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de Hénin-Beaumont

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42110670900668 / Siren : 421106709 / NIC : 00668
N° de TVA : FR 93 421106709
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.1 : Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
Ce groupe comprend la fabrication de transformateurs électriques, de matériel de distribution, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur.
27.12 : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
27.12Z : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de disjoncteurs de puissance
- la fabrication de limiteurs de tension, étaleurs d’ondes destinés à la distribution
- la fabrication de pupitres de commande pour la distribution de l’électricité
- la fabrication de relais électriques
- la fabrication de compartiments pour appareillage de tableaux de distribution électrique
- la fabrication de fusibles électriques
- la fabrication d’équipements électriques de commutation
- la fabrication d’interrupteurs électriques (sauf à poussoir, à bouton poussoir, à bascule ou à solénoïde)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’instruments de contrôle environnementaux et des processus industriels (cf. 26.51B)
- la fabrication d’interrupteurs pour circuits électriques, tels qu’interrupteurs à poussoir et à bouton poussoir (cf. 27.33Z) Produits associés : 27.12.10, 27.12.21, 27.12.22, 27.12.23, 27.12.24, 27.12.31, 27.12.32, 27.12.40, 27.12.99
Coordonnées de l'établissement :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Adresse :
35 Rue JOSEPH MONIER
92500 RUEIL-MALMAISON
Marchés publics :
30/12/2022 : Marché

Objet : DAF_2022_000385- Travaux de Rénovation de la GTA des lycées Rabelais (69 Dardilly) et de Noirétable (42)
Classification : Travaux d'équipement du bâtiment (45300000)

Numéro unique d’identification : 200053767000142022M8PKshk2Ig00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 99 990 €
Date de notification : 28/11/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : DEL - Direction de l éducation et des lycées

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
14/12/2022 : Marché

Objet : Maintenance électrotechnique au CRNA-OUEST et à la station radar de Saint Goazec
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 1200640190007420222022S2203300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 654 €
Date de notification : 14/12/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction des Opérations

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
06/12/2022 : Accord-cadre

Objet : FF - MAINTENANCE ET EVOLUTION DU SYSTEME EBO DE GESTION TECHNIQUE DE BATIMENT (GTB) DE LA CUISINE CENTRALE DE NICE.
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115202222N0074/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 02/12/2022

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
29/09/2022 : Marché

Objet : Installation de compteurs électriques – Remplacement d’automates de gestion des sous-stations et de régulation de production CVC – site de la Doua. - CVC / plomberie / GTC / CFA
Classification : Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation (51200000)

Numéro unique d’identification : 1969177440001920222022T1686700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 174 698 €
Date de notification : 29/09/2022

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
09/05/2022 : Marché

Objet : 2021-MaintCelHT-00-Maintenance de cellules Haute Tension
Classification : Installations haute tension (45315400)

Numéro unique d’identification : 301503231000392021P_hAGiaMi000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 50 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 324 650 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : Isère
Acheteur : SEMITAG

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
21/03/2022 : Marché

Objet : Fourniture et installation de 2 demi-rames HTA dans chacun des postes sources de Thônes, Saint Jean Sixt et Argonay - Coordonnateur du groupement : RETFourniture et installation de 2 demi-rames HTA dans chacun des postes sources de Thônes, Saint Jean Sixt
Classification : 31200000-

Numéro unique d’identification : 776628976000242022DEMI/RAMES00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 488 956 €
Date de notification : 20/01/2022

Lieu d'exécution : Thônes
Acheteur : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SA (42110670900668)
21/03/2022 : Marché

Objet : Fourniture et installation de 2 demi-rames HTA dans chacun des postes sources de Thônes, Saint Jean Sixt et Argonay - Coordonnateur du groupement : RETFourniture et installation de 2 demi-rames HTA dans chacun des postes sources de Thônes, Saint Jean Sixt
Classification : 31200000-

Numéro unique d’identification : 776628976000242022DEMI/RAMES03
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 488 956 €
Date de notification : 20/01/2022

Lieu d'exécution : Thônes
Acheteur : REGIE D'ELECTRICITE DE THONES

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SA (42110670900668)
16/02/2022 : Marché

Objet : Travaux de sécurisation des équipements HTBT des postes de transformation au Port de Boulogne sur mer
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 80483471100033202122800
Source : marches-publics.info
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 807 781 €
Date de notification : 11/02/2022

Lieu d'exécution : Port de Boulogne sur mer
Acheteur : Société d'Exploitation des Ports du Détroit

Titulaire :
Schneider-Electric France (42110670900668)
08/11/2021 : Marché

Objet : Acquisition d'un banc d'habilitation électrique, automatisme HABILIS à réalité augmenté
Classification : Bancs d'essai (34328100)

Numéro unique d’identification : 1300155060001220212021F2276500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 35 143 €
Date de notification : 08/11/2021

Lieu d'exécution : (88) Vosges
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Direction des achats

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
20/10/2021 : Marché

Objet : SECURISATION DU POSTE DE LIVRAISON HTA DU ZENITH D ORLEANS
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402021M21AEQ01100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 99 000 €
Date de notification : 15/09/2021

Lieu d'exécution : ORLEANS CEDEX 1
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
20/10/2021 : Marché

Objet : SECURISATION DU POSTE DE LIVRAISON HTA DU ZENITH D ORLEANS
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402021M21AEQ01102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 99 000 €
Date de notification : 15/09/2021

Lieu d'exécution : ORLEANS CEDEX 1
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
20/10/2021 : Marché

Objet : SECURISATION DU POSTE DE LIVRAISON HTA DU ZENITH D ORLEANS
Classification : 09310000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402021M21AEQ01103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 99 000 €
Date de notification : 15/09/2021

Lieu d'exécution : ORLEANS CEDEX 1
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
01/07/2021 : Marché

Objet : La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison et l'installation d'une plateforme d’apprentissage de type "Usine du futur"
Classification : Matériel pédagogique (39162100)

Numéro unique d’identification : 1951129660043520212021F1845600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 195 600 €
Date de notification : 01/07/2021

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
28/06/2021 : Accord-cadre

Objet : ABONNEMENT et ASSISTANCE A LA SUITE LOGICIELLE FONCTION AUTOMATES de SCHNEIDER ELECTRIC POUR LE CHU DE MONTPELLIER
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220212021S1185800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 28/06/2021

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
15/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Prestations de maintenance des systèmes de reconfiguration de boucles haute tension et des équipements de marque SCHNEIDER dans les établissements du GHT 49

Numéro unique d’identification : 2649000360001520212021F1767600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
07/06/2021 : Marché

Objet : Samuel de Champlain – Modernisation du système de protection des cellules HT
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620212021S0976700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 79 668 €
Date de notification : 07/06/2021

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
09/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des Installations Haute et Basse Tension dans les établissements du GHT Haute-Bretagne - CH de Fougères / CH des Marches de Bretagne
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021S1205300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 87 532 €
Date de notification : 09/04/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
01/03/2021 : Marché

Objet : Andra CSA - Remplacement du rétrofit du TGBT
Classification : Tableaux électriques (31214500)

Numéro unique d’identification : 3901996690008120212021S0379000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 25 624 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : (10) Aube
Acheteur : ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
09/02/2021 : Marché

Objet : Maintenance des équipements de distribution électrique des postes de transformation HTA/BT des établissements du GHT Coeur Grand Est
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 20003978200012202120133100
Source : e-marchespublics
Durée : 11 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 272 560 €
Date de notification : 26/01/2021

Lieu d'exécution : GHT Coeur Grand Est
Acheteur : CH Verdun Saint-Mihiel

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SAS (42110670900668)
13/01/2021 : Marché

Objet : Réalisation du maintien en condition opérationnel HT / BT de la centrale Projetable -
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 150000818000162021100015047500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 76 305 €
Date de notification : 13/01/2021

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère des armées - Structure Spécialisée d'achat et de Mandatement 33 503 Bordeaux

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
30/12/2020 : Marché

Objet : Maintenance Préventive et Corrective des installations électriques principales Haute et Basse Tensions SCHNEIDER pour le CHU de CAEN
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820202020S2144400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 389 311 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
30/12/2020 : Marché

Objet : Maintenance Préventive et Corrective des installations électriques principales Haute et Basse Tensions pour 4 établissements du GHT Normandie Centre - - Centre Hospitalier d’Argentan - - Centre Hospitalier de Falaise - - Centre Hospitalier de la Côte Fl
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820202020S2145000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 96 549 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
28/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des postes haute tension de l'Université Clermont Auvergne - Dunant
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300227750001420202020S1151000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 110 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : (63) Puy-de-Dôme
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université Clermont Auvergne - Direction des achats

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
28/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des postes haute tension de l'Université Clermont Auvergne - Cézeaux
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300227750001420202020S1151100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 91 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : (63) Puy-de-Dôme
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université Clermont Auvergne - Direction des achats

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
28/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des postes haute tension de l'Université Clermont Auvergne - Centre-Ville
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300227750001420202020S1151200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : (63) Puy-de-Dôme
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université Clermont Auvergne - Direction des achats

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
28/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des postes haute tension de l'Université Clermont Auvergne - Département 03
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300227750001420202020S1151300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : (03) Allier
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université Clermont Auvergne - Direction des achats

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
28/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des postes haute tension de l'Université Clermont Auvergne - Estaing
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300227750001420202020S1151400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : (63) Puy-de-Dôme
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université Clermont Auvergne - Direction des achats

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
28/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des postes haute tension de l'Université Clermont Auvergne - Département 43
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 1300227750001420202020S1151500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 000 €
Date de notification : 28/07/2020

Lieu d'exécution : (43) Haute-Loire
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université Clermont Auvergne - Direction des achats

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
19/06/2020 : Marché

Objet : Remplacement du disjoncteur général au CP LANNEMEZAN
Classification : 9310000

Numéro unique d’identification : 173101205000162020151010661400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 38 265 €
Date de notification : 19/06/2020

Lieu d'exécution : (65) Hautes-Pyrénées
Acheteur : Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
31/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des postes électriques HTA/BT et du système de télé conduite et délestage
Classification : Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe (50532000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420202020S0189400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 31/01/2020

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
09/01/2020 : Accord-cadre

Objet : CONTROLE ET ENTRETIEN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE HT
Classification : 50532400-

Numéro unique d’identification : 2183011900007820192019R06600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 26/12/2019

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Ville de Saint-Tropez

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
09/01/2020 : Accord-cadre

Objet : CONTROLE ET ENTRETIEN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE HT
Classification : 50532400-

Numéro unique d’identification : 2183011900007820192019R06601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 26/12/2019

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Ville de Saint-Tropez

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
09/01/2020 : Accord-cadre

Objet : CONTROLE ET ENTRETIEN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE HT
Classification : 50532400-

Numéro unique d’identification : 2183011900007820192019R06602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 26/12/2019

Lieu d'exécution : ST TROPEZ
Acheteur : Ville de Saint-Tropez

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
15/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Founiture de Postes de Distribution Publique HTA/BT: Lot 1: Tableaux HTA Monoblocs
Classification : Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques (31210000)

Numéro unique d’identification : 82362648600026201967819700
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 290 646 €
Date de notification : 31/10/2019

Lieu d'exécution : France
Acheteur : SYNELVA

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC France SAS (42110670900668)
15/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Founiture de Postes de Distribution Publique HTA/BT: Lot 3: Cellules HTA Modulaires
Classification : Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques (31210000)

Numéro unique d’identification : 82362648600026201967819900
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 263 740 €
Date de notification : 04/11/2019

Lieu d'exécution : France
Acheteur : SYNELVA

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC France SAS (42110670900668)
12/11/2019 : Marché

Objet : Maintenance des disjoncteurs/contacteurs BT et HT ainsi que des SEPAM de la drague Samuel de Champlain
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 3176654200004620192019S2951200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 207 €
Date de notification : 12/11/2019

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Groupement d'Intérêts Economiques - Dragages Ports

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
05/11/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance constructeur niveau 4 et 5 « AFNOR » des équipements Haute Tension (HT) et Basse Tension (BT) en service au CRNA/Ouest et à la station Radar de Saint Goazec.
Classification : Installations électrotechniques (45315100)

Numéro unique d’identification : 1729132950001720192019S1789000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 116 €
Date de notification : 05/11/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - C...

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
04/11/2019 : Marché

Objet : Fourniture de d�tecteurs de d�faut pour les r�seaux souterrains HTA
Classification : Matériels électriques (31681410)

Numéro unique d’identification : 497833418000212018h7lQrbTCme00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 01/12/2018

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
31/10/2019 : Marché

Objet : MOV-19-011-Fourniture et remplacement de trois disjoncteurs au poste 5,5 KV de chambi�re
Classification : Disjoncteurs (31212000)

Numéro unique d’identification : 779987486000152019aDAxsc5Qnj00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 700 €
Date de notification : 05/06/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : UEM METZ

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
01/10/2019 : Marché

Objet : Maintenance préventive et corrective, études, travaux et prestations diverses relatives aux installations haute tension, aux installations de secours électriques et onduleurs pour le CHRU de Tours et le CH du Chinonais - Maintenance préventive et correcti
Classification : Services de réparation et d'entretien de générateurs (50532300)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220192019S2873900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 060 €
Date de notification : 01/10/2019

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
17/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des groupes électrogènes et des postes haute tension et TGBT dans le cadre du GHT72. - Maintenance des postes haute tension et TGBT
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320191429100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 610 €
Date de notification : 17/07/2019

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
01/07/2019 :

Objet : Maintenance préventive et corrective, études, travaux et prestations diverses relatives aux installations haute tension, aux installations de secours électriques et onduleurs pour le CHRU de Tours et le CH du Chinonais
Classification : Services de réparation et d'entretien de générateurs (50532300)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220192019S2873600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 636 604 €
Date de notification : 01/07/2019

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
24/01/2019 : Marché

Objet : Fourniture et installation de matériels pour la mise aux normes des ateliers Métiers de l'Electricité et de ses Environnements Connectés CFAR Campus Avignon Saint Roch - DT 84
Classification : Matériel électrique (31600000)

Numéro unique d’identification : 1300208780024020182000
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 96 398 €
Date de notification : 17/01/2019

Lieu d'exécution : CFAR Campus Avignon
Acheteur : CMAR PACA

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC (42110670900668)
13/12/2018 : Marché

Objet : Maintenance des installations techniques en électricité courants forts et courants faibles et des installations de télécommunications - Paramétrage et maintenance du système de videosurveillance
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 1800924470001020182018S1862200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 108 800 €
Date de notification : 13/12/2018

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
10/12/2018 : Marché

Objet : Approvisionnement de disjoncteurs, de combinateurs et de fusibles de marque SCHNEIDER au profit des bâtiments de la Marine Nationale
Classification : Pièces pour navires de guerre (35520000)

Numéro unique d’identification : 150001055000142018110004458100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 68 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 2 390 000 €
Date de notification : 10/12/2018

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : Ministère des armées - Direction du service de soutien de la flotte de Brest - DSSF Brest

Titulaire :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (42110670900668)
Historique de l'établissement :
22/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2008 : Succession
Prédécesseur : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/10/2023 : ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE SCHNEIDER ELECTRIC France ET SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060790
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 16/10/2023
Date de dépôt : 12/10/2023
Date du texte : 06/10/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/07/2023 : ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044630
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 26/07/2023
Date de dépôt : 25/07/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 131 - Autre, précisez
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
12/07/2023 : ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044507
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/05/2023 : Avenant n°1 ACCORD DE METHODE Relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223042300
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
05/05/2023 : ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION CONCERNANT L’ADHESION DE TeleMecanique SensorS FRANCE AUX ACCORDS GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042297
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/10/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (1967)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : Accord collectif de transition concernant un transfert d’activité vers Telemecanique Sensors – Protection Sociale Complémentaire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040243
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 20/02/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/12/2022 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038308
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 14/12/2026
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (1564)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/10/2022 : Accord groupe portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles pour le pouvoir d’achat des collaborateurs du groupe Schneider Electric en France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036706
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : Avenant n°2 à l’accord du 14 janvier 2015 portant mise en place d’un régime prévoyance complémentaire « gros risque » (incapacité, invalidité, décès) au niveau du Groupe Schneider Electric
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035541
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/07/2022 : Avenant n°1 à l’accord du 27 avril 2017 portant mise en place d’un régime collectif et obligatoire d’indemnisation des frais de santé au niveau du Groupe Schneider Electric
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035542
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
27/06/2022 : Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du Groupe Schneider Electric
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034735
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 29/06/2026
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
01/06/2022 : UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CROISSANCE DU SMART ECOFIT FRANCE VIA LA FLEXIBILISATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222034221
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 01/06/2022
Date d'effet : 05/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 ZI DU FONTANIL
    38120 FONTANIL CORNILLON
15/04/2022 : Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032850
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/04/2022 : Accord relatif à la situation de l’alternance au sein du Groupe Schneider Electric en France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032849
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 22/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/12/2021 : ACCORD SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2023-2024 AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09221029726
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 16/12/2021
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/12/2021
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Siret : 42110670900668
Code APE : 2712Z
Secteur : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1998
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Rueil-Malmaison (siège)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Illkirch-GraffenstadenSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Saint-IsmierSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - LesquinSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - La CiotatSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Genay (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Mitry-Mory (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - AnnecySCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ToulouseSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - LattesSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Poitiers (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - CarrosSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - DijonSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Saint-AvertinSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Pau (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Le Relecq-KerhuonSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Pacy-sur-EureSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Saint-Jean-le-BlancSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - MâconSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - MetzSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Chartres-de-BretagneSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - LattesSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Échirolles (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - CanéjanSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Villeneuve-d'Ascq (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Clermont-FerrandSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - CoquellesSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Bois-GuillaumeSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - CarrosSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Aix-en-ProvenceSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - BourguébusSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Saint-Étienne-de-Saint-GeoirsSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - GrenobleSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Chasseneuil-du-PoitouSCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Genay (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Mitry-Mory (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Poitiers (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Marseille (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Pau (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Annecy (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Échirolles (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Saint-Priest (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Sausheim (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Villeneuve-d'Ascq (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Roissy-en-France (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Chartres-de-Bretagne (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Épagny (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Nice (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Tours (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - La Seyne-sur-Mer (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Grenoble (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Montpellier (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Fontenay-sous-Bois (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Rueil-Malmaison (fermé)SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)
Marques françaises :
10/02/2012 : AVELTYS
N° national/d'enregistrement : 3896513
Date de dépôt : 10/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; conduites et câbles électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques (non à usage médical), de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, fils, câbles pour conduire l'électricité, canalisations électriques, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique, appareils optiques, de pesage, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ou vierges, disques, disques optiques numériques, disques compacts à mémoire morte, disques acoustiques, disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, circuits intégrés hybrides ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.) ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie ou intrusion), alarmes électriques ou électroniques, appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie ; panneaux solaires et photovoltaïques pour la production d'électricité.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de ventilation et de climatisation ; appareils et machines pour le traitement de l'air ; installations, appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; régulateurs de tirage (chauffage) ; installations sanitaires et en particulier filtres à air, filtres à eau ; générateurs de gaz ; générateurs de vapeurs autres que parties de machines ; machines à chauffer ; collecteurs de chaudière ; tubes électriques ; douilles ; chauffe-eau industriels ; brûleurs ; garnitures façonnées de fours et de fourneaux ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets de canalisation ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) ; assécheurs d'air ; douilles ; appareils et machines pour la purification de l'air, de l'eau.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et recherches de marché, analyse de prix de revient, expertise en affaire, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises, conseils en organisation industrielle ; conception de méthode d'analyse ; conseils en organisation et direction des affaires, tous ces services étant rendus dans le domaine énergétique, notamment hydraulique, photovoltaïque, des pompes à chaleur ou solaires thermiques, à l'exclusion de l'énergie éolienne ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; ventes d'électricité ; informations et conseils en matière de vente d'électricité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers, service de revalorisation immobilière, service de valorisation financière.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; installation, maintenance et réparation d'appareils de production d'électricité photovoltaïque ou solaires ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, informations en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation de centrales électriques, de centrales hydrauliques, de centrales thermiques, de centrales à biomasse ; services d'inspection d'avancement des travaux de projet de construction.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur l'isolation thermique, la protection solaire et climatique des habitations ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; recherche de partenariat technique sans rapport avec la conduite des affaires, recherches scientifiques entre les services de recherche et de développement des industriels et/ou des universités ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'isolation thermique, de protection solaire et climatique des habitations ; mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; contrôle et expertise technique d'installations énergétiques ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ; services de contrôle de qualité d'installations électriques, d'installations nucléaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables et de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables, service de gestion d'énergie, service d'optimisation de patrimoine énergétique, service de suivi énergétique.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, médiation, services de surveillances nocturnes, agents de surveillances nocturnes ; service de surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : BOUYGUES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562091546
Adresse :
3 Boulevard Galiéni
92130 Issy-les-moulineaux
FR

Déposant 2 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421106709
Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 Rueil- Malmaison
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 703027
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : BOUYGUES IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804121
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

10/02/2012 : AVELTYS
N° national/d'enregistrement : 3896513
Date de dépôt : 10/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; conduites et câbles électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques (non à usage médical), de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, fils, câbles pour conduire l'électricité, canalisations électriques, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique, appareils optiques, de pesage, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ou vierges, disques, disques optiques numériques, disques compacts à mémoire morte, disques acoustiques, disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, circuits intégrés hybrides ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.) ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie ou intrusion), alarmes électriques ou électroniques, appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie ; panneaux solaires et photovoltaïques pour la production d'électricité.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de ventilation et de climatisation ; appareils et machines pour le traitement de l'air ; installations, appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; régulateurs de tirage (chauffage) ; installations sanitaires et en particulier filtres à air, filtres à eau ; générateurs de gaz ; générateurs de vapeurs autres que parties de machines ; machines à chauffer ; collecteurs de chaudière ; tubes électriques ; douilles ; chauffe-eau industriels ; brûleurs ; garnitures façonnées de fours et de fourneaux ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets de canalisation ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) ; assécheurs d'air ; douilles ; appareils et machines pour la purification de l'air, de l'eau.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et recherches de marché, analyse de prix de revient, expertise en affaire, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises, conseils en organisation industrielle ; conception de méthode d'analyse ; conseils en organisation et direction des affaires, tous ces services étant rendus dans le domaine énergétique, notamment hydraulique, photovoltaïque, des pompes à chaleur ou solaires thermiques, à l'exclusion de l'énergie éolienne ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; ventes d'électricité ; informations et conseils en matière de vente d'électricité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers, service de revalorisation immobilière, service de valorisation financière.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; installation, maintenance et réparation d'appareils de production d'électricité photovoltaïque ou solaires ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, informations en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation de centrales électriques, de centrales hydrauliques, de centrales thermiques, de centrales à biomasse ; services d'inspection d'avancement des travaux de projet de construction.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur l'isolation thermique, la protection solaire et climatique des habitations ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; recherche de partenariat technique sans rapport avec la conduite des affaires, recherches scientifiques entre les services de recherche et de développement des industriels et/ou des universités ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'isolation thermique, de protection solaire et climatique des habitations ; mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; contrôle et expertise technique d'installations énergétiques ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ; services de contrôle de qualité d'installations électriques, d'installations nucléaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables et de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables, service de gestion d'énergie, service d'optimisation de patrimoine énergétique, service de suivi énergétique.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, médiation, services de surveillances nocturnes, agents de surveillances nocturnes ; service de surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : BOUYGUES IMMOBILER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 562091546
Adresse :
3 Bd GALLIENI
92130 ISSY LES MOULINEAUX
FR

Déposant 2 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 421106709
Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 703027
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : BOUYGUES IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

10/02/2012 : AVELTYS
N° national/d'enregistrement : 3896513
Date de dépôt : 10/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestionnaires de veille électriques, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; brochures, guides et manuels d'instruction, sur support électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; conduites et câbles électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles à savoir appareils électriques de contrôle de chaleur, de chaudières, de détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs, régulateurs de lumière ; canalisations électriques ; appareils électriques, à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques (non à usage médical), de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, fils, câbles pour conduire l'électricité, canalisations électriques, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indicateurs électriques, transformateurs ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyses de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique, appareils optiques, de pesage, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés ou vierges, disques, disques optiques numériques, disques compacts à mémoire morte, disques acoustiques, disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, circuits intégrés hybrides ; équipements pour le traitement de l'information ; appareils et instruments électriques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; supports de données, magnétiques ou optiques, interfaces, lecteurs informatiques, lecteurs optiques, microprocesseurs, processeurs, logiciels, progiciels, banques de données à savoir système de gestion de banque de données (S.G.B.D.) ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie ou intrusion), alarmes électriques ou électroniques, appareils de télésurveillance et vidéosurveillance ; analyseurs pour tester les matériels des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; logiciels de conception, de gestion, de maintenance, de simulation ou de test, de réseaux de transport et de distribution de l'énergie, calculateurs dédiés à la simulation et aux tests des réseaux de transport et de distribution de l'énergie ; appareils de comptage d'énergie ; panneaux solaires et photovoltaïques pour la production d'électricité.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de ventilation et de climatisation ; appareils et machines pour le traitement de l'air ; installations, appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; régulateurs de tirage (chauffage) ; installations sanitaires et en particulier filtres à air, filtres à eau ; générateurs de gaz ; générateurs de vapeurs autres que parties de machines ; machines à chauffer ; collecteurs de chaudière ; tubes électriques ; douilles ; chauffe-eau industriels ; brûleurs ; garnitures façonnées de fours et de fourneaux ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; robinets de canalisation ; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles) ; assécheurs d'air ; douilles ; appareils et machines pour la purification de l'air, de l'eau.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et recherches de marché, analyse de prix de revient, expertise en affaire, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises, conseils en organisation industrielle ; conception de méthode d'analyse ; conseils en organisation et direction des affaires, tous ces services étant rendus dans le domaine énergétique, notamment hydraulique, photovoltaïque, des pompes à chaleur ou solaires thermiques, à l'exclusion de l'énergie éolienne ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; étude et recherches de marché ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; démonstration de produits ; expertise en affaire ; gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central ; prévisions économiques ; promotion des véhicules électriques ou fonctionnant avec d'autres sources d'énergie pour des tiers ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; ventes d'électricité ; informations et conseils en matière de vente d'électricité.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; agences immobilières ; location d'appartements et de bureaux ; services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers, service de revalorisation immobilière, service de valorisation financière.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; installation, maintenance et réparation d'appareils de production d'électricité photovoltaïque ou solaires ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur de machines ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales énergétiques ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, informations en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie), y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments ; services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation de centrales électriques, de centrales hydrauliques, de centrales thermiques, de centrales à biomasse ; services d'inspection d'avancement des travaux de projet de construction.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau et sur l'isolation thermique, la protection solaire et climatique des habitations ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable et de l'urbanisme ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; analyses (étude) et recherches industrielles relatives à la domotique ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; essais de matériaux ; essais techniques ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie ainsi qu'à sa maîtrise et son fonctionnement ; information dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie ; gestion commerciale et surveillance (contrôle) de la consommation d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques dans le domaine de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; création (conception), mise à jour et adaptation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conseils techniques et informations sur les coûts des appareils électriques, leur fonctionnement ; recherche de partenariat technique sans rapport avec la conduite des affaires, recherches scientifiques entre les services de recherche et de développement des industriels et/ou des universités ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; recherche et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; recherche technique ; essais techniques en matière de climatisation, d'éclairage, d'isolation thermique, de protection solaire et climatique des habitations ; mise à jour de logiciels en matière de climatisation, d'éclairage ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique et expertise (travaux d'ingénieurs) d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergies ; études et recherches techniques sur le traitement de déchets, le recyclage des déchets ; études et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; contrôle et expertise technique d'installations énergétiques ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables ; services de contrôle de qualité d'installations électriques, d'installations nucléaires ; services de recherches et développement dans le domaine du génie électrique, de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, issue de la biomasse, d'énergies renouvelables et de l'isolation thermique, de la protection solaire et climatique des habitations ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, d'énergie nucléaire, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables, service de gestion d'énergie, service d'optimisation de patrimoine énergétique, service de suivi énergétique.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir, médiation, services de surveillances nocturnes, agents de surveillances nocturnes ; service de surveillance des alarmes anti-intrusion.

Déposant 1 : BOUYGUES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 562091546
Adresse :
3 Boulevard Galiéni
92130 Issy-les-moulineaux
FR

Déposant 2 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421106709
Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 Rueil- Malmaison
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 703027
Date de demande : 30/06/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Bénéficiare 1 : BOUYGUES IMMOBILIER

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 867708
Date de demande : 15/09/2022
N° de BOPI : 2022-41
Date du BOPI : 14/10/2022

Bénéficiare 1 : Aveltys, SAS
Numéro de SIREN : 753236595
Adresse :
43 rue Camille Desmoulins
92130 Issy les Moulineaux
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804121
Date de demande : 01/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

18/07/2000 : ACTEON
N° national/d'enregistrement : 3041368
Date de dépôt : 18/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de câblage d'immeuble pour l'électricité, l'électronique, l'informatique, la téléphonie et les automatisme tertiaires.Service d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation pour les produits ci-dessus.Services de communications par terminaux d'ordinateur ; services d'informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile.Formation dans les techniques correspondantes.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 421106709
Adresse :
35, rue Joseph Monier
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1
Adresse :
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 465861
Date de demande : 19/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 465862
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-03

Bénéficiare 1 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 528164
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432660
Date de demande : 25/02/2010
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

03/10/1997 :
N° national/d'enregistrement : 97697774
Date de dépôt : 03/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes de câblage et précâblage par le plafond, par les murs, par le sol et par boîtiers indépendants pour l'électricité, l'électronique, l'informatique, la téléphonie et les automatismes tertiaires. Service d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation pour les produits ci-dessus
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 421106709

Mandataire 1 : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Sce. Propriété Industrielle / E1

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 465860
Date de demande : 19/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 465861
Date de demande : 19/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 465862
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 528164
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351212
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

03/10/1997 :
N° national/d'enregistrement : 97697774
Date de dépôt : 03/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes de câblage et précâblage par le plafond, par les murs, par le sol et par boîtiers indépendants pour l'électricité, l'électronique, l'informatique, la téléphonie et les automatismes tertiaires. Service d'installation, de maintenance, d'entretien, de réparation pour les produits ci-dessus
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 421106709
Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Mme BLONDET Aurélie, Sce. Propriété Industrielle – 38EE1
Adresse :
5 Place Robert Schuman
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 465860
Date de demande : 19/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 465861
Date de demande : 19/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 465862
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 528164
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351212
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667297
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

12/04/1988 : INFRA PLUS
N° national/d'enregistrement : 1459974
Date de dépôt : 12/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel électrique et électronique d'environnement de bureau, de cablage et de connectique; matériels de raccordement des réseaux de communication privés ou publiques, d'informatique.

Déposant 1 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 421106709
Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : Mme BLONDET Aurélie, Sce. Propriété Industrielle – 38EE1
Adresse :
5 Place Robert Schuman
38050 GRENOBLE CEDEX 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252508
Date de demande : 02/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 465861
Date de demande : 19/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 465862
Date de demande : 19/09/2007
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 528164
Date de demande : 26/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-38

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112817
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360424
Date de demande : 11/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667301
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6289
NOJO : 9201MYG18378320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1460
NOJO : 09201MYG1790921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TMSS France Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 908 125 255 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Schneider Electric France Société par actions simplifiée Au capital de : 370 000 000,00 EUR Siège social 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 421 106 709 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle estimée au 31 mai 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 93.092.453 euros Passif : 14.292.553 euros Actif net apporté : 78.799.900 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 78.799.900 euros, par voie d’émission de 78.799.900 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 3.5.2 du traité d’apport partiel d’actifs en cas de Valeur Définitive de l’Actif Net Apporté supérieure à la Valeur Provisoire de l’Actif Net Apporté Date du projet : 24/04/2023 Date et lieu de dépôt :25/04/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société TMSS France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Schneider Electric France
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 370000000.00 EUR
09/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : 09201MYG1757945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATAILLE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterHouseCoopers Audit
17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3786
NOJO : 09201MYG1749164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATAILLE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3787
NOJO : 09201MYG1749166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATAILLE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterHouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°3788
NOJO : 09201MYG1749168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATAILLE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : PriceWaterHouseCoopers Audit ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
14/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4871
NOJO : 9201MYG16832520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1688
NOJO : 054010000022160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 14/01/2022
Oppositions : Parc d'activité du village 2 rue du Pont Vert 27100 Le Vaudreuil
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON. Adresse du nouveau propriétaire : ZI de la Castine Rue des Sapins 54730 GORCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Val de Briey 383 710 290
Dénomination : LENOIR - ELEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 630344.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
09/02/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°510
NOJO : 002702MYG230009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 14/01/2022
Publication légale : leparisien.fr, le 28/01/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai des oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc Acte en date du 14/01/2022 enregistré au Evreux le 24/01/2022 sous le numéro référence 2704P01 2022A00129 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison
Dénomination : LENOIR - ELEC
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 630344.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7174
NOJO : 9201MYG15874960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°3731
NOJO : 09201MYG1582951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BATAILLE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel
30/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6856
NOJO : 9201MYG15029040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11599
NOJO : 119201449160781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9897
NOJO : 119201436448501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1101 - rectificatif
Annule l'annonce N°722, numéro de parution 20180202, BODACC A publiée le 2018-10-23
NOJO : 069010001166791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Le Progrès, le 17/10/2018
Oppositions : Au lieu d'exploitation des établissements cédés respectifs soit au 292-312 Cours du Troisiième Millénaire 69800 Saint-Priest
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nanterre le 12/10/2018, Dossier 2018 00052267 - Référence 9214P03 2018 A 09510 Adresse de l'ancien propriétaire : 292-312 Cours du Troisième Millénaire ZAC Feuilkly Parc Technologique Porte des Alpes 69800 SAINT-PRIEST. Adresse du nouveau propriétaire : Calle Liobregat Numéro 9 08750 BARCELONE MOLINS DE REI Espagne. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. La société SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SL est immatriculée en Espagne sous le numéro NIF A66913864
Numéro d'identification : RCS Lyon 840 323 588
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA
Forme juridique : Société de Droit Etranger
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 421 106 709
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
26/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°416 - rectificatif
Annule l'annonce N°694, numéro de parution 20180201, BODACC A publiée le 2018-10-21
NOJO : 330213302433006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : La Vie Economique, le 17/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu 31 rue Thomas EDISON 33610 CANEJAN pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte du 01/10/2018 enregistré au SIE NANTERRE 3 le 12/10/2018 dossier 2018 00052267 ref 9214P03 2018A09510.adresse vendeur : 35 rue Joseph Monier 9250 RUEIL MALMAISON.oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SL
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 60000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
26/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1499
NOJO : 920119201433033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 17/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu ET POUR LA CORRESPONDANCE pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé du 01/10/2018 enregistré le 12/10/2018 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3, Dossier 2018 00052267, Réf 9214P03 2018 A09510.Indication du délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SL
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 60000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
26/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1500
NOJO : 920119201433036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Journal Spécial des Sociétés, le 17/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé du 01/10/2018 enregistré le 12/10/2018 au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3, Dossier 2018 00052267, Réf 9214P03 2018 A 09510.Indication du délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SL
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 60000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
23/10/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°722
NOJO : 069010001163187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Le Progrès, le 17/10/2018
Oppositions : Au lieu d'exploitation des établissements cédés respectifs soit au 292-312 Cours du Troisiième Millénaire 69800 Saint-Priest
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/10/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Nanterre le 12/10/2018, Dossier 2018 00052267 - Référence 9214P03 2018 A 09510 Adresse de l'ancien propriétaire : 292-312 Cours du Troisième Millénaire ZAC Feuilkly Parc Technologique Porte des Alpes 69800 SAINT-PRIEST. Adresse du nouveau propriétaire : Calle Liobregat Numéro 9 08750 BARCELONE MOLINS DE REI Espagne. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 840 323 588
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA
Forme juridique : Société de Droit Etranger
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 421 106 709
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
21/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°694
NOJO : 330213302432535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : La Vie Economique, le 15/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu 31 rue Thomas EDISON 33610 CANEJAN pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - acte du 01/10/2018 enregistré au SIE NANTERRE 3 le 12/10/2018 dossier 2018 00052267 ref 9214P03 2018A09510.adresse vendeur : 35 rue Joseph Monier 9250 RUEIL MALMAISON.oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SL
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 60000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9002
NOJO : 119201405113679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2413
NOJO : 920119201393398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 07 Décembre 1998 ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel en fonction le 07 Décembre 1998 ; Président : HEYDEMANN Christel en fonction le 28 Avril 2017
13/12/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°908
NOJO : 920119201383827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et correspondance
Descriptif : Par acte sous seing privé en date du 24/05/2016 enregistré à la direction des Grandes Entreprises-Comptables le 23/06/2016 Bordereau N°2016/175 Case 2- Indication du délai pour les oppositions :10 jours à compter de la présente insertion au BODACC -
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS nanterre 342 408 366
Dénomination : YRIS TECHNOLOGIES
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7523
NOJO : 119201371798122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/11/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°203
NOJO : BXA14311001322D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2014
Publication légale : Paris Normandie, le 31/10/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 33 rue André Blanchet 27120 Pacy-sur-Eure
Numéro d'identification : RCS Evreux 421 106 709
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 399 240 415
Dénomination : SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5422
NOJO : 119201327842777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1846
NOJO : BXB14212001948O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 07 Décembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel en fonction le 07 Décembre 1998 Président : REMONT Luc en fonction le 30 Juillet 2014
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10724
NOJO : BXC13190031294X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11917
NOJO : BXC12286013117D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
13/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : BXB12096005911V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & AUTRES en fonction le 07 Décembre 1998 Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHIER Michel en fonction le 07 Décembre 1998 Président : DUFRAISSE Guy en fonction le 04 Avril 2012
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12830
NOJO : BXC11192027336H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12869
NOJO : BXC10308016246F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9639
NOJO : BXC08188007844M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
18/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1744
NOJO : BXB08044007162R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/12/1998
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
35 rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6608
NOJO : BXC08177002287A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 421 106 709
Dénomination : Schneider Electric France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
89 boulevard Franklin Roosevelt
92500 Rueil-Malmaison
Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2008 : code NIC
Code NIC : 00668
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
16/11/2017 : 68522013B00933 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)
Numéro de gestion : 2013B00933

Numéro de RCS : B42110670
Raison sociale : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
35 RUE JOSEPH MONIER
92500 RUEIL MALMAISON

Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 06/10/2017

Date d’immatriculation au greffe : 18/11/2013
Code activité : 2712Z - Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Type : Personne Physique

Nom : HEYDEMANN Christel
Né le 09/10/1974 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
19 Rue REMY DUMONCEL
75014 Paris
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Type : Personne Morale

Nom : BARBIER FRINAULT & AUTRES
Siren : 412829921
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Michel
Né le 15/04/1953 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 NEUILY SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
10/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°15554 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°24893 déposé le 30/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/02/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°10978 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°3809 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°3809 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
31/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°16480 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : FUSION
31/03/2007 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°16480 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
31/03/2007 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°16480 déposé le 05/06/2007
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DE FUSION ABSORPTION D'INFR+ PAR SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
19/03/2007 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°9563 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
12/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°10875 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/02/2007 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°9567 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU PROJET DE CONTRAT DE FUSION-ABSORPTION D'INFRA + PAR SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
19/02/2007 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°6462 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE INFRA +
11/01/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°1677 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : 07O53
07/04/2005 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°10990 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
31/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°10990 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°10990 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°8607 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé
Décision : AU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS DU 21 FEVRIER 2005 DEPOSE LE 24 FEVRIER 2005 SOUS LE N° 5763 -
28/02/2005 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°7863 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
21/02/2005 : Contrat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°5763 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
21/02/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°10990 déposé le 21/04/2005
Etat : Déposé
16/11/2004 : Avenant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°31858 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AU CONTRAT D'APPORT D'UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE AVEC LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°4251 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/09/2004 : Contrat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°31857 déposé le 23/11/2004
Etat : Déposé
Décision : D'UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE AVEC LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS
15/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°28072 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°28072 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°28072 déposé le 18/10/2004
Etat : Déposé
17/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°15973 déposé le 21/06/2004
Etat : Déposé
Décision : 04O913
22/05/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°19931 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°19931 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : SA EN SAS
25/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°19931 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°19931 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°19931 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°19931 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°22226 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : -
12/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°22226 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°12408 déposé le 14/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/12/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°30564 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2005B01033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue Emilie Brazier
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Type : Siège

Adresse :
35 Rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Rue Joseph Monier
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1998
Activité : Activités se rattachant aux industries électriques et électroniques ; matériels de distribution électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : FABRICATION DE MATERIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ELECTRIQUE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2005B00452
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
399 Avenue de la Gare
Pringy
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2009
Activité : Commerce de gros de matériel électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2005B00291
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
19 Rue de la République
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2005B00291
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 Rue de la Croix Blanche
Zone Industrielle CD 18
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de com- mande électrique pour basse tension.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6/8 rue du Bailly
ZI Dijon Saint-Apollinaire
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Lavoisier
Zone Industrielle Sud
21600 Longvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (avec pour code NAF le 312a)
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2005B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
29 rue Louis de Broglie
Parc Technologique de la Toison d'Or
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2016
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice

Adresse :
1ère avenue
2621 M
Zone industrielle de Carros
06516 Carros CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2010B00640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice

Adresse :
8Eme Rue
70 Mètres
06510 Carros
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2015B03700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
151 Avenue des Aygalades
13015 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2015
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de Figuières
Lotissement du Font de la Banquière
34970 Lattes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2005B00399
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue Thomas Edison
Cité Multimédias, Bâtiment A
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2005B00260
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle de Kerscao
bâtiment K15
29480 Le Relecq Kerhuon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2005B00472
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 rue des Granges Galand
37550 Saint Avertin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 Chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc Sud Galaxie
4 Rue Octant
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue DE LA GRANDE BATIE
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI la Verrerie
38120 Fontanil-Cornillon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Place ROBERT SCHUMAN EUROPOLE 1
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 Rue DU VIEUX CHENE
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 Chemin des Sources
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue des Jeux Olympiques
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Henri Tarze
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
51 Rue des Berges
Polytec
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2007
Activité : Commerce de gros de matériel électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2005B00800
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
L'Aéroport
38590 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005B00658
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
33 Rue André Blanchet
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : fabrication et vente de variateur de vitesse
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005B00658
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc Industriel
27100 Le Vaudreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2005B00461
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
117 rue du Bois Girault
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2014B00242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
381 Boulevard de la Résistance
71040 Macon Cedex 9
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B01590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
31 Rue Thomas Edison
Le stadium
33610 Canéjan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00785
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 Avenue d'Orson
ZAC de la Conterie
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2010
Activité : commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Z I des Agriers
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2005B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Z I N°3
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 rue Pierre-Simon Delaplace
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros matériel électrique.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 rue Pierre-Simon Delaplace
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros matériel électrique.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2005B00592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 rue Pierre-Simon Delaplace
Technopole
57070 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros matériel électrique.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B02503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
292-312 Cours du Troisième Millénaire
ZAC Feuilkly Parc Technologique Porte des Alpes
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de Gros de matériels électriques.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005B02503
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
575 et 655 Allée des Parcs
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/2012
Activité : Services administratifs et formation dans domaine de la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2005B00902
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 Bis
26 ter rue Paul Doumer
59650 Villeneuve-d Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 avenue Léonard de Vinci
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétair - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES S
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2005B50154
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
d entreprises Eurocap bat E202 Rue Cap Bonne Espérance - Parc
62231 Coquelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2010
Activité : commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Divers
ONDS DE COMMERCE ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétair - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2005B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Gustave Eiffel
Espace Leader
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'acti - récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2005B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 boulevard de l'Europe
BP 3
14540 Bourguebus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS RCS Nanterre 954 503 43 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2005B00869
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de Galilée
Parc de la Duranne
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros matériel électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2005B01033
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE TOBIAS STIMMER
PARC D INNOVATION
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRIQUE
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2008B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone d'activité commerciale Les Playes - Espace Noral
Quartier Farlède
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Maintenance dans le domaine de la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2005B00101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Pont aux Chèvres
27170 Beaumont-le-Roger
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande Elecrique pour basse tension
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'actif effectué par la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS à effet du 31/03/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2005B01379
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Gachet Zac de la Chantrerie
44300 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2005B01534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue Carnot
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B01543
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue ROGER CAMBOULIVES - ZAC D ACTIVITE DE BASSO CAMBO
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : COMMERCE DE GROS DE MATERIEL ELECTRIQUE -APE 518L-
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2005B00629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Voie d'Angleterre
ZI de l'Anjoly
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Commerce de gros de matériel électrique
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2005B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE DE DION BOUTON
ZI NORD
87280 LIMOGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : FABRICATION DE MATERIEL DE DISTRIBUTION ET DE COMMANDE ELECTRIQUE POUR BASSE TENSION
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - CHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SA
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/10/2021 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le n° 4998 B 5763
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 30364
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2005
Texte de l'observation : 31/03/2005 APPROBATION DE L'APPORT FAIT PAR SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS 89 BD FRANKLIN ROOSEVELT 92500 RUEIL MALMAISON RCS NANTERRE 954 503 439 DE LA BRANCHE D'ACTIVITE COMPLETE ET AUTONOME LIES A SON "ACTIVITE FRANCE"
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 92621
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2007
Texte de l'observation : 31/03/2007 - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE INFRA+ SAS ZAC DU PLATEAU 3 RUE DES MARRONNIERS 94240 L'HAY LES ROSES RCS CRETEIL 344 312 210
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 68542
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2016
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité de "vente/réalisation de projets" à la société YRIS TECHNOLOGIES 342 408 366 RCS NANTERRE - à compter du 01/04/2016
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/05/2005 : Fonds secondaire acquis par apport de la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS (954 503 439 RCS NANTERRE)
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 98 B 5 763
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2005
Texte de l'observation : Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMMERCE DE NANTERRE
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/011199
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de Villard de Lans 38000 GRENOBLE à compter du 01.06.2007.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/011206
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 place du Verseau 38130 ECHIROLLES à compter du 30.06.2007.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/011309
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Roland Garros - Miniparc Alpes Congrès 38320 EYBENS à compter du 31.07.2007
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F09/001887
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 89 Boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL-MALMAISON au 35 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL-MALMAISON à compter du 05/02/2009.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F10/005822
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 160 Avenue DES MARTYRS 38000 GRENOBLE à compter du 31.08.2009.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F10/005838
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de Verdun 38240 MEYLAN. Suppression du fonds.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F10/005962
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Cheminde la Duy - Domaine de Maupertuis 38240 MEYLAN.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/006699
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de l'Aéroport 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS à compter du 13/12/2011.
23/07/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F12/019116
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 17 Chemin DES SOURCES IMMEUBLE PRE PICHAT 38240 MEYLAN au Parc Sud Galaxie 4 Rue Octant 38130 ECHIROLLES à compter du 29/10/2012.
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/09/2005 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE - RCS 1998B05763 Apporteur : SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIE SAS - RCS NANTERRE 954 503 439
12/11/2014 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/03/2005.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 27/05/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2010
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : CESSON SEVIGNE rue du Chêne Germain Exploité du 31.03.2005 au 25.01.2010.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 11 rue Leo Lagrange, Parc de la Conterie 1 35131 Chartres-de-Bretagne : Pour l'établissement secondaire situé à CESSON SEVIGNE rue du Chêne Germain il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds apport partiel d'actif.
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 31236
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2013
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * du 25/01/2010 au 19/02/2013, Parc de la Conterie 1 11 rue Léo Lagrange 35131 CHARTRES DE BRETAGNE
20/01/2014 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
03/11/2010 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
03/11/2010 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
03/11/2010 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 31/03/2005.
31/03/2009 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE NANTERRE SOUS LE N° 4998 B 5763
25/02/2009 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2005
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e de Gachet ZAC de la Chantrerie 44300 Nantes : OR IGINE DU FONDS : APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCI ETE SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS - 954 503 43 9 RCS NANTERRE.
16/02/2009 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 98 B 5763
16/02/2009 : Ajout
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4218
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2005
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) Immatriculation secondaire suite à apport de la sas Schneider Electric industries Rcs 954-503-439 Date d'effet : 31/03/2005
31/01/2006 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2740
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS PAR D'ESTER TECHNOPOLE 87000 LIMOGES SUITE A APPORT DE LA SAS SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES Date d'effet : 31/03/2005
31/01/2006 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 613
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement SIS PARC D'ESTER TECHNOPOLE 87000 LIMOGES Date d'effet : 15/09/2005
Personnes morales :
01/10/2021 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2005

Economie sociale et solidaire : Oui
28/04/2017 : Schneider Electric France
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 370000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2017 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
26/01/2017 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2016 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
07/09/2016 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/02/2010

Economie sociale et solidaire : Non
02/11/2015 : Schneider Electric France
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2015 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
11/08/2015 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non
30/07/2015 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2015 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
23/07/2015 : Schneider Electric France
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
12/11/2014 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non
07/11/2014 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
02/07/2014 : Schneider Electric France
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2014 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2013 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2013 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
25/04/2013 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
11/12/2012 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2011 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
22/11/2010 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
03/11/2010 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2010 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2009 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
22/04/2009 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2009 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2005

Economie sociale et solidaire : Non
13/03/2009 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2009 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2009 : Schneider Electric France
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
17/02/2009 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2009 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
16/02/2009 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2006 : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°17779 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°23530 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°23016 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°10297 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°31052 déposé le 26/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°11598 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°30902 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°8409 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°8238 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°7861 déposé le 04/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°19175 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°27829 déposé le 15/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°7632 déposé le 18/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°5269 déposé le 28/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°13867 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°12287 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°8043 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05763
Dépôt : N°8681 déposé le 28/06/1999
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15810 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1998B05763
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 563 1921 341 5212 221 6712 226 629
AFConcessions, brevets et droits similaires2 9742 974
AHFonds commercial130 042 93840 560 82889 482 109117 441 961
AJAutres immobilisations incorporelles181 848 379168 130 72313 717 6553 532 964
ANTerrains7 256 3433 760 9713 495 3722 975 612
APConstructions175 870 045115 591 57560 278 46947 557 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels594 610 852506 920 02487 690 82779 411 089
ATAutres immobilisations corporelles25 465 63318 122 4517 343 1823 440 646
AVImmobilisations en cours33 453 75233 453 75228 468 288
AXAvances et acomptes2 362 4632 362 4631 577 222
CUAutres participations114 183 53440 322 63673 860 89774 532 910
BDAutres titres immobilisés9 000 0009 000 0009 000 000
BFPrêts300 139300 000139139
BHAutres immobilisations financières17 923 07517 923 075133 087
BJTOTAL (I)1 295 883 325895 053 708400 829 616370 298 411
BLMatières premières, approvisionnements105 538 29319 519 71486 018 57982 190 471
BNEn cours de production de biens25 762 0571 637 09824 124 95917 422 651
BPEn cours de production de services1 903 5651 903 565314 798
BRProduits intermédiaires et finis35 420 1214 160 74831 259 37326 000 243
BTMarchandises368 64742 242326 404394 371
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 467 6564 467 6563 340 684
BXClients et comptes rattachés526 110 6112 220 417523 890 194451 818 893
BZAutres créances106 641 315265 226106 376 08970 792 132
CFDisponibilités241 936 403241 936 403313 507 285
CHCharges constatées d’avance7 353 7337 353 7336 193 895
CJTOTAL (II)1 055 502 40627 845 4471 027 656 958971 975 427
CNEcarts de conversion actif (V)498 146498 146211 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647922 899 1561 428 984 7221 342 484 959
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel370 000 000370 000 000
DDRéserve légale (1)37 000 00037 000 000
DGAutres réserves1 9171 917
DHReport à nouveau83 76291 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 465 5232 305 106
DKProvisions réglementées30 266 34428 601 369
DLTOTAL (I)477 817 548437 999 549
DNAvances conditionnées255 557
DOTOTAL (II)255 557
DPProvisions pour risques44 367 83150 816 971
DQProvisions pour charges120 553 597113 555 799
DRTOTAL (III)164 921 429164 372 771
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 8961 148 018
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 965 96936 650 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés488 354 050425 215 006
DYDettes fiscales et sociales161 229 182154 721 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 170 1456 623 072
EAAutres dettes72 689 864102 728 796
EBProduits constatés d’avance (2)19 129 73511 568 921
ECTOTAL (IV)784 355 846738 655 672
ED(V)1 889 8981 201 408
EETOTAL GENERAL (I à V)1 428 984 7221 342 484 959
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 139 080 381311 997 5712 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services100 264 4946 309 096106 573 59098 551 992
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 647318 306 6672 147 483 6472 147 483 647
FMProduction stockée8 214 04012 473 470
FNProduction immobilisée36 602 22044 685 586
FOSubventions d’exploitation255 557132 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 159 38850 457 611
FQAutres produits201 556 619165 899 738
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 318 0541 836 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 374 942 2431 360 756 560
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 575 5647 073 469
FWAutres achats et charges externes729 535 665724 331 528
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 473 31434 398 266
FYSalaires et traitements336 675 758305 968 352
FZCharges sociales161 199 011154 694 879
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 694 57532 504 758
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 612 552427 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 534 8906 218 432
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 476 98113 099 482
GEAutres charges92 117 07680 232 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 283 680
GJProduits financiers de participations26 845 92229 662 856
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 070348
GLAutres intérêts et produits assimilés440 371556 128
GMReprises sur provisions et transferts de charges887 393187 822
GNDifférences positives de change1 898 5562 087 817
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 822 46037 247 098
GRIntérêts et charges assimilées2 332 6201 516 691
GSDifférences négatives de change1 595 3533 562 617
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 328 881
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 612 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion118 850234 207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 443 427914 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 716 27727 805 321
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 278 55528 954 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 950 07127 498 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 601 9282 952 101
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 003 88947 713 594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 555 88978 164 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 277 333-49 209 999
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 888 7842 893 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)980 92018 325 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 465 5232 305 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59332-22612
0NAMORTISSEMENTS Total Général70034-22761
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44450 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1998B05763
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 563 1921 341 5212 221 6712 226 629
AFConcessions, brevets et droits similaires2 9742 974
AHFonds commercial130 042 93840 560 82889 482 109117 441 961
AJAutres immobilisations incorporelles181 848 379168 130 72313 717 6553 532 964
ANTerrains7 256 3433 760 9713 495 3722 975 612
APConstructions175 870 045115 591 57560 278 46947 557 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels594 610 852506 920 02487 690 82779 411 089
ATAutres immobilisations corporelles25 465 63318 122 4517 343 1823 440 646
AVImmobilisations en cours33 453 75233 453 75228 468 288
AXAvances et acomptes2 362 4632 362 4631 577 222
CUAutres participations114 183 53440 322 63673 860 89774 532 910
BDAutres titres immobilisés9 000 0009 000 0009 000 000
BFPrêts300 139300 000139139
BHAutres immobilisations financières17 923 07517 923 075133 087
BJTOTAL (I)1 295 883 325895 053 708400 829 616370 298 411
BLMatières premières, approvisionnements105 538 29319 519 71486 018 57982 190 471
BNEn cours de production de biens25 762 0571 637 09824 124 95917 422 651
BPEn cours de production de services1 903 5651 903 565314 798
BRProduits intermédiaires et finis35 420 1214 160 74831 259 37326 000 243
BTMarchandises368 64742 242326 404394 371
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 467 6564 467 6563 340 684
BXClients et comptes rattachés526 110 6112 220 417523 890 194451 818 893
BZAutres créances106 641 315265 226106 376 08970 792 132
CFDisponibilités241 936 403241 936 403313 507 285
CHCharges constatées d’avance7 353 7337 353 7336 193 895
CJTOTAL (II)1 055 502 40627 845 4471 027 656 958971 975 427
CNEcarts de conversion actif (V)498 146498 146211 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647922 899 1561 428 984 7221 342 484 959
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel370 000 000370 000 000
DDRéserve légale (1)37 000 00037 000 000
DGAutres réserves1 9171 917
DHReport à nouveau83 76291 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 465 5232 305 106
DKProvisions réglementées30 266 34428 601 369
DLTOTAL (I)477 817 548437 999 549
DNAvances conditionnées255 557
DOTOTAL (II)255 557
DPProvisions pour risques44 367 83150 816 971
DQProvisions pour charges120 553 597113 555 799
DRTOTAL (III)164 921 429164 372 771
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 8961 148 018
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 965 96936 650 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés488 354 050425 215 006
DYDettes fiscales et sociales161 229 182154 721 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 170 1456 623 072
EAAutres dettes72 689 864102 728 796
EBProduits constatés d’avance (2)19 129 73511 568 921
ECTOTAL (IV)784 355 846738 655 672
ED(V)1 889 8981 201 408
EETOTAL GENERAL (I à V)1 428 984 7221 342 484 959
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 139 080 381311 997 5712 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services100 264 4946 309 096106 573 59098 551 992
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 647318 306 6672 147 483 6472 147 483 647
FMProduction stockée8 214 04012 473 470
FNProduction immobilisée36 602 22044 685 586
FOSubventions d’exploitation255 557132 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 159 38850 457 611
FQAutres produits201 556 619165 899 738
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 318 0541 836 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 374 942 2431 360 756 560
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 575 5647 073 469
FWAutres achats et charges externes729 535 665724 331 528
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 473 31434 398 266
FYSalaires et traitements336 675 758305 968 352
FZCharges sociales161 199 011154 694 879
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 694 57532 504 758
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 612 552427 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 534 8906 218 432
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 476 98113 099 482
GEAutres charges92 117 07680 232 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 283 680
GJProduits financiers de participations26 845 92229 662 856
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 070348
GLAutres intérêts et produits assimilés440 371556 128
GMReprises sur provisions et transferts de charges887 393187 822
GNDifférences positives de change1 898 5562 087 817
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 822 46037 247 098
GRIntérêts et charges assimilées2 332 6201 516 691
GSDifférences négatives de change1 595 3533 562 617
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 328 881
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 612 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion118 850234 207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 443 427914 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 716 27727 805 321
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 278 55528 954 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 950 07127 498 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 601 9282 952 101
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 003 88947 713 594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 555 88978 164 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 277 333-49 209 999
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 888 7842 893 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)980 92018 325 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 465 5232 305 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59332-22612
0NAMORTISSEMENTS Total Général70034-22761
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44232 du 27/11/2020
Numéro de gestion : 1998B05763
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 563 1921 341 5212 221 6712 226 629
AFConcessions, brevets et droits similaires2 9742 974
AHFonds commercial130 042 93840 560 82889 482 109117 441 961
AJAutres immobilisations incorporelles181 848 379168 130 72313 717 6553 532 964
ANTerrains7 256 3433 760 9713 495 3722 975 612
APConstructions175 870 045115 591 57560 278 46947 557 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels594 610 852506 920 02487 690 82779 411 089
ATAutres immobilisations corporelles25 465 63318 122 4517 343 1823 440 646
AVImmobilisations en cours33 453 75233 453 75228 468 288
AXAvances et acomptes2 362 4632 362 4631 577 222
CUAutres participations114 183 53440 322 63673 860 89774 532 910
BDAutres titres immobilisés9 000 0009 000 0009 000 000
BFPrêts300 139300 000139139
BHAutres immobilisations financières17 923 07517 923 075133 087
BJTOTAL (I)1 295 883 325895 053 708400 829 616370 298 411
BLMatières premières, approvisionnements105 538 29319 519 71486 018 57982 190 471
BNEn cours de production de biens25 762 0571 637 09824 124 95917 422 651
BPEn cours de production de services1 903 5651 903 565314 798
BRProduits intermédiaires et finis35 420 1214 160 74831 259 37326 000 243
BTMarchandises368 64742 242326 404394 371
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 467 6564 467 6563 340 684
BXClients et comptes rattachés526 110 6112 220 417523 890 194451 818 893
BZAutres créances106 641 315265 226106 376 08970 792 132
CFDisponibilités241 936 403241 936 403313 507 285
CHCharges constatées d’avance7 353 7337 353 7336 193 895
CJTOTAL (II)1 055 502 40627 845 4471 027 656 958971 975 427
CNEcarts de conversion actif (V)498 146498 146211 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647922 899 1561 428 984 7221 342 484 959
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel370 000 000370 000 000
DDRéserve légale (1)37 000 00037 000 000
DGAutres réserves1 9171 917
DHReport à nouveau83 76291 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 465 5232 305 106
DKProvisions réglementées30 266 34428 601 369
DLTOTAL (I)477 817 548437 999 549
DNAvances conditionnées255 557
DOTOTAL (II)255 557
DPProvisions pour risques44 367 83150 816 971
DQProvisions pour charges120 553 597113 555 799
DRTOTAL (III)164 921 429164 372 771
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 8961 148 018
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 965 96936 650 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés488 354 050425 215 006
DYDettes fiscales et sociales161 229 182154 721 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 170 1456 623 072
EAAutres dettes72 689 864102 728 796
EBProduits constatés d’avance (2)19 129 73511 568 921
ECTOTAL (IV)784 355 846738 655 672
ED(V)1 889 8981 201 408
EETOTAL GENERAL (I à V)1 428 984 7221 342 484 959
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 139 080 381311 997 5712 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services100 264 4946 309 096106 573 59098 551 992
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 647318 306 6672 147 483 6472 147 483 647
FMProduction stockée8 214 04012 473 470
FNProduction immobilisée36 602 22044 685 586
FOSubventions d’exploitation255 557132 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 159 38850 457 611
FQAutres produits201 556 619165 899 738
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 318 0541 836 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 374 942 2431 360 756 560
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 575 5647 073 469
FWAutres achats et charges externes729 535 665724 331 528
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 473 31434 398 266
FYSalaires et traitements336 675 758305 968 352
FZCharges sociales161 199 011154 694 879
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 694 57532 504 758
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 612 552427 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 534 8906 218 432
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 476 98113 099 482
GEAutres charges92 117 07680 232 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 283 680
GJProduits financiers de participations26 845 92229 662 856
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 070348
GLAutres intérêts et produits assimilés440 371556 128
GMReprises sur provisions et transferts de charges887 393187 822
GNDifférences positives de change1 898 5562 087 817
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 822 46037 247 098
GRIntérêts et charges assimilées2 332 6201 516 691
GSDifférences négatives de change1 595 3533 562 617
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 328 881
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 612 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion118 850234 207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 443 427914 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 716 27727 805 321
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 278 55528 954 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 950 07127 498 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 601 9282 952 101
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 003 88947 713 594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 555 88978 164 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 277 333-49 209 999
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 888 7842 893 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)980 92018 325 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 465 5232 305 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59332-22612
0NAMORTISSEMENTS Total Général70034-22761
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17231 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 1998B05763
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 563 1921 341 5212 221 6712 226 629
AFConcessions, brevets et droits similaires2 9742 974
AHFonds commercial130 042 93840 560 82889 482 109117 441 961
AJAutres immobilisations incorporelles181 848 379168 130 72313 717 6553 532 964
ANTerrains7 256 3433 760 9713 495 3722 975 612
APConstructions175 870 045115 591 57560 278 46947 557 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels594 610 852506 920 02487 690 82779 411 089
ATAutres immobilisations corporelles25 465 63318 122 4517 343 1823 440 646
AVImmobilisations en cours33 453 75233 453 75228 468 288
AXAvances et acomptes2 362 4632 362 4631 577 222
CUAutres participations114 183 53440 322 63673 860 89774 532 910
BDAutres titres immobilisés9 000 0009 000 0009 000 000
BFPrêts300 139300 000139139
BHAutres immobilisations financières17 923 07517 923 075133 087
BJTOTAL (I)1 295 883 325895 053 708400 829 616370 298 411
BLMatières premières, approvisionnements105 538 29319 519 71486 018 57982 190 471
BNEn cours de production de biens25 762 0571 637 09824 124 95917 422 651
BPEn cours de production de services1 903 5651 903 565314 798
BRProduits intermédiaires et finis35 420 1214 160 74831 259 37326 000 243
BTMarchandises368 64742 242326 404394 371
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 467 6564 467 6563 340 684
BXClients et comptes rattachés526 110 6112 220 417523 890 194451 818 893
BZAutres créances106 641 315265 226106 376 08970 792 132
CFDisponibilités241 936 403241 936 403313 507 285
CHCharges constatées d’avance7 353 7337 353 7336 193 895
CJTOTAL (II)1 055 502 40627 845 4471 027 656 958971 975 427
CNEcarts de conversion actif (V)498 146498 146211 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647922 899 1561 428 984 7221 342 484 959
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel370 000 000370 000 000
DDRéserve légale (1)37 000 00037 000 000
DGAutres réserves1 9171 917
DHReport à nouveau83 76291 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 465 5232 305 106
DKProvisions réglementées30 266 34428 601 369
DLTOTAL (I)477 817 548437 999 549
DNAvances conditionnées255 557
DOTOTAL (II)255 557
DPProvisions pour risques44 367 83150 816 971
DQProvisions pour charges120 553 597113 555 799
DRTOTAL (III)164 921 429164 372 771
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 8961 148 018
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 965 96936 650 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés488 354 050425 215 006
DYDettes fiscales et sociales161 229 182154 721 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 170 1456 623 072
EAAutres dettes72 689 864102 728 796
EBProduits constatés d’avance (2)19 129 73511 568 921
ECTOTAL (IV)784 355 846738 655 672
ED(V)1 889 8981 201 408
EETOTAL GENERAL (I à V)1 428 984 7221 342 484 959
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 139 080 381311 997 5712 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services100 264 4946 309 096106 573 59098 551 992
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 647318 306 6672 147 483 6472 147 483 647
FMProduction stockée8 214 04012 473 470
FNProduction immobilisée36 602 22044 685 586
FOSubventions d’exploitation255 557132 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 159 38850 457 611
FQAutres produits201 556 619165 899 738
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 318 0541 836 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 374 942 2431 360 756 560
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 575 5647 073 469
FWAutres achats et charges externes729 535 665724 331 528
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 473 31434 398 266
FYSalaires et traitements336 675 758305 968 352
FZCharges sociales161 199 011154 694 879
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 694 57532 504 758
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 612 552427 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 534 8906 218 432
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 476 98113 099 482
GEAutres charges92 117 07680 232 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 283 680
GJProduits financiers de participations26 845 92229 662 856
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 070348
GLAutres intérêts et produits assimilés440 371556 128
GMReprises sur provisions et transferts de charges887 393187 822
GNDifférences positives de change1 898 5562 087 817
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 822 46037 247 098
GRIntérêts et charges assimilées2 332 6201 516 691
GSDifférences négatives de change1 595 3533 562 617
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 328 881
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 612 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion118 850234 207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 443 427914 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 716 27727 805 321
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 278 55528 954 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 950 07127 498 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 601 9282 952 101
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 003 88947 713 594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 555 88978 164 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 277 333-49 209 999
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 888 7842 893 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)980 92018 325 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 465 5232 305 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59332-22612
0NAMORTISSEMENTS Total Général70034-22761
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 49423 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 1998B05763
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 563 1921 341 5212 221 6712 226 629
AFConcessions, brevets et droits similaires2 9742 974
AHFonds commercial130 042 93840 560 82889 482 109117 441 961
AJAutres immobilisations incorporelles181 848 379168 130 72313 717 6553 532 964
ANTerrains7 256 3433 760 9713 495 3722 975 612
APConstructions175 870 045115 591 57560 278 46947 557 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels594 610 852506 920 02487 690 82779 411 089
ATAutres immobilisations corporelles25 465 63318 122 4517 343 1823 440 646
AVImmobilisations en cours33 453 75233 453 75228 468 288
AXAvances et acomptes2 362 4632 362 4631 577 222
CUAutres participations114 183 53440 322 63673 860 89774 532 910
BDAutres titres immobilisés9 000 0009 000 0009 000 000
BFPrêts300 139300 000139139
BHAutres immobilisations financières17 923 07517 923 075133 087
BJTOTAL (I)1 295 883 325895 053 708400 829 616370 298 411
BLMatières premières, approvisionnements105 538 29319 519 71486 018 57982 190 471
BNEn cours de production de biens25 762 0571 637 09824 124 95917 422 651
BPEn cours de production de services1 903 5651 903 565314 798
BRProduits intermédiaires et finis35 420 1214 160 74831 259 37326 000 243
BTMarchandises368 64742 242326 404394 371
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 467 6564 467 6563 340 684
BXClients et comptes rattachés526 110 6112 220 417523 890 194451 818 893
BZAutres créances106 641 315265 226106 376 08970 792 132
CFDisponibilités241 936 403241 936 403313 507 285
CHCharges constatées d’avance7 353 7337 353 7336 193 895
CJTOTAL (II)1 055 502 40627 845 4471 027 656 958971 975 427
CNEcarts de conversion actif (V)498 146498 146211 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647922 899 1561 428 984 7221 342 484 959
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel370 000 000370 000 000
DDRéserve légale (1)37 000 00037 000 000
DGAutres réserves1 9171 917
DHReport à nouveau83 76291 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 465 5232 305 106
DKProvisions réglementées30 266 34428 601 369
DLTOTAL (I)477 817 548437 999 549
DNAvances conditionnées255 557
DOTOTAL (II)255 557
DPProvisions pour risques44 367 83150 816 971
DQProvisions pour charges120 553 597113 555 799
DRTOTAL (III)164 921 429164 372 771
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 8961 148 018
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 965 96936 650 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés488 354 050425 215 006
DYDettes fiscales et sociales161 229 182154 721 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 170 1456 623 072
EAAutres dettes72 689 864102 728 796
EBProduits constatés d’avance (2)19 129 73511 568 921
ECTOTAL (IV)784 355 846738 655 672
ED(V)1 889 8981 201 408
EETOTAL GENERAL (I à V)1 428 984 7221 342 484 959
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CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 139 080 381311 997 5712 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services100 264 4946 309 096106 573 59098 551 992
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 647318 306 6672 147 483 6472 147 483 647
FMProduction stockée8 214 04012 473 470
FNProduction immobilisée36 602 22044 685 586
FOSubventions d’exploitation255 557132 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 159 38850 457 611
FQAutres produits201 556 619165 899 738
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 318 0541 836 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 374 942 2431 360 756 560
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 575 5647 073 469
FWAutres achats et charges externes729 535 665724 331 528
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 473 31434 398 266
FYSalaires et traitements336 675 758305 968 352
FZCharges sociales161 199 011154 694 879
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 694 57532 504 758
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 612 552427 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 534 8906 218 432
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 476 98113 099 482
GEAutres charges92 117 07680 232 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 283 680
GJProduits financiers de participations26 845 92229 662 856
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 070348
GLAutres intérêts et produits assimilés440 371556 128
GMReprises sur provisions et transferts de charges887 393187 822
GNDifférences positives de change1 898 5562 087 817
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 822 46037 247 098
GRIntérêts et charges assimilées2 332 6201 516 691
GSDifférences négatives de change1 595 3533 562 617
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 328 881
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 612 562
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion118 850234 207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 443 427914 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 716 27727 805 321
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 278 55528 954 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 950 07127 498 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 601 9282 952 101
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 003 88947 713 594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 555 88978 164 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 277 333-49 209 999
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 888 7842 893 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)980 92018 325 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 465 5232 305 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59332-22612
0NAMORTISSEMENTS Total Général70034-22761
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46692 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 1998B05763
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement3 563 1921 341 5212 221 6712 226 629
AFConcessions, brevets et droits similaires2 9742 974
AHFonds commercial130 042 93840 560 82889 482 109117 441 961
AJAutres immobilisations incorporelles181 848 379168 130 72313 717 6553 532 964
ANTerrains7 256 3433 760 9713 495 3722 975 612
APConstructions175 870 045115 591 57560 278 46947 557 858
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels594 610 852506 920 02487 690 82779 411 089
ATAutres immobilisations corporelles25 465 63318 122 4517 343 1823 440 646
AVImmobilisations en cours33 453 75233 453 75228 468 288
AXAvances et acomptes2 362 4632 362 4631 577 222
CUAutres participations114 183 53440 322 63673 860 89774 532 910
BDAutres titres immobilisés9 000 0009 000 0009 000 000
BFPrêts300 139300 000139139
BHAutres immobilisations financières17 923 07517 923 075133 087
BJTOTAL (I)1 295 883 325895 053 708400 829 616370 298 411
BLMatières premières, approvisionnements105 538 29319 519 71486 018 57982 190 471
BNEn cours de production de biens25 762 0571 637 09824 124 95917 422 651
BPEn cours de production de services1 903 5651 903 565314 798
BRProduits intermédiaires et finis35 420 1214 160 74831 259 37326 000 243
BTMarchandises368 64742 242326 404394 371
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 467 6564 467 6563 340 684
BXClients et comptes rattachés526 110 6112 220 417523 890 194451 818 893
BZAutres créances106 641 315265 226106 376 08970 792 132
CFDisponibilités241 936 403241 936 403313 507 285
CHCharges constatées d’avance7 353 7337 353 7336 193 895
CJTOTAL (II)1 055 502 40627 845 4471 027 656 958971 975 427
CNEcarts de conversion actif (V)498 146498 146211 119
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647922 899 1561 428 984 7221 342 484 959
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel370 000 000370 000 000
DDRéserve légale (1)37 000 00037 000 000
DGAutres réserves1 9171 917
DHReport à nouveau83 76291 156
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 465 5232 305 106
DKProvisions réglementées30 266 34428 601 369
DLTOTAL (I)477 817 548437 999 549
DNAvances conditionnées255 557
DOTOTAL (II)255 557
DPProvisions pour risques44 367 83150 816 971
DQProvisions pour charges120 553 597113 555 799
DRTOTAL (III)164 921 429164 372 771
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)816 8961 148 018
DVEmprunts et dettes financières divers (4)34 965 96936 650 804
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés488 354 050425 215 006
DYDettes fiscales et sociales161 229 182154 721 052
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 170 1456 623 072
EAAutres dettes72 689 864102 728 796
EBProduits constatés d’avance (2)19 129 73511 568 921
ECTOTAL (IV)784 355 846738 655 672
ED(V)1 889 8981 201 408
EETOTAL GENERAL (I à V)1 428 984 7221 342 484 959
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CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 139 080 381311 997 5712 147 483 6472 147 483 647
FGProduction vendue services100 264 4946 309 096106 573 59098 551 992
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 647318 306 6672 147 483 6472 147 483 647
FMProduction stockée8 214 04012 473 470
FNProduction immobilisée36 602 22044 685 586
FOSubventions d’exploitation255 557132 750
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges53 159 38850 457 611
FQAutres produits201 556 619165 899 738
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 318 0541 836 979
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 374 942 2431 360 756 560
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)12 575 5647 073 469
FWAutres achats et charges externes729 535 665724 331 528
FXImpôts, taxes et versements assimilés35 473 31434 398 266
FYSalaires et traitements336 675 758305 968 352
FZCharges sociales161 199 011154 694 879
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements33 694 57532 504 758
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 612 552427 143
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 534 8906 218 432
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 476 98113 099 482
GEAutres charges92 117 07680 232 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)60 283 680
GJProduits financiers de participations26 845 92229 662 856
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 070348
GLAutres intérêts et produits assimilés440 371556 128
GMReprises sur provisions et transferts de charges887 393187 822
GNDifférences positives de change1 898 5562 087 817
GQDotations financières sur amortissements et provisions10 822 46037 247 098
GRIntérêts et charges assimilées2 332 6201 516 691
GSDifférences négatives de change1 595 3533 562 617
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)16 328 881
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 612 562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion118 850234 207
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 443 427914 767
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 716 27727 805 321
HDTotal des produits exceptionnels (VII)23 278 55528 954 295
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 950 07127 498 599
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 601 9282 952 101
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 003 88947 713 594
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 555 88978 164 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-32 277 333-49 209 999
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 888 7842 893 543
HKImpôts sur les bénéfices (X)980 92018 325 590
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 147 483 6472 147 483 647
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 147 483 6472 147 483 647
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 465 5232 305 106
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59332-22612
0NAMORTISSEMENTS Total Général70034-22761
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