SCEV DU VAL GRELY

Entreprise

SCEV DU VAL GRELY
Dernière mise à jour : 31/12/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39873162000017 / Siren : 398731620 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 87 398731620
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEV DU VAL GRELY
Adresse :
10 Rue DU BUGNON
10360 FONTETTE
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/1994
Dénomination : SCEV DU VAL GRELY
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°101
NOJO : 000001001151107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 398 731 620
Dénomination : SCEV DU VAL GRELY
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNOT Amaury, Noël, Camille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNOT Lorick, Robert, Jean
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°390
NOJO : BXB16061000464W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 398 731 620
Dénomination : SCEV DU VAL GRELY
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNOT Jean-Noël, Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNOT Amaury, Noël, Camille Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIGNOT Lorick, Robert, Jean
Historique de l'unité légale :
04/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNOT Jean-Noël Daniel
Né le 10/09/1954 à FONTETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue Gengoult
10360 Fontette
FRANCE
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNOT Amaury, Noël, Camille
Né le 14/02/1984 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Creuse
10360 Fontette
FRANCE
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNOT Amaury, Noël, Camille
Né le 14/02/1984 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Creuse
10360 Fontette
FRANCE
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNOT Lorick, Robert, Jean
Né le 26/04/1978 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 rue de la République
10360 Essoyes
FRANCE
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Type : Personne Physique

Nom : GUIGNOT Lorick, Robert, Jean
Né le 26/04/1978 à Bar-sur-Aube (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
32 rue de la République
10360 Essoyes
FRANCE
09/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Type : Personne Physique

Nom : BARBE (GUIGNOT) Eveline Anne
Né le 10/08/1955 à Vitry-le-Croisé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 rue Saint Gengoult
10360 Fontette
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°3593 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°3593 déposé le 09/12/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°484 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°484 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
30/05/2002 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1661 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR ET MME GUIGNOT JEAN-NOEL AU PROFIT DE MR GUIGNOT AMAURY Augmentation de capital
30/05/2002 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1661 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR ET MME GUIGNOT JEAN-NOEL AU PROFIT DE MR GUIGNOT AMAURY Augmentation de capital
30/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1730 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR GUIGNOT JEAN-NOEL AU PROFIT DE MR GUIGNOT LORICK
05/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1671 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES SIX, SEPT ET HUIT DES STATUTS.
05/08/1998 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1671 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES SIX, SEPT ET HUIT DES STATUTS.
03/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1993 déposé le 17/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1671 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES SIX, SEPT ET HUIT DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1671 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR BERNARD GUENIN A MR GUIGNOT JEAN-NOEL DE 50 PARTS SOCIALES DE 100 FRS CHACUNE ET A MME GUIGNOT-BARBE DE 50 PARTS SOCIALES DE 100 FRS CH. Cession de parts Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES SIX, SEPT ET HUIT DES STATUTS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1730 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR GUIGNOT JEAN-NOEL AU PROFIT DE MR GUIGNOT LORICK
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Dépôt : N°1661 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR ET MME GUIGNOT JEAN-NOEL AU PROFIT DE MR GUIGNOT AMAURY Augmentation de capital
Etablissements :
09/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1994D00253
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue du Bugnon
10360 Fontette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/1994
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités; La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages viticoles, des produits de cette exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/12/2016 : SCEV DU VAL GRELY
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 61000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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