SCEA TOURNAVAUX

Entreprise

SCEA TOURNAVAUX
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52320963300016 / Siren : 523209633 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 34 523209633
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA TOURNAVAUX
Adresse :
Lieu dit TOURNAVAUX
36800 MIGNE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2010
Dénomination : SCEA TOURNAVAUX
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°2623
NOJO : 002023121200018
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX (36)
Identifiant client : 2023121200018

Jugement prononçant du 2023-11-06
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rolin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/81

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 523 209 633
Dénomination : TOURNAVAUX
Forme juridique : SCEA
19/10/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3203
NOJO : 002022101301641
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX (36)
Identifiant client : 2022101301641

Extrait de jugement du 2022-10-03
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Axel PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Durée du plan : 12 ans. N° RG : 21/81

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 523 209 633
Dénomination : SCEA TOURNAVAUX
Forme juridique : SCEA
08/09/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1722
NOJO : 002022090500582
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX (36)
Identifiant client : 2022090500582

Avis de dépôt du 2022-07-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/81

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 523 209 633
Dénomination : TOURNAVAUX
Forme juridique : SCEA
17/10/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1726
NOJO : 002021101100072
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX (36)
Identifiant client : 2021101100072

Jugement d'ouverture du 2021-10-05
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître PONROY Axel, 22 rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/81

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 523 209 633
Dénomination : S.C.E.A. TOURNAVAUX
Forme juridique : S.C.E.A
09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1537
NOJO : BXB110340023511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 523 209 633
Dénomination : SCEA TOURNAVAUX
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : PRINCE Huguette
06/07/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°288
NOJO : BXA10179000767O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/06/2010
Date de commencement d'activité : 01/06/2010

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 523 209 633
Dénomination : SCEA TOURNAVAUX
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : DOUSSET Jean-Paul Gérant associé : PRINCE Huguette
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Élevage de bovins
Origine des fonds : Création

Adresse :
Tournavaux
36800 Migne
Représentants légaux :
27/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : DOUSSET Jean-Paul, Marie, Roger
Né le 30/11/1949 à Mortagne-sur-Sèvre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Tournavaux
36800 Migne
FRANCE
27/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : PRINCE Huguette
Né le 02/01/1961 à Roussines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Tournavaux
36800 Migne
FRANCE
27/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Personne Physique

Nom : PRINCE Huguette
Né le 02/01/1961 à Roussines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Tournavaux
36800 Migne
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°155 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°1008 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°1008 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : statuts
03/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°1008 déposé le 18/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Dépôt : N°155 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2010D00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Tournavaux
36800 Migne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2011 : SCEA TOURNAVAUX
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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