SCHAEFFLER FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 56850416100015 / Siren : 568504161 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 4 568504161

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

29 : Industrie automobile

Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

29.3 : Fabrication d'équipements automobiles

29.32 : Fabrication d'autres équipements automobiles

29.32Z : Fabrication d'autres équipements automobiles

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de parties et accessoires divers pour véhicules automobiles : • freins, boîtes de vitesses, essieux, roues, amortisseurs, radiateurs, silencieux, tuyaux d’échappement, catalyseurs, embrayages, volants, colonnes et boîtiers de direction
- la fabrication de parties et accessoires pour carrosseries de véhicules automobiles : • ceintures de sécurité, coussins gonflables de sécurité, portières, pare-chocs, etc.
- la fabrication de sièges de voitures 119
- l’assemblage de sous-ensembles complets, de parties et d’accessoires pour véhicules automobiles, pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de pneumatiques (cf. 22.11Z)
- la fabrication de pantalons et de ceintures en caoutchouc et d’autres articles en caoutchouc (cf. 22.19Z)
- la fabrication de batteries (cf. 27.20Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs et autres équipements pour moteur à combustion interne pour véhicules automobiles (cf. 28.11Z)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) Produits associés : 29.32.10, 29.32.20, 29.32.30, 29.32.91, 29.32.92, 29.32.99

Coordonnées de l'établissement :
SCHAEFFLER FRANCE

Adresse :
93 Route DE BITCHE
BP 186
67506 HAGUENAU CEDEX

Historique de l'établissement :

31/12/2012 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de roulements (NAFRev1 : 29.1H)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

21/08/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060128
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 11/09/2023
Date du texte : 21/08/2023
Date d'effet : 12/09/2023
Date de fin : 12/09/2027
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHAEFFLER FRANCE
Siret : 56850416100015
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

26/06/2023 : Avenant n°3 à l'accord collectif ARME

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723013232
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 28/06/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHAEFFLER FRANCE
Siret : 56850416100015
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

27/04/2023 : Avenant n°2 à l'accord collectif ARME (Activité Réduite pour le maintien de l'emploi)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012961
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 27/04/2023
Date d'effet : 07/06/2023
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHAEFFLER FRANCE
Siret : 56850416100015
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

19/12/2022 : Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012154
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/03/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 24/02/2023
Date de fin : 31/03/2027
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHAEFFLER FRANCE
Siret : 56850416100015
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

25/10/2022 : Accord collectif d'établissement relatif au Barème de l'Indemnité Transport

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011207
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/12/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 09/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHAEFFLER FRANCE
Siret : 56850416100015
Code APE : 2932Z
Secteur : Fabrication d'autres équipements automobiles

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCHAEFFLER FRANCE - Haguenau (siège)SCHAEFFLER FRANCE - Clamart (fermé)SCHAEFFLER FRANCE - ChevillySCHAEFFLER FRANCE - Clamart (fermé)SCHAEFFLER FRANCE - Châtillon (fermé)SCHAEFFLER FRANCE - Paris (fermé)SCHAEFFLER FRANCE - Bron (fermé)SCHAEFFLER FRANCE - Schweighouse-sur-Moder (fermé)

Marques françaises :

28/05/1998 :

N° national/d'enregistrement : 98734652
Date de dépôt : 28/05/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : Priorité du dépôt effectué : ALLEMAGNE, le 28 NOVEMBRE 1997, sous le N 397571887

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses à usage technique ainsi que carburants solides, liquides et gazeux. Outils et équipements d'ateliers pour changer, réparer et recycler les pièces et ensembles mentionnés ci-dessous. Outils à main actionnés manuellement pour changer, réparer et recycler les pièces et ensembles mentionnés ci-dessous. Véhicules automobiles et pièces de véhicules automobiles notamment dans le domaine de la transmission de force motrice, l'absorption et du contrôle des vibrations, tels que les dispositifs de transmission de couples, en particulier : embrayages, disques d'embrayages, garnitures d'embrayages, plateaux de pression d'embrayages, roulements de guidage, butées de débrayage, systèmes de débrayage, actionneurs d'embrayages, volants d'inertie à double masse, amortisseurs de vibrations, poulies trapézoïdales, amortisseurs de poulies, systèmes électroniques de contrôle d'embrayage, embrayages à volant d'inertie, embrayages centrifuges, arbres d'entraînement et de transmission, amortisseurs de vibrations, convertisseurs de couples hydrodynamiques et hydrostatiques, embrayages de prise directe, rondelles coniques, rondelles ondulées, bandes de freins ; pompes et moteurs hydrauliques ; systèmes de direction, y compris avec des dispositifs de commande électroniques, parties constitutives hydrauliques de véhicules automobiles, y compris des systèmes de compensation, valves hydrauliques, fluides hydrauliques pour véhicules, transmissions hybrides ; boîtes de vitesses, boîtes de vitesses automatiques et semi-automatiques, comme boîtes de vitesses soit à variation discontinue et soit à variation continue, leurs composants, leurs mécanismes de changement de vitesses et leurs systèmes de commande. Réparation et recyclage de véhicules à moteur et des pièces précitées pour véhicules automobiles. Formation du personnel pour effectuer des mesures, des contrôles et des réparations sur des véhicules ainsi que les ensembles et les pièces précités.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SCHAEFFLER FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 568504161
Adresse :
93 Route de Bitche
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 279408
Date de demande : 21/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 507565
Date de demande : 06/10/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Bénéficiare 1 : LUK LAMELLEN UND KUPPLUNSBAU BETEILIGUNGS KG

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 525443
Date de demande : 09/06/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Bénéficiare 1 : LUK LAMELLEN UND KUPPLUNGSBAU BETEILIGUNGS KG

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638558
Date de demande : 16/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : LUK VERMOGENSVERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 638559
Date de demande : 16/12/2014
N° de BOPI : 2015-03
Date du BOPI : 16/01/2015

Bénéficiare 1 : SCHAEFFLER TECHNOLOGIES GMBH UND CO.KG

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368361
Date de demande : 28/03/2008
N° de BOPI : 2008-38

28/05/1998 :

N° national/d'enregistrement : 98734653
Date de dépôt : 28/05/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : Priorité du dépôt effectué : ALLEMAGNE, le 28 NOVEMBRE 1997, sous le N 397571895

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses à usage technique ainsi que carburants solides, liquides et gazeux. Outils et équipements d'ateliers pour changer, réparer et recycler les pièces et ensembles mentionnés ci-dessous. Outils à main actionnés manuellement pour changer, réparer et recycler les pièces et ensembles mentionnés ci-dessous. Véhicules automobiles et pièces de véhicules automobiles notamment dans le domaine de la transmission de force motrice, l'absorption et du contrôle des vibrations, tels que les dispositifs de transmission de couples, en particulier : embrayages, disques d'embrayages, garnitures d'embrayages, plateaux de pression d'embrayages, roulements de guidage, butées de débrayage, systèmes de débrayage, actionneurs d'embrayages, volants d'inertie à double masse, amortisseurs de vibrations, poulies trapézoïdales, amortisseurs de poulies, systèmes électroniques de contrôle d'embrayage, embrayages à volant d'inertie, embrayages centrifuges, arbres d'entraînement et de transmission, amortisseurs de vibrations, convertisseurs de couples hydrodynamiques et hydrostatiques, embrayages de prise directe, rondelles coniques, rondelles ondulées, bandes de freins ; pompes et moteurs hydrauliques ; systèmes de direction, y compris avec des dispositifs de commande électroniques, parties constitutives hydrauliques de véhicules automobiles, y compris des systèmes de compensation, valves hydrauliques, fluides hydrauliques pour véhicules, transmissions hybrides ; boîtes de vitesses, boîtes de vitesses automatiques et semi-automatiques, comme boîtes de vitesses soit à variation discontinue et soit à variation continue, leurs composants, leurs mécanismes de changement de vitesses et leurs systèmes de commande. Réparation et recyclage de véhicules à moteur et des pièces précitées pour véhicules automobiles. Formation du personnel pour effectuer des mesures, des contrôles et des réparations sur des véhicules ainsi que les ensembles et les pièces précités.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SCHAEFFLER FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 568504161
Adresse :
93 Route de Bitche
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LUK LAMELLEN UND KUPPLUNSBAU BETEILIGUNGS KG

Bénéficiare 1 : LUK LAMELLEN UND KUPPLUNGSBAU BETEILIGUNGS KG

Bénéficiare 1 : LUK VERMOGENSVERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH

Bénéficiare 1 : SCHAEFFLER TECHNOLOGIES GMBH UND CO.KG

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368360
Date de demande : 28/03/2008
N° de BOPI : 2008-38

28/05/1998 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses à usage technique ainsi que carburants solides, liquides et gazeux. Outils et équipements d'ateliers pour changer, réparer et recycler les pièces et ensembles mentionnés ci-dessous. Outils à main actionnés manuellement pour changer, réparer et recycler les pièces et ensembles mentionnés ci-dessous. Véhicules automobiles et pièces de véhicules automobiles notamment dans le domaine de la transmission de force motrice, l'absorption et du contrôle des vibrations, tels que les dispositifs de transmission de couples, en particulier : embrayages, disques d'embrayages, garnitures d'embrayages, plateaux de pression d'embrayages, roulements de guidage, butées de débrayage, systèmes de débrayage, actionneurs d'embrayages, volants d'inertie à double masse, amortisseurs de vibrations, poulies trapézoïdales, amortisseurs de poulies, systèmes électroniques de contrôle d'embrayage, embrayages à volant d'inertie, embrayages centrifuges, arbres d'entraînement et de transmission, amortisseurs de vibrations, convertisseurs de couples hydrodynamiques et hydrostatiques, embrayages de prise directe, rondelles coniques, rondelles ondulées, bandes de freins ; pompes et moteurs hydrauliques ; systèmes de direction, y compris avec des dispositifs de commande électroniques, parties constitutives hydrauliques de véhicules automobiles, y compris des systèmes de compensation, valves hydrauliques, fluides hydrauliques pour véhicules, transmissions hybrides ; boîtes de vitesses, boîtes de vitesses automatiques et semi-automatiques, comme boîtes de vitesses soit à variation discontinue et soit à variation continue, leurs composants, leurs mécanismes de changement de vitesses et leurs systèmes de commande. Réparation et recyclage de véhicules à moteur et des pièces précitées pour véhicules automobiles. Formation du personnel pour effectuer des mesures, des contrôles et des réparations sur des véhicules ainsi que les ensembles et les pièces précités.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SCHAEFFLER FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 568504161
Adresse :
93 Route de Bitche
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LUK LAMELLEN UND KUPPLUNSBAU BETEILIGUNGS KG

Bénéficiare 1 : LUK LAMELLEN UND KUPPLUNGSBAU BETEILIGUNGS KG

Bénéficiare 1 : LUK VERMOGENSVERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH

Bénéficiare 1 : SCHAEFFLER TECHNOLOGIES GMBH UND CO.KG

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 719876
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : Schaeffler Technologies AG & Co. KG

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368361
Date de demande : 28/03/2008
N° de BOPI : 2008-38

28/05/1998 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses à usage technique ainsi que carburants solides, liquides et gazeux. Outils et équipements d'ateliers pour changer, réparer et recycler les pièces et ensembles mentionnés ci-dessous. Outils à main actionnés manuellement pour changer, réparer et recycler les pièces et ensembles mentionnés ci-dessous. Véhicules automobiles et pièces de véhicules automobiles notamment dans le domaine de la transmission de force motrice, l'absorption et du contrôle des vibrations, tels que les dispositifs de transmission de couples, en particulier : embrayages, disques d'embrayages, garnitures d'embrayages, plateaux de pression d'embrayages, roulements de guidage, butées de débrayage, systèmes de débrayage, actionneurs d'embrayages, volants d'inertie à double masse, amortisseurs de vibrations, poulies trapézoïdales, amortisseurs de poulies, systèmes électroniques de contrôle d'embrayage, embrayages à volant d'inertie, embrayages centrifuges, arbres d'entraînement et de transmission, amortisseurs de vibrations, convertisseurs de couples hydrodynamiques et hydrostatiques, embrayages de prise directe, rondelles coniques, rondelles ondulées, bandes de freins ; pompes et moteurs hydrauliques ; systèmes de direction, y compris avec des dispositifs de commande électroniques, parties constitutives hydrauliques de véhicules automobiles, y compris des systèmes de compensation, valves hydrauliques, fluides hydrauliques pour véhicules, transmissions hybrides ; boîtes de vitesses, boîtes de vitesses automatiques et semi-automatiques, comme boîtes de vitesses soit à variation discontinue et soit à variation continue, leurs composants, leurs mécanismes de changement de vitesses et leurs systèmes de commande. Réparation et recyclage de véhicules à moteur et des pièces précitées pour véhicules automobiles. Formation du personnel pour effectuer des mesures, des contrôles et des réparations sur des véhicules ainsi que les ensembles et les pièces précités.
N° de la classe : 04
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 12
N° de la classe : 37
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SCHAEFFLER FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 568504161
Adresse :
93 Route de Bitche
67500 HAGUENAU
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LUK LAMELLEN UND KUPPLUNSBAU BETEILIGUNGS KG

Bénéficiare 1 : LUK LAMELLEN UND KUPPLUNGSBAU BETEILIGUNGS KG

Bénéficiare 1 : LUK VERMOGENSVERWALTUNGSGESELLSCHAFT MBH

Bénéficiare 1 : SCHAEFFLER TECHNOLOGIES GMBH UND CO.KG

Bénéficiare 1 : Schaeffler Technologies AG & Co. KG

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368360
Date de demande : 28/03/2008
N° de BOPI : 2008-38

Publications au Bodacc :

28/09/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°900
NOJO : 006752MYG404549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L236-30 du code de commerce
Descriptif : 1- Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifSociété Apporteuse : Schaeffler FranceForme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 93 Route de Bitche 67500 Haguenau Capital : 27.721.600 Euros Numéro unique d’identification : 568 504 161 Lieu d’immatriculation : Strasbourg Société Bénéficiaire: Schaeffler Automotive Aftermarket FranceForme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 533 Avenue du Général de Gaulle 92140 Clamart Capital : 1 Euros Numéro unique d’identification : 953 982 535 Lieu d’immatriculation : Nanterre Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 27.099.999 Euros Passif : 24.400.000 Euros Actif net apporté : 2.699.999 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Sur la base de l’actif net provisoire, La Société Bénéficiaire procédera en rémunération de l’Apport qui lui est consenti, à une augmentation de capital d’un montant de 2 699 999 euros par émission de 2 699 999 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune. La valeur nette comptable de la Branche Complète et Autonome d’Activité au 1er novembre 2023 est estimée à 2 699 999 euros et la valeur nette comptable de la Société Bénéficiaire s’élève à 1 euro. Cette augmentation de capital sera immédiatement suivie d’une réduction de capital de la Société Bénéficiaire ainsi augmenté d’une somme de 1 700 000 euros pour le ramener à 1 000 000 €. Le montant de la réduction de capital, soit 1 700 000 euros, sera inscrit dans un compte de prime d’émission de la Société Bénéficiaire après approbation de la Situation Comptable Définitive et apport complémentaire de numéraire si applicable comme indiqué à l’article 9.2 du Traité. L' apport partiel d'actif est soumis au régime des scissions.Date du projet d'apport partiel d'actif : 01 septembre 2023 2- Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour Schaeffler France, le 05 septembre 2023 au RCS de Strasbourg. Pour Schaeffler Automotive Aftermarket France, le 04 septembre 2023 au RCS de Nanterre.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 27721600.00 EUR

29/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1622
NOJO : 006752MYG402050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHARDIG Peter ; Directeur général : SOUZY Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1890
NOJO : 675236736500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5981
NOJO : 675232241100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2045
NOJO : 000006752307298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHMITT Denis, André ; Directeur général : SOUZY Muriel né(e) MESSMER ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

23/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : 000006752295991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BECKER Marc ; Directeur général : SOUZY Muriel né(e) MESSMER ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5394
NOJO : 675227929900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6858
NOJO : 675225865000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3254
NOJO : 675222658000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : 002017112300385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BECKER (Marc) ; directeurs généraux : BAUERREIS (Stefan), MAYER (Frank) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8969
NOJO : 017090800158111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : SAS

17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5904
NOJO : 201608170575331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : SAS

24/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2831
NOJO : BDC15010900858L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3158
NOJO : BDC140082017088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

04/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°751
NOJO : BXB14244000183W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-04-10
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BECKER (Marc) ; directeurs général : SOUZY (Muriel) née MESSMER, VOLTZ (Chistian) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS (SAS)

19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1565
NOJO : BDC13007501315X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2018
NOJO : BXB131090002059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BECKER (Marc) ; directeur général : TRIOULEYRE (Rémy) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS (SASh)

03/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1245
NOJO : BXB13030000045Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : SAS

Administration :
président : BECKER (Marc) ; directeurs généraux : SCHUBERT (Daniel), TRIOULEYRE (Rémy) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS (SAS)

19/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : BXB122900000885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : BECKER (Marc) ; directeur général : SCHUBERT (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST SAS (SAS)

27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : BDC12006900834V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : BDC11006602930B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

24/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB11052000841A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : BECKER (Marc) ; directeurs généraux : AGUADO (Basile) et SCHUBERT (Daniel) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG (S.
A.
) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST (S.
A.
S.
)

27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2245
NOJO : BDC100077010752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
93, route de Bitche,
67500 Haguenau

21/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : BXB10259000012Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : HOSDEZ (Didier) ; directeur général : AGUADO (Basile) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT EST S.
A.
S.

08/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB09337000660A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
directeur général partant : HANTKE (Stefan)
Montant du capital : 27721600 EUR

Siège social :
Adresse :
93 route de Bitche
67500 Haguenau

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1973
NOJO : BDC09006601942D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
93, route de Bitche,
67500 Haguenau

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1592
NOJO : BDC08008401512L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 568 504 161
Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
93, route de Bitche,
67500 Haguenau

Historique de l'unité légale :

01/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/09/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2011 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres équipements automobiles (NAFRev2 : 29.32Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission (NAFRev2 : 28.15Z)

01/01/2006 : dénomination

Dénomination : SCHAEFFLER FRANCE

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de roulements (NAFRev1 : 29.1H)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : INA FRANCE

Représentants légaux :

22/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Type : Personne Physique

Nom : BECKER Marc
Né le 10/04/1959 à WISSEMBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
16 rue du Colonel Jean de Benoist
67500 Haguenau
FRANCE

22/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Type : Personne Physique

Nom : MESSMER (SOUZY) Muriel
Né le 15/05/1975 à HAGUENAU (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
19 rue des Faisans
67240 Kaltenhouse
FRANCE

22/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Puteaux
FRANCE

22/09/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris
FRANCE

22/09/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

01/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°13964 déposé le 22/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°21024 déposé le 28/08/2018
Etat : Déposé

18/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°11566 déposé le 14/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission et nomination de directeurs généraux

30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°8967 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

09/04/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°6257 déposé le 21/07/2014
Etat : Déposé
Décision : démission du directeur général - nomination de directeurs généraux

04/01/2013 : Lettre de démission

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°2776 déposé le 26/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un directeur général

17/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°126 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination de directeur général

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°617 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°617 déposé le 21/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général

02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°9645 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

25/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°6969 déposé le 31/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

09/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°454 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCHAEFFLER FRANCE

14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°1360 déposé le 25/02/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

21/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°8996 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de INA FRANCE Transformation en SOCIETE PAR ACITONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT ET DES DIRECTEURS GENERAUX

22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°1067 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE INA TECHNIQUES LINEAIRES SA

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5449 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX

22/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7997 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7996 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°6259 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU C/COMPTES SUPPLEANT

29/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°6259 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU C/COMPTES SUPPLEANT

29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°1247 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

14/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°1247 déposé le 28/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

15/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°1242 déposé le 16/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA STE TAPIS SCHAEFFLER PAR LA STE INA ROULEMENTS

21/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°979 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°979 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°3559 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°1845 déposé le 22/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°3559 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°3559 déposé le 04/08/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°979 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°979 déposé le 22/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5559 déposé le 26/10/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE INA ROULEMENT ET LA STE TAPISSCHAEFFER

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°6347 déposé le 07/12/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE TAPIS SCHAEFFLER A LA SOCIETE INA ROULEMENTS

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5449 déposé le 11/09/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 30.06.2000. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général NOMINATION DE DIRECTEURS GENERAUX

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5932 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE INA TECHNIQUESLINEAIRES PAR LA SOCIETE INA ROULEMENTS

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7799 déposé le 13/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SOCIETE INA TECHNIQUES LINEAIRES

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7058 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION DEINA ROULEMENTS S.A. EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7058 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 10 OCTOBRE 2002

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°454 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7901 déposé le 26/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission du 08.06.2009 de M. Stefan HANTKE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°9645 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Au 02/11/2010

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°8450 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : lettre de démission de directeur général du 1.3.2012

Etablissements :

22/09/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
93 route de Bitche
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1956
Activité : Fabrication vente de roulements de pièces mécaniques et de tous produits similaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B00693
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
533 Avenue DU GAL DE GAULLE
92140 Clamart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : VENTE DE ROULEMENTS, DE PIECES MECANIQUES ET DE TOUS PRODUITS SIMILAIRES.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - AG FRANC
Type d’exploitation : Location-gérance

05/02/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00123
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Alfred Moriniere
45520 Chevilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : CONSTRUCTION, FABRICATION, USINAGE ET COMMERCE DE VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILE/AVIATION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/09/2020 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1553
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de INA techniques linéaires sa Rcs Strasbourg 708-502-596-70 B 259 93 route de Bischwiller 67500 Haguenau à compter du 22.12.2000

Personnes morales :

22/09/2020 : SCHAEFFLER FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 27721600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/06/2014 : SCHAEFFLER FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2006

Economie sociale et solidaire : Non

05/02/2007 : SCHAEFFLER FRANCE

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°3354 déposé le 19/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°11013 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°8632 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°8567 déposé le 24/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°9245 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°9300 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5736 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°6797 déposé le 22/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7917 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7154 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°7761 déposé le 13/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5697 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5283 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°4805 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°4516 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°3766 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°3595 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°3790 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°4078 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5355 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5150 déposé le 17/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°4505 déposé le 20/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°4927 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1956B00416
Dépôt : N°5403 déposé le 31/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 14420 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 1956B00416
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	6 939 918		6 939 918	11 594 318
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 531 571	1 504 439	27 132	62 755
AN	Terrains	3 616 598	2 541 126	1 075 471	836 996
AP	Constructions	74 920 123	62 719 268	12 200 854	12 534 944
AT	Autres immobilisations corporelles	10 435 670	8 751 670	1 683 999	1 480 961
AV	Immobilisations en cours	13 789 365		13 789 365	10 699 085
AX	Avances et acomptes	2 003 091		2 003 091	2 016 602
BD	Autres titres immobilisés	200		200	200
BF	Prêts	115 507		115 507	148 038
BH	Autres immobilisations financières	84 312		84 312	85 749
BJ	TOTAL (I)	401 360 948	319 792 749	81 568 198	76 281 409
BL	Matières premières, approvisionnements	21 008 292	6 341 023	14 667 269	14 798 603
BN	En cours de production de biens	11 192 013		11 192 013	9 359 808
BP	En cours de production de services	467 662		467 662	325 799
BR	Produits intermédiaires et finis	12 883 232	1 845 906	11 037 326	13 422 122
BT	Marchandises	17 094 643	1 129 655	15 964 987	9 476 832
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	455 038		455 038	948 138
BX	Clients et comptes rattachés	123 534 663	1 360 542	122 174 120	106 569 267
BZ	Autres créances	10 362 983		10 362 983	14 858 816
CF	Disponibilités	457 224		457 224	430 501
CH	Charges constatées d’avance	60 093		60 093	5 468 414
CJ	TOTAL (II)	197 515 848	10 677 128	186 838 720	175 658 306
CN	Ecarts de conversion actif (V)	120 324		120 324	33 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	598 997 121	330 469 877	268 527 243	251 972 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 721 600	27 721 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 485 007	7 485 007
DD	Réserve légale (1)	2 772 160	2 772 160
DG	Autres réserves	33 323 819	28 200 000
DH	Report à nouveau	3 081	30 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 588 058	9 472 203
DK	Provisions réglementées	33 205 463	30 158 973
DL	TOTAL (I)	106 099 189	105 840 822
DP	Provisions pour risques	3 136 792	1 851 718
DQ	Provisions pour charges	39 303 797	33 518 570
DR	TOTAL (III)	42 440 589	35 370 288
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 646 454	5 700
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 444	85 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 482 006	57 566 510
DY	Dettes fiscales et sociales	34 609 983	36 724 191
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	663 168	351 820
EA	Autres dettes	16 769 960	14 479 803
EB	Produits constatés d’avance (2)	357 811	1 481 027
EC	TOTAL (IV)	117 536 829	110 694 860
ED	(V)	450 636	66 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	266 527 243	251 972 895
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 536 829	110 636 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	247 884 420	63 018 145	310 902 566	312 303 784
FD	Production vendue biens	42 400 214	293 231 793	335 632 007	326 801 477
FG	Production vendue services	833 480	8 117 585	8 951 065	6 982 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 118 115	364 367 524	655 485 639	646 087 923
FM	Production stockée			-161 954	1 358 754
FN	Production immobilisée			17 490 134	13 808 598
FO	Subventions d’exploitation			9 987	31 851
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 477 907	5 754 308
FQ	Autres produits			1 159 253	78 287
FR	Total des produits d’exploitation (I)			678 460 967	667 119 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			283 468 316	267 310 383
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 406 299	1 552 492
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			146 835 867	159 224 412
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			855 318	-449 742
FW	Autres achats et charges externes			82 348 855	69 771 153
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 918 982	8 123 036
FY	Salaires et traitements			95 353 087	94 977 447
FZ	Charges sociales			35 592 999	36 525 777
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 750 068	12 980 959
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			603 844	1 229 465
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 649 024	3 966 631
GE	Autres charges			2 162 774	1 163 602
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 132 842	656 375 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 328 125	10 744 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			215 534	174 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				124 190
GN	Différences positives de change				2 387 832
GP	Total des produits financiers (V)			215 534	2 686 276
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				33 179
GR	Intérêts et charges assimilées			163 510	207 780
GS	Différences négatives de change				1 205 737
GU	Total des charges financières (VI)			163 510	1 446 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			52 023	1 239 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 380 149	11 983 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	256 161	541 838
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 727 618	4 388 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 983 779	4 930 068
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 000	10 597
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	205 541	99 466
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 774 108	5 645 471
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 039 649	5 755 534
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 055 870	-825 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 221	1 686 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	682 660 281	674 736 069
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679 072 223	665 263 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 588 058	9 472 203
A1	Renvois : Transfert de charges	713 675	1 029 008
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	976 130	1 107 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8462 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1956B00416
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	6 939 918		6 939 918	11 594 318
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 531 571	1 504 439	27 132	62 755
AN	Terrains	3 616 598	2 541 126	1 075 471	836 996
AP	Constructions	74 920 123	62 719 268	12 200 854	12 534 944
AT	Autres immobilisations corporelles	10 435 670	8 751 670	1 683 999	1 480 961
AV	Immobilisations en cours	13 789 365		13 789 365	10 699 085
AX	Avances et acomptes	2 003 091		2 003 091	2 016 602
BD	Autres titres immobilisés	200		200	200
BF	Prêts	115 507		115 507	148 038
BH	Autres immobilisations financières	84 312		84 312	85 749
BJ	TOTAL (I)	401 360 948	319 792 749	81 568 198	76 281 409
BL	Matières premières, approvisionnements	21 008 292	6 341 023	14 667 269	14 798 603
BN	En cours de production de biens	11 192 013		11 192 013	9 359 808
BP	En cours de production de services	467 662		467 662	325 799
BR	Produits intermédiaires et finis	12 883 232	1 845 906	11 037 326	13 422 122
BT	Marchandises	17 094 643	1 129 655	15 964 987	9 476 832
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	455 038		455 038	948 138
BX	Clients et comptes rattachés	123 534 663	1 360 542	122 174 120	106 569 267
BZ	Autres créances	10 362 983		10 362 983	14 858 816
CF	Disponibilités	457 224		457 224	430 501
CH	Charges constatées d’avance	60 093		60 093	5 468 414
CJ	TOTAL (II)	197 515 848	10 677 128	186 838 720	175 658 306
CN	Ecarts de conversion actif (V)	120 324		120 324	33 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	598 997 121	330 469 877	268 527 243	251 972 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 721 600	27 721 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 485 007	7 485 007
DD	Réserve légale (1)	2 772 160	2 772 160
DG	Autres réserves	33 323 819	28 200 000
DH	Report à nouveau	3 081	30 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 588 058	9 472 203
DK	Provisions réglementées	33 205 463	30 158 973
DL	TOTAL (I)	106 099 189	105 840 822
DP	Provisions pour risques	3 136 792	1 851 718
DQ	Provisions pour charges	39 303 797	33 518 570
DR	TOTAL (III)	42 440 589	35 370 288
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 646 454	5 700
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 444	85 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 482 006	57 566 510
DY	Dettes fiscales et sociales	34 609 983	36 724 191
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	663 168	351 820
EA	Autres dettes	16 769 960	14 479 803
EB	Produits constatés d’avance (2)	357 811	1 481 027
EC	TOTAL (IV)	117 536 829	110 694 860
ED	(V)	450 636	66 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	266 527 243	251 972 895
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 536 829	110 636 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	247 884 420	63 018 145	310 902 566	312 303 784
FD	Production vendue biens	42 400 214	293 231 793	335 632 007	326 801 477
FG	Production vendue services	833 480	8 117 585	8 951 065	6 982 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 118 115	364 367 524	655 485 639	646 087 923
FM	Production stockée			-161 954	1 358 754
FN	Production immobilisée			17 490 134	13 808 598
FO	Subventions d’exploitation			9 987	31 851
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 477 907	5 754 308
FQ	Autres produits			1 159 253	78 287
FR	Total des produits d’exploitation (I)			678 460 967	667 119 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			283 468 316	267 310 383
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 406 299	1 552 492
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			146 835 867	159 224 412
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			855 318	-449 742
FW	Autres achats et charges externes			82 348 855	69 771 153
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 918 982	8 123 036
FY	Salaires et traitements			95 353 087	94 977 447
FZ	Charges sociales			35 592 999	36 525 777
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 750 068	12 980 959
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			603 844	1 229 465
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 649 024	3 966 631
GE	Autres charges			2 162 774	1 163 602
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 132 842	656 375 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 328 125	10 744 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			215 534	174 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				124 190
GN	Différences positives de change				2 387 832
GP	Total des produits financiers (V)			215 534	2 686 276
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				33 179
GR	Intérêts et charges assimilées			163 510	207 780
GS	Différences négatives de change				1 205 737
GU	Total des charges financières (VI)			163 510	1 446 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			52 023	1 239 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 380 149	11 983 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	256 161	541 838
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 727 618	4 388 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 983 779	4 930 068
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 000	10 597
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	205 541	99 466
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 774 108	5 645 471
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 039 649	5 755 534
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 055 870	-825 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 221	1 686 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	682 660 281	674 736 069
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679 072 223	665 263 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 588 058	9 472 203
A1	Renvois : Transfert de charges	713 675	1 029 008
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	976 130	1 107 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3354 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 1956B00416
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	6 939 918		6 939 918	11 594 318
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 531 571	1 504 439	27 132	62 755
AN	Terrains	3 616 598	2 541 126	1 075 471	836 996
AP	Constructions	74 920 123	62 719 268	12 200 854	12 534 944
AT	Autres immobilisations corporelles	10 435 670	8 751 670	1 683 999	1 480 961
AV	Immobilisations en cours	13 789 365		13 789 365	10 699 085
AX	Avances et acomptes	2 003 091		2 003 091	2 016 602
BD	Autres titres immobilisés	200		200	200
BF	Prêts	115 507		115 507	148 038
BH	Autres immobilisations financières	84 312		84 312	85 749
BJ	TOTAL (I)	401 360 948	319 792 749	81 568 198	76 281 409
BL	Matières premières, approvisionnements	21 008 292	6 341 023	14 667 269	14 798 603
BN	En cours de production de biens	11 192 013		11 192 013	9 359 808
BP	En cours de production de services	467 662		467 662	325 799
BR	Produits intermédiaires et finis	12 883 232	1 845 906	11 037 326	13 422 122
BT	Marchandises	17 094 643	1 129 655	15 964 987	9 476 832
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	455 038		455 038	948 138
BX	Clients et comptes rattachés	123 534 663	1 360 542	122 174 120	106 569 267
BZ	Autres créances	10 362 983		10 362 983	14 858 816
CF	Disponibilités	457 224		457 224	430 501
CH	Charges constatées d’avance	60 093		60 093	5 468 414
CJ	TOTAL (II)	197 515 848	10 677 128	186 838 720	175 658 306
CN	Ecarts de conversion actif (V)	120 324		120 324	33 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	598 997 121	330 469 877	268 527 243	251 972 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 721 600	27 721 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 485 007	7 485 007
DD	Réserve légale (1)	2 772 160	2 772 160
DG	Autres réserves	33 323 819	28 200 000
DH	Report à nouveau	3 081	30 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 588 058	9 472 203
DK	Provisions réglementées	33 205 463	30 158 973
DL	TOTAL (I)	106 099 189	105 840 822
DP	Provisions pour risques	3 136 792	1 851 718
DQ	Provisions pour charges	39 303 797	33 518 570
DR	TOTAL (III)	42 440 589	35 370 288
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 646 454	5 700
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 444	85 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 482 006	57 566 510
DY	Dettes fiscales et sociales	34 609 983	36 724 191
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	663 168	351 820
EA	Autres dettes	16 769 960	14 479 803
EB	Produits constatés d’avance (2)	357 811	1 481 027
EC	TOTAL (IV)	117 536 829	110 694 860
ED	(V)	450 636	66 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	266 527 243	251 972 895
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 536 829	110 636 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	247 884 420	63 018 145	310 902 566	312 303 784
FD	Production vendue biens	42 400 214	293 231 793	335 632 007	326 801 477
FG	Production vendue services	833 480	8 117 585	8 951 065	6 982 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 118 115	364 367 524	655 485 639	646 087 923
FM	Production stockée			-161 954	1 358 754
FN	Production immobilisée			17 490 134	13 808 598
FO	Subventions d’exploitation			9 987	31 851
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 477 907	5 754 308
FQ	Autres produits			1 159 253	78 287
FR	Total des produits d’exploitation (I)			678 460 967	667 119 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			283 468 316	267 310 383
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 406 299	1 552 492
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			146 835 867	159 224 412
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			855 318	-449 742
FW	Autres achats et charges externes			82 348 855	69 771 153
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 918 982	8 123 036
FY	Salaires et traitements			95 353 087	94 977 447
FZ	Charges sociales			35 592 999	36 525 777
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 750 068	12 980 959
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			603 844	1 229 465
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 649 024	3 966 631
GE	Autres charges			2 162 774	1 163 602
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 132 842	656 375 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 328 125	10 744 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			215 534	174 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				124 190
GN	Différences positives de change				2 387 832
GP	Total des produits financiers (V)			215 534	2 686 276
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				33 179
GR	Intérêts et charges assimilées			163 510	207 780
GS	Différences négatives de change				1 205 737
GU	Total des charges financières (VI)			163 510	1 446 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			52 023	1 239 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 380 149	11 983 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	256 161	541 838
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 727 618	4 388 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 983 779	4 930 068
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 000	10 597
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	205 541	99 466
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 774 108	5 645 471
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 039 649	5 755 534
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 055 870	-825 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 221	1 686 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	682 660 281	674 736 069
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679 072 223	665 263 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 588 058	9 472 203
A1	Renvois : Transfert de charges	713 675	1 029 008
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	976 130	1 107 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11013 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1956B00416
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	6 939 918		6 939 918	11 594 318
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 531 571	1 504 439	27 132	62 755
AN	Terrains	3 616 598	2 541 126	1 075 471	836 996
AP	Constructions	74 920 123	62 719 268	12 200 854	12 534 944
AT	Autres immobilisations corporelles	10 435 670	8 751 670	1 683 999	1 480 961
AV	Immobilisations en cours	13 789 365		13 789 365	10 699 085
AX	Avances et acomptes	2 003 091		2 003 091	2 016 602
BD	Autres titres immobilisés	200		200	200
BF	Prêts	115 507		115 507	148 038
BH	Autres immobilisations financières	84 312		84 312	85 749
BJ	TOTAL (I)	401 360 948	319 792 749	81 568 198	76 281 409
BL	Matières premières, approvisionnements	21 008 292	6 341 023	14 667 269	14 798 603
BN	En cours de production de biens	11 192 013		11 192 013	9 359 808
BP	En cours de production de services	467 662		467 662	325 799
BR	Produits intermédiaires et finis	12 883 232	1 845 906	11 037 326	13 422 122
BT	Marchandises	17 094 643	1 129 655	15 964 987	9 476 832
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	455 038		455 038	948 138
BX	Clients et comptes rattachés	123 534 663	1 360 542	122 174 120	106 569 267
BZ	Autres créances	10 362 983		10 362 983	14 858 816
CF	Disponibilités	457 224		457 224	430 501
CH	Charges constatées d’avance	60 093		60 093	5 468 414
CJ	TOTAL (II)	197 515 848	10 677 128	186 838 720	175 658 306
CN	Ecarts de conversion actif (V)	120 324		120 324	33 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	598 997 121	330 469 877	268 527 243	251 972 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 721 600	27 721 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 485 007	7 485 007
DD	Réserve légale (1)	2 772 160	2 772 160
DG	Autres réserves	33 323 819	28 200 000
DH	Report à nouveau	3 081	30 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 588 058	9 472 203
DK	Provisions réglementées	33 205 463	30 158 973
DL	TOTAL (I)	106 099 189	105 840 822
DP	Provisions pour risques	3 136 792	1 851 718
DQ	Provisions pour charges	39 303 797	33 518 570
DR	TOTAL (III)	42 440 589	35 370 288
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 646 454	5 700
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 444	85 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 482 006	57 566 510
DY	Dettes fiscales et sociales	34 609 983	36 724 191
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	663 168	351 820
EA	Autres dettes	16 769 960	14 479 803
EB	Produits constatés d’avance (2)	357 811	1 481 027
EC	TOTAL (IV)	117 536 829	110 694 860
ED	(V)	450 636	66 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	266 527 243	251 972 895
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 536 829	110 636 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	247 884 420	63 018 145	310 902 566	312 303 784
FD	Production vendue biens	42 400 214	293 231 793	335 632 007	326 801 477
FG	Production vendue services	833 480	8 117 585	8 951 065	6 982 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 118 115	364 367 524	655 485 639	646 087 923
FM	Production stockée			-161 954	1 358 754
FN	Production immobilisée			17 490 134	13 808 598
FO	Subventions d’exploitation			9 987	31 851
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 477 907	5 754 308
FQ	Autres produits			1 159 253	78 287
FR	Total des produits d’exploitation (I)			678 460 967	667 119 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			283 468 316	267 310 383
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 406 299	1 552 492
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			146 835 867	159 224 412
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			855 318	-449 742
FW	Autres achats et charges externes			82 348 855	69 771 153
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 918 982	8 123 036
FY	Salaires et traitements			95 353 087	94 977 447
FZ	Charges sociales			35 592 999	36 525 777
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 750 068	12 980 959
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			603 844	1 229 465
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 649 024	3 966 631
GE	Autres charges			2 162 774	1 163 602
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 132 842	656 375 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 328 125	10 744 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			215 534	174 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				124 190
GN	Différences positives de change				2 387 832
GP	Total des produits financiers (V)			215 534	2 686 276
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				33 179
GR	Intérêts et charges assimilées			163 510	207 780
GS	Différences négatives de change				1 205 737
GU	Total des charges financières (VI)			163 510	1 446 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			52 023	1 239 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 380 149	11 983 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	256 161	541 838
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 727 618	4 388 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 983 779	4 930 068
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 000	10 597
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	205 541	99 466
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 774 108	5 645 471
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 039 649	5 755 534
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 055 870	-825 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 221	1 686 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	682 660 281	674 736 069
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679 072 223	665 263 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 588 058	9 472 203
A1	Renvois : Transfert de charges	713 675	1 029 008
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	976 130	1 107 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8632 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1956B00416
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	6 939 918		6 939 918	11 594 318
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 531 571	1 504 439	27 132	62 755
AN	Terrains	3 616 598	2 541 126	1 075 471	836 996
AP	Constructions	74 920 123	62 719 268	12 200 854	12 534 944
AT	Autres immobilisations corporelles	10 435 670	8 751 670	1 683 999	1 480 961
AV	Immobilisations en cours	13 789 365		13 789 365	10 699 085
AX	Avances et acomptes	2 003 091		2 003 091	2 016 602
BD	Autres titres immobilisés	200		200	200
BF	Prêts	115 507		115 507	148 038
BH	Autres immobilisations financières	84 312		84 312	85 749
BJ	TOTAL (I)	401 360 948	319 792 749	81 568 198	76 281 409
BL	Matières premières, approvisionnements	21 008 292	6 341 023	14 667 269	14 798 603
BN	En cours de production de biens	11 192 013		11 192 013	9 359 808
BP	En cours de production de services	467 662		467 662	325 799
BR	Produits intermédiaires et finis	12 883 232	1 845 906	11 037 326	13 422 122
BT	Marchandises	17 094 643	1 129 655	15 964 987	9 476 832
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	455 038		455 038	948 138
BX	Clients et comptes rattachés	123 534 663	1 360 542	122 174 120	106 569 267
BZ	Autres créances	10 362 983		10 362 983	14 858 816
CF	Disponibilités	457 224		457 224	430 501
CH	Charges constatées d’avance	60 093		60 093	5 468 414
CJ	TOTAL (II)	197 515 848	10 677 128	186 838 720	175 658 306
CN	Ecarts de conversion actif (V)	120 324		120 324	33 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	598 997 121	330 469 877	268 527 243	251 972 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 721 600	27 721 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 485 007	7 485 007
DD	Réserve légale (1)	2 772 160	2 772 160
DG	Autres réserves	33 323 819	28 200 000
DH	Report à nouveau	3 081	30 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 588 058	9 472 203
DK	Provisions réglementées	33 205 463	30 158 973
DL	TOTAL (I)	106 099 189	105 840 822
DP	Provisions pour risques	3 136 792	1 851 718
DQ	Provisions pour charges	39 303 797	33 518 570
DR	TOTAL (III)	42 440 589	35 370 288
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 646 454	5 700
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 444	85 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 482 006	57 566 510
DY	Dettes fiscales et sociales	34 609 983	36 724 191
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	663 168	351 820
EA	Autres dettes	16 769 960	14 479 803
EB	Produits constatés d’avance (2)	357 811	1 481 027
EC	TOTAL (IV)	117 536 829	110 694 860
ED	(V)	450 636	66 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	266 527 243	251 972 895
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 536 829	110 636 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	247 884 420	63 018 145	310 902 566	312 303 784
FD	Production vendue biens	42 400 214	293 231 793	335 632 007	326 801 477
FG	Production vendue services	833 480	8 117 585	8 951 065	6 982 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 118 115	364 367 524	655 485 639	646 087 923
FM	Production stockée			-161 954	1 358 754
FN	Production immobilisée			17 490 134	13 808 598
FO	Subventions d’exploitation			9 987	31 851
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 477 907	5 754 308
FQ	Autres produits			1 159 253	78 287
FR	Total des produits d’exploitation (I)			678 460 967	667 119 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			283 468 316	267 310 383
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 406 299	1 552 492
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			146 835 867	159 224 412
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			855 318	-449 742
FW	Autres achats et charges externes			82 348 855	69 771 153
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 918 982	8 123 036
FY	Salaires et traitements			95 353 087	94 977 447
FZ	Charges sociales			35 592 999	36 525 777
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 750 068	12 980 959
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			603 844	1 229 465
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 649 024	3 966 631
GE	Autres charges			2 162 774	1 163 602
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 132 842	656 375 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 328 125	10 744 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			215 534	174 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				124 190
GN	Différences positives de change				2 387 832
GP	Total des produits financiers (V)			215 534	2 686 276
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				33 179
GR	Intérêts et charges assimilées			163 510	207 780
GS	Différences négatives de change				1 205 737
GU	Total des charges financières (VI)			163 510	1 446 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			52 023	1 239 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 380 149	11 983 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	256 161	541 838
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 727 618	4 388 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 983 779	4 930 068
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 000	10 597
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	205 541	99 466
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 774 108	5 645 471
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 039 649	5 755 534
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 055 870	-825 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 221	1 686 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	682 660 281	674 736 069
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679 072 223	665 263 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 588 058	9 472 203
A1	Renvois : Transfert de charges	713 675	1 029 008
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	976 130	1 107 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 8567 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1956B00416
Code activité : 2932Z : Industrie automobile (NAFRev2 : 29)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	6 939 918		6 939 918	11 594 318
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 531 571	1 504 439	27 132	62 755
AN	Terrains	3 616 598	2 541 126	1 075 471	836 996
AP	Constructions	74 920 123	62 719 268	12 200 854	12 534 944
AT	Autres immobilisations corporelles	10 435 670	8 751 670	1 683 999	1 480 961
AV	Immobilisations en cours	13 789 365		13 789 365	10 699 085
AX	Avances et acomptes	2 003 091		2 003 091	2 016 602
BD	Autres titres immobilisés	200		200	200
BF	Prêts	115 507		115 507	148 038
BH	Autres immobilisations financières	84 312		84 312	85 749
BJ	TOTAL (I)	401 360 948	319 792 749	81 568 198	76 281 409
BL	Matières premières, approvisionnements	21 008 292	6 341 023	14 667 269	14 798 603
BN	En cours de production de biens	11 192 013		11 192 013	9 359 808
BP	En cours de production de services	467 662		467 662	325 799
BR	Produits intermédiaires et finis	12 883 232	1 845 906	11 037 326	13 422 122
BT	Marchandises	17 094 643	1 129 655	15 964 987	9 476 832
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	455 038		455 038	948 138
BX	Clients et comptes rattachés	123 534 663	1 360 542	122 174 120	106 569 267
BZ	Autres créances	10 362 983		10 362 983	14 858 816
CF	Disponibilités	457 224		457 224	430 501
CH	Charges constatées d’avance	60 093		60 093	5 468 414
CJ	TOTAL (II)	197 515 848	10 677 128	186 838 720	175 658 306
CN	Ecarts de conversion actif (V)	120 324		120 324	33 179
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	598 997 121	330 469 877	268 527 243	251 972 895
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	27 721 600	27 721 600
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	7 485 007	7 485 007
DD	Réserve légale (1)	2 772 160	2 772 160
DG	Autres réserves	33 323 819	28 200 000
DH	Report à nouveau	3 081	30 877
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 588 058	9 472 203
DK	Provisions réglementées	33 205 463	30 158 973
DL	TOTAL (I)	106 099 189	105 840 822
DP	Provisions pour risques	3 136 792	1 851 718
DQ	Provisions pour charges	39 303 797	33 518 570
DR	TOTAL (III)	42 440 589	35 370 288
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 646 454	5 700
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 444	85 807
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	59 482 006	57 566 510
DY	Dettes fiscales et sociales	34 609 983	36 724 191
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	663 168	351 820
EA	Autres dettes	16 769 960	14 479 803
EB	Produits constatés d’avance (2)	357 811	1 481 027
EC	TOTAL (IV)	117 536 829	110 694 860
ED	(V)	450 636	66 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	266 527 243	251 972 895
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	117 536 829	110 636 455
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	247 884 420	63 018 145	310 902 566	312 303 784
FD	Production vendue biens	42 400 214	293 231 793	335 632 007	326 801 477
FG	Production vendue services	833 480	8 117 585	8 951 065	6 982 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 118 115	364 367 524	655 485 639	646 087 923
FM	Production stockée			-161 954	1 358 754
FN	Production immobilisée			17 490 134	13 808 598
FO	Subventions d’exploitation			9 987	31 851
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 477 907	5 754 308
FQ	Autres produits			1 159 253	78 287
FR	Total des produits d’exploitation (I)			678 460 967	667 119 725
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			283 468 316	267 310 383
FT	Variation de stock (marchandises)			-6 406 299	1 552 492
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			146 835 867	159 224 412
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			855 318	-449 742
FW	Autres achats et charges externes			82 348 855	69 771 153
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 918 982	8 123 036
FY	Salaires et traitements			95 353 087	94 977 447
FZ	Charges sociales			35 592 999	36 525 777
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 750 068	12 980 959
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			603 844	1 229 465
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 649 024	3 966 631
GE	Autres charges			2 162 774	1 163 602
GF	Total des charges d’exploitation (II)			671 132 842	656 375 621
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 328 125	10 744 103
GL	Autres intérêts et produits assimilés			215 534	174 253
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				124 190
GN	Différences positives de change				2 387 832
GP	Total des produits financiers (V)			215 534	2 686 276
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				33 179
GR	Intérêts et charges assimilées			163 510	207 780
GS	Différences négatives de change				1 205 737
GU	Total des charges financières (VI)			163 510	1 446 696
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			52 023	1 239 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 380 149	11 983 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		24
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	256 161	541 838
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 727 618	4 388 205
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 983 779	4 930 068
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	60 000	10 597
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	205 541	99 466
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	6 774 108	5 645 471
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 039 649	5 755 534
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 055 870	-825 466
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	736 221	1 686 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	682 660 281	674 736 069
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	679 072 223	665 263 865
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 588 058	9 472 203
A1	Renvois : Transfert de charges	713 675	1 029 008
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	976 130	1 107 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Entreprises similaires :
Industrie automobile

SCHAEFFLER FRANCE - HAGUENAUNOBRAINSHOP - OERMINGENIDMOOVE - HOERDTMOTAKIT - REICHSTETTETABLISSEMENTS E. DORGLER, FILS, CARROSERIES-REMORQUES - CHATENOISETABLISSEMENTS E. DORGLER, FILS, CARROSERIES-REMORQUES - STRASBOURGMJ PLUS - DAUENDORFALSTOM APTIS - HANGENBIETENDUMAREY POWERGLIDE STRASBOURG SAS - STRASBOURGADIENT FRANCE - STRASBOURGSCHAEFFLER FRANCE - HAGUENAUALPI SOCIETE TECHNIQUE DE LA DECOUPE - GUNDERSHOFFENWALON LAUTERBOURG AMENAGEMENT - LAUTERBOURGISRI-FRANCE - MERKWILLER-PECHELBRONNISRI-FRANCE - KUTZENHAUSEN

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici