SCEAFERME DE SCAY

Entreprise

SCEAFERME DE SCAY
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39535806200010 / Siren : 395358062 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 5 395358062
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEAFERME DE SCAY
Adresse :
FERM DE SCAY
08400 SEMIDE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/04/1994
Dénomination : SCEAFERME DE SCAY
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Sigle : SCEA
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : 0802BP1994D5009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 395 358 062
Dénomination : SCEA FERME DE SCAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant partant : Lefevre, René ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gojard, nom d'usage : Lefevre, Marie-Sylvie
Montant du capital : 187500 EUR
26/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB152010000633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 395 358 062
Dénomination : SCEA FERME DE SCAY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
modification du Gérant Lefevre, René
Montant du capital : 187500 EUR
Historique de l'unité légale :
27/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
26/05/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEAFERME DE SCAY
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE René
Né le 13/03/1959 à EPERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Scay
08400 Semide
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Type : Personne Physique

Nom : GOJARD (LEFEVRE) Marie-Sylvie
Né le 10/05/1963 à Fère-en-Tardenois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Scay
08400 Semide
France
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Type : Personne Morale

Nom : LEFEVRE-GOJARD
Siren : 808602387
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Scay
08400 Semide
France
Dépôts des actes :
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1362 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1361 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
26/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1361 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
26/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1362 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
15/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1127238 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1127238 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
21/12/2005 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1125024 déposé le 20/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1111173 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
01/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1111173 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1111173 déposé le 24/03/1998
Etat : Déposé
19/05/1994 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1105606 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/04/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Dépôt : N°1105512 déposé le 06/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1994D50090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme de Scay
08400 Semide
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/1994
Activité : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la Loi n° 88.1202 DU 30 Décembre 1988.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2015
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME EARL SE TRANSFORME EN SCEA A COMPTER DU 26-05-2015
Personnes morales :
10/07/2015 : SCEA FERME DE SCAY
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 187500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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