14/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°102 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant CESSION PAR MR ET MME JACQUES GUICHARD AU PROFIT DE MR PATRICK GUICHARD DE PARTS SOCIALES.
14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°102 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant CESSION PAR MR ET MME JACQUES GUICHARD AU PROFIT DE MR PATRICK GUICHARD DE PARTS SOCIALES.
03/11/1998 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°2201 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Augmentation de capital
10/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°2201 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Augmentation de capital
02/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°3005 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/1984 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°421 déposé le 05/03/1985
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°3005 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°2201 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°2201 déposé le 17/11/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 09 OCTOBRE 1998 Transformation en EARL Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°102 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant CESSION PAR MR ET MME JACQUES GUICHARD AU PROFIT DE MR PATRICK GUICHARD DE PARTS SOCIALES.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°1544 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Dépôt : N°2006 déposé le 06/08/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1985D00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue de la Paix
10170 Orvilliers-Saint-Julien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1984
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/08/2010 : EARL SAINT SAVINIEN
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 71452.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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