Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
Annonce N°3558 NOJO : BXB15142000042X Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68) Descriptif : modifications survenues sur la dénomination, la forme juridique, le capital (réduction), l'administration et le capital variable devient fixe Numéro d'identification : RCS Colmar 397 683 723 Dénomination :SCEA WISCHLEN Forme juridique : SCEA
Administration : gérant, associé : WISCHLEN (Guillaume) ; gérant, devient associé : WISCHLEN (François) Montant du capital : 257200
Greffe : Colmar (6851) Numéro de gestion : 1995D00021 Dépôt : N°490 déposé le 08/02/2016 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Colmar (6851) Numéro de gestion : 1995D00021 Dépôt : N°490 déposé le 08/02/2016 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Colmar (6851) Numéro de gestion : 1995D00021 Dépôt : N°490 déposé le 08/02/2016 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Colmar (6851) Numéro de gestion : 1995D00021 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 4 Rue de Soultzmatt 68250 Westhalten FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1994 Activité : Exploitation de biens agricoles. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Colmar (6851) Numéro de gestion : 1995D00021 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 4 Rue de Soultzmatt 68250 Westhalten FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1994 Activité : Exploitation de biens agricoles. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Colmar (6851) Numéro de gestion : 1995D00021 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 4 rue de Soultzmatt 68250 Westhalten FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1994 Activité : Exploitation de biens agricoles. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Colmar (6851) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 714 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 261 404.33 EUR
Greffe : Colmar (6851) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 714 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 261 404.33 EUR
Greffe : Colmar (6851) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 714 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 261 404.33 EUR